OR ARGENT CHÈQUES
D.—-Lors du décè
s du déposant, coniment ses héritiers peuvent-ils
avoir le dépôt ?
R.—En produisant à la banque une copie du testament de la personne décédée, s'il en existe un,oue leur droit d'héritiers.
n établissant
D.--Qu'arrive-t-il aux actionnaires d'une banque au cas de fallite de cette dernière ?
R.—Les actionnaires sont sujets à la double responsabilité, c'est-à-dire que non seulement ils sont obligés de Parfaire le paiement des Parts non entièrement payées, mails ils sont de plus obligés de Payer à la liquidation un somme égale au montant total des possèdent.
D.—Qu'entendez vous par bureaux de poste ?
R—On entend Par ces termes un systé d’épargnes postales établies par le du Canada et rattachées à une caiss formant une branche du ministè du gouvernement.
actions qu'ils caisses d'épargnes des
me de caisses ministre des Postes € d'épargne centrale, re des Postes au siège
D.—Qu'y a-til de spécial quant aux dépôts faits à ces caisses d’épargnes ?
R—Nulle somme qui y est déposée, ne peut être réclamée, saisie, ni retenue en vertu d’une procédure quelconque contre le déposant, pendant qu'«!le est entre les mains d’un maître de Poste, ou pendant le cours de sa transmission, lorsqu'elle est expédiée au ministre des Postes ou par lui,
D.—Qu'est-ce qu’un certificat de dépôt ?
R—Un certificat de dépôt est un engagement par écrit par lequel une banque promet de remettre à un déposant, moyennant un avis préalable, une somme d’argent déterminée, déposée par lui, et de lui en payer les intérêts à un taux convenu, pourvu que le dit déposant demeure à la banque un certain temps.
D.—Est-ce qu’un certificat de dépôt est négociable ?
R.—-Oui, c'est un effet négociable par endossement.
(Modèle)
Montréal, 15 octobre 18909.
Reçu de M. J. J. Beauchamp, de la cité de Montréal, la somme de Dix Mille piastres, que nous promettons remettre avec intérêt au taux de trois pour cent par année, en recevant un avis préalable de quinze jours, l'intérêt devant cesser du jour où l'avis sera donné, et aucun intérêt ne devant être alloué à moins que l'argent ne demeure entre nos mains pour l’espace de six mois.
“Pour la Banque Nationale”
Signature du Comptable
D.-—-Qu'’est-ce que la lettre de crédit ?
R.—C'est un acte commercial par lequel une banque demande à une autre banque ou à un banquier de donner crédit à une personne indiquée dans la lettre ou de lui compter une certaine somme.
(Exemple)
Monsieur,
La présente lettre vous sera remise par M. Jos. Perreault, de Montréal, que nous recommandons à votre bon accueil. Nous vous prions de lui payer une somme n’excédant pas Deux Mille /ivres sterling, contre ses lettres de change sur nous, que vous chargerez à notre compte avec avis.
Agréez, Monsieur, nos salutations empressées.
A MM. Garand @ Terroux, Benquiers, Liverpool. C. A. Giroux, Caissier de la Banque Nationale.
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