DES QUASI-CONTRATS

D.—Qu'est-ce qu'un quasi-contrat ?

R—Un quasi-contrat est un fait licite et volontaire de l’homme qui oblige son auteur envers une autre personne et quelquefois aussi une autre personne envers lui.(1)

D.—Quels sont les quai-contrats ?

R.—Les quasi-contrats sont:

1° Le quasi-contrat negotiorum gestio;

2° Le quasi-contrat résultant de la reception d’une chose non due.

D —Qu'est-ce que le contrat negotiorum gestio ?

R.—Le quasi-contrat negotiorum gestio ou la gestion d’affaires est le fait licite et volontaire d’une personne qui

sans avor reçu mandat à cet effet agit, stipule ou promet dans l'intérêt d’un tiers. (2) Ainsi, à l’occasion

(1) Il faut bien saisir la différence entre le contrat et le quasicontrat. Dans le contrat il y a une convention préalable, une entente entre deux personnes; dans le quasi-contrat rien de semblable; une per onne fait quelque chose et de là il résulte une obligation pour une autre personne,

(2) On verra plus loin la définition du mandat qui est un contrat. La gestion d'affaires est en somme un mandat présumé,

d’un accident de chemin de fer, un médecin rend des

services médicaux aux blessés, sans y être requis par un

agent autorisé de la compagnie, cette dernière est tenue de payer la valeur des services de ce médecin, en autant qu'elle en bénéficie.

D — Quelles obligations résultent de ce quasi-contrat ?

R.—-Celui qui volontairement assume la gestion de l'affaire d’un autre, sans la connaissance de ce dernier, est tenu de continuer la gestion qu'il a commencée jusqu’à ce que l'affaire soit terminée, où que la personne pour laquelle il agit soit en état d'y pourvoir elle-même. Il se soumet à toutes les obligations qui résultent d'un mandat exprès. (1)

D.— Quelles obligations résultent du quasi-contrat résultant de la réception d’une chose non due ?

R—Celui qui reçoit Par erreur de droit ou de fait ce qui ne lui est pas dû, est obligé de le restituer et, s'il ne peut le restituer en nature, d'en payer la valeur. Si la personne qui reçoit est de bonne foi, elle n'est pas obligée de restituer les profits qu'elle a perçus de la chose.