DES SUCCESSIONS

D.—Qu'est-ce que la succession ?

R.—La succession est la transmission qui se fait par la loi ou par la volonté de l’homme à une ou plusieurs personnes des biens, droits et obligations transmissibles d’un défunt.

D.— Qu'est-ce que ia succession ab intestat ?

R.—La succession ab intestat est celle qui est déférée par la loi seule.

D.—Qu'est-ce que la succession testamentaire ?

R.—La succession testamentaire est celle qui procède de la volonté de l’homme.

D.—Comment se subdivisent les sucessions ab intestat ?

R.—La succession ab intestat se subdivise en légitime, qui est celle que la loi défère aux parents, et en irrégulière quand, à défaut de parents, elle est dévolue à quelqu'un qui ne l’est pas.

D.—Comment s'ouvrent les successions ?

R.—Les successions s’ouvrent par la mort naturelle.

D.—Quelles sont les personnes indignes de succéder ?

R.—Sont indignes de succéder et, comme tels,exclus des successions: 1° Celui qui est convaincu d’avoir donné ou tenté de donner la mort au défunt.

2° Celui qui a porté contre le défunt une accusation capitale jugée calomnieuse;

3° L'héritier majeur qui, instruit du meurtre du défunt, ne l’a pas dénoncé à la justice.

D.—A qui sont déférées les successions légitimes ?

R.—Les successions légitimes sont déférées aux enfants et descendants du défunt, à ses ascendants et à ses parents collatéraux.

D.—Qu’est-ce que la représentation ?

R.—La représentation est une fiction de la loi dont l’éffet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.—Voici un exemple de représentation: Pierre avait deux enfants, Jean et Jacques. Jacques est mort laissant deux enfants, Louis et Adrien. Plus tard Pierre meurt et sa succession doit se diviser entre ses héritiers. Comme Pierre avait deux enfants, sa succession devra se diviser en deux. Une moitié ira à Jean et l’autre moitié à Louis et Adrien qui représentent, c’est-à-dire, prennent la place de leur père Jacques.

D.—Quand a lieu la représentation ?

R—La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle n’a pas lieu en faveur des ascendants. Dans ce cas le plus proche dans chaque ligne exclut le plus éloigné.

D.—Quand a-t-elle lieu en ligne collatérale ?

R.—En ligne collatérale, la représentation n’a lieu que dans le cas où des neveux et nièces viennent à la succession de leur oncle ou tante concuremment avec les frères et sœurs du défunt.

D.—Quels sont ceux qui héritent d’abord ?

R.—Ce sont les enfants et les descendants du défunt.

D.—Quels sont ceux qui, à défaut d’enfants, sont appelés ?

R.—Ce sont les père et mère et les frères et sœurs du défunt.

Les ascendants prennent une moitié, et les frères et sœurs, l’autre moitié de la succession.

Dans ce cas, s’il n’y a ni père, ni mère, la succession va en entier aux frères et sœurs du défunt.

S'il n’y a ni frères, ni sœurs, la succession est déférée au père et à la mère.

D.—S’il n°y a ni père ni mère, ni frères, ni sœurs, à qui est dévolue la successions ?

R.—La succession va alors au plus proche parent dans lune et l’autre ligne.

D.—Quand le défunt ne laisse aucun parent au degré successible, à qui va la succession ?

R—Au conjoint survivant.

D.—Et à défaut de conjoint survivant ?

R.—Au souverain.