DES CORPORATIONS

D.—Qu'est-ce qu’une corporation ?

R.—Une corporation, légalement constituée, est une personne fictive ou morale dont l'existence et la successibilité sont perpétuelles ou quelquefois pour un temps défini seulement, et qui est capable de certains droits et sujette à certaines obligations.

D.—Comment sont constituées les corporations ?

R—Les corporations sont constituées par acte du parlement, par charte royale où par prescription.

D.—Comment se divisent les corporations ?

R—Les corporations sont multiples ou simples. Les Corporations mutiples sont celles composées de plusieurs membres; les corporations simples sont celles qui consistent dans un seul individu.

D.—Quels sont les droits des corporations ?

R—Toute Corporation a un nom propre qui lui est donné lors de sa création. Elle peut exercer tous les droits qui lui sont conférés Par son titre, par les lois générales applicables à l'espèce, et tous ceux qui lui sont nécessaires pour atteind-e le but de sa destination. Ainsi elle peut acquérir, aliéner et posséder des biens, plaider, contracter, s’obliger et obliger les autres envers elle.

D.—Quel est le principal privilège des membres d’une corporation ?

R.—Le principal privilège est celui qui consiste à limiter la responsabilité des membres de la corporation à l’intérêt que chacun y possède, et à les exempter de tout recours personnel pour l’acquittement des obligations qu’elle a contractées dans les limites de ses pouvoirs et avec les formalités requises.