COURS MONETAIRE

D.— Qu'est-ce que le cours monétaire ?

R—Le cours monétaire d’un pays, c'est la fixation par la loi de la monnaie courante en ce pays

D.— Quelles sont les dénominations de la monnaie courante en Canada ?

R—Les dénominations de la monnaie courante du Canada sont le dollar, le cent et le mille. Un cent vaut la centième partie d'un dollar et un mille vaut la dixième partie d’un cent.

D.--Qu'est-ce qu’une offre légale ?

R—Une offre légale est une offre de paiement de la totalité d’une dette par le débiteur à son créancier en monnaie courante du pays.

D.—Combien y a-t-il de monnaies en Canada ?

R.—II peut y avoir au Canada des espèces en or, en argent, en cuivre eten bronze.

D.—Ces espèces peuvent-elles toutes constituer offre légale ?

R—Oui, mais sous certaines restrictions. Ainsi, on peut offrir légalement n'importe quel montant en or, mais les espèces en argent ne constituent une offre légale que jusqu’à la somme de dix dcllars, et les espèces de cuivre que jusqu’à la somme de vingt-cinq centins; c’est-à-dire qu’un débiteur ne peut forcer son créancier à recevoir pour un seul paiement plus de $10.00 en espèces d’argent et plus de 80.25 en espèces de bronze ou de cuivre.

D.—Quelles espèces d’argent, de cuivre et de bronze Peuvent constituer offres légales ?

R—Les seules espèces d’argent, de cuivre et de bronze frappées par Sa Majesté pour la circulation en Canada peuvent constituer une offre légale.

D.—En est-il ainsi des espèces d'or ?

R.—Non, car l'aigle d'or américain constitue une offre légale pour la somme de dix dollars.

D.—Y a-til d'autre monnaie qui constitue une offre légale au Canada ?

R.—Oui, les billets de la Pui sance du Canada qui sont émis sous l'autorité de la loi fédérale, constituent une offre légale pour n'importe quel montant,