BANQUES

D.—Qui peut faire le commerce de banque au Canada ?

R.—Les seules banques incorporées, conformément aux dispositions de la loi des banques de la Puissance du Canada, peuvent faire le commerce de banque dans ce pays.

D.—-Quels sont les pouvoirs d’une banque ?

R.—Une banque au Canada peut:

1° Ouvrir des succursales, agences et bureaux:

2° Faire le commerce des espèces et lingots d’or et d’argent:

3° Faire le commerce de l'argent, en escompter et prêter, et faire des avances sur la garantie de lettres de change, billets à ordre ou au Porteur et autres effets négociables, etc.:

4° Faire toutes autres opérations qui se rattachent en général au commerce de banque.

D.—Une banque peut-elle prêter sur hypothèque ?

R.—Il est défendu aux banques de prêter sur hypothèque. Cependant, quand un individu est déjà endetté envers une banque, celle-ci peut accepter une hypothèque en garantie additionnelle de la dette déjà contractée.

D.—Une banque peut-elle posséder des propriétés immobilières ?

R —Oui, elle peut posséder des propriétés

immobilières pour l'établissement de ses bureaux et succursales.

D.—Que doit-elle faire quand, dans le cours des affaires, elle devient propriétaire d’autres immeubles ?

R.— Elle peut les exploiter pendant sept années, mais, au bout de ce laps de temps, elle doit les vendre. Dans certains cas, cette période peut être prolongée jusqu’à douze ans, mais jamais au délà.

D.—Qu'est-ce qu’un reçu d’entrepôt ?

R—Un reçu d’entrepôt est un écrit donné par une

Personne (1) par le

quel elle reconnaît avoir de dépositaire et

reçu, à titre effets, denrées s endroits désignés

avoir en sa Possession, des ou marchandises, à un endroit ou à de dans cet écrit.

: REÇU D'ENTREPOT — "7"

Montréal, S Septembre, 1912

Reçu en entrepôt dans mon may

Montréal, de

ses Suivant

numéro quatre, à

Wilson @, Lafleur, Limitée, /es marchandi-

Douze « lesquelles marchandises ne

de ce reçu d'entrepôt

aisses de volumes

seront livrées que Sur production

Vous Payette 4:

D.—Le reçu d’entrepôt est-il négociable ?

R.—Oui, Par endossement et

délivrance, le déte du reçu d’entrepôt de

vient le propriétaire ÿ sont désignés et peut e D. Qu'est-ce qu’un connaissement R—Un Connaïissement est com,

nteur des effets qui n disposer à son gré (bill of lading) ?

un reçu d'effets, etc. acde les transporter de l'en-

reçus à quelqu'autre endroit terre, soit par eau, soit

agné d'un engagement droit où ils sont ; SOIT par Partie par terre et Partie P

ar eau.

k D.—Le Connaissement est-il négociable É R. Oui, par endossement et délis rance, le détenteur du É L Connaissement devient le Propriétaire des effets qui y ki sont désignés et peut en disposer à son gré. ÿ D.--Une banque Peut-elle acquérir des reçus d’entre- $ pôt et des « nnaissement É.

(1) Cette personne doit être propriétaire ou gardien de hävre, de ! Chantier. r

anse, Ctang, quai, €

t, hangar, autr it pour l'er

Magasin 1 Magasinage d'effet

CONNAISSEMENT ns

Embarqué £N BON ORDRE ET

CONDITION par

J- H: Racicot de Montréal

1 ; “] Ho réal” dans et :ur le vaisseau appelé Montréal De la compagnie de Richelieu et Ontario Navigation Co.

A. C. St-Louis

dont est le Maître pour le présent voyage,

et maïntenant mouillé dans le Port de Montréal et chargé pour

Québec 30 Horloges

savoir :

Et qui doivent être délivrées dans le même bon ordre et condition,

au Port ci-devant nommé de …… (l'acte de Dieu,

les Ennemis du Roi, le Feu et tous et chacun des dangers et

accidents des Mers et de la Navigation, de quelque nature et espèce

Joseph 4. Payette

qu'ils soient exceptés) à Où à ses substituts,

le fret payable par le dit Joseph 4. Payette

aux taux ordinaires.

EN TEMOIGNAGE de ce que dessus, le Maître ou Commis du dit Vaisseau a signé deux Billets de Chargement, tous de ceite teneur et même date, l'un desquels étant accompli, l'autre demeurera

sans effet.

A, C, St-Louis

R—Une banque ne Peut acquérir, ni posséder aucun reçu d’entrepôt, ni connaissement Pour garantir le paiement d’une dette à elle due, à moins que cette dette n’ait été contractée:

(a) A l’époque de son acquisition par la banque;

(b) Sur la promesse ou convention écrite que ce reçu d’entrepôt ou ce Connaissement serait transporté à la banque.

D.—Les banques peuvent-elles émettre des billets de banque ?

R—Oui, jusqu’à un certain montant total qui varie selon le capital payé de chaque banque.

D.—De quelles dénominations doivent être les billets de banque ?

R—Aucun de ces billets ne peut être pour une somme moindre de cinq dollars ou Pour une somme qui ne soit pas un multiple de cinq dollars.

D —Quel taux d'intérêt une banque peut-elle exiger sur les prêts qu’elle fait ?

R.— Tout taux d'intérêt qui ne dépasse pas sept pour cent par année.

D. Quel taux d'intérêt la banque peut-elle Payer sur les dépôts qu'elle reçoit ?

R—Le taux d'intérêt qu'elle juge à propos

D.—Que doivent faire les Personnes qui désirent faire des dépôts à une banque ?

R.—Les personnes qui désirent déposer de l'argent à une banque doivent remplir un bordereau dans lequel elles désignent les espèces qu'elles déposent.

D.—De quelle manière les déposants peuvent-ils retirer leurs dépôts ?

R.— En donnant des chèques tirés sur la banque où ils déposent.

D.—Qui peut faire des dépôts à la banque ?

R.—Tout le monde peut faire des dépôts à la banque, même les personnes inhabiles à contracter. Mais pour ces dernières, elles ne peuvent avoir de dépôt pour une somme excédant $500.00.