DES DELITS ET QUASI-DELITS

D.-—Quelle est l'obligation résultant d'un délit >

R.—Toute personne capable de discerner le bien du mal, est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit Par imprudence, négligence ou inhabilité,

D.—Quelle est l'obligation résultant du quasi-délit ?

R.—Toute personne est responsable non seulement du dommage qu’elle cause Par sa propre faute, mais encore

(1) L'autre partie n’est tenue de l'indemniser qu'en autant qu’elle en a bénéficié. C'est là une différence avec le mandat. Comme nous le verrons, le mandant est tenu d’indemniser le mandataire de tout ce que ce dernier fait dans l’e

de celui causé par la faute de ceux dont elie a le contrôle et par les choses qu'elle a sous sa garde. (1)