‹ La loi pour tous [microforme]Chapitre 46 sur 106 · DES OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS

D.—Qu'est-ce qu’une obligation ?

R.—Uie obligation est un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose.

D.—Qu'est-ce qui est de l'essence d’une obligation ?

R.—II est de l'essence d'une obligation qu'il y ait une une cause d’où elle naisse, des personnes entre qui elle existe et qu’elle ait un objet.

D.—D'où procèdent les obligations ?

R.—Les obligations procèdent des contrats, des quasicontrats, des délits, des quais-délits ou de la loi seule.

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