DES DIVERSES ESPECES D'OBLIGATIONS

D.—-Quelles sont les diverses espèces d'obligations ? R.—Les diverses espèces d'obligations sont:

1° Les obligations conditionnelles; 2° Les obligations à terme; Les obligations solidaires; Les obligations divisibles et indivisibles:; 6° Les obligations avec clause pénale.

D.—Quand l'obligation est-elle conditionnelle ? R.—L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d’un événement futur et incertain, soit en la

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(1) Nous verrons plus loin que le cas fortuit ou la force m-'sure est une des causes d’extinction des obligations. (2) Actuellement le taux légal est de cinq pour cent par année,

suspendant jusqu’à ce que l'événement arrive (1), soit en la résiliant, selon que l'événement arrive où n'arrive pas. (2)

D.—Quelle différence ÿ a-t-il entre le terme et la condition suspensive ?

R.—Le terme diffère de la condition suspensive en ce qu’il ne suspend point l'obligation, mais en retarde seulement l'exécution. (3) La faillite du débiteur fait perdre le bénéfice du terme. Ilen est de même quand le débiteur diminue les sûretés qu'il a données à son créancier par le contrat.

:: — Comment le débiteur peut-il se libérer d'une obligation alternative ?

R.—Le débiteur d’une obligation alternative (4) est libéré en donnant ou en faisant une des deux choses qui forment l’objet de l'obligation, mais il ne peut forcer le créancier à recevoir une partie de l’une et une partie de l’autre.

D.—Quel est l'effet de la solidarité entre les créanciers ?

R—La solidarité entre les créanciers (5) donne à chacun d’eux le droit d’exiger l'exécution de l'obligation en entier et d'en donner quittance au débiteur.

D.—Quand y a-t-il solidarité de la part des débiteurs ?

R.—II y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose Je manière que chacun d’eux puisse être séparément contraint à l'exécution de l'obligation entière et que l'exécution par l’un libère les autres envers le créancier. (6)

(1) Condition suspensive: Si mon frère devient député, je vous achète votre cheval.

(2) Condition résolutoire: Je vous vends ma maison, mais sous la condition que la vente sera résolue, si tel vaisseau arrive.

(3) Obligation à terme: Je vous paierai $100 dans six mois de cette date.

(4) Obligation alternative: Je vous livrerai un cheval ou 8100.

(5) Paul s'engage à payer à Joseph, Louis et Maximilien conjointement et solidairement la somme de 8500.

(6) Thomas, Armand et Guy s'engagent conjointement et solidairement à payer 8500 à Georges,

D.—Y a-t-il solidarité dans les affaires commerciales ?

R.—La solidarité est toujours présumée dans les affaires commerciales.

D.—Quand une oligation est-elle divisible ?

R—Une obligation est divisible lorsqu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison ou dans son exécution est susceptible de division soit matérielle ou intellectuelle. (1)

D.—Quand une obligation est-elle indivisible ?

R.—L'obligation est indivisible:

1° Lorsqu'elle a pour objet quelque chose qui, par sa nature, n’est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle; (2)

2° Lorsque l’objet, quoique divisible de sa nature, ne peut cependant être susceptible de division ou d’exécution par rarties, à raison du caractère qui lui est donné par le contrat. (3)

D.—Qu'est-ce que la clause pénale ?

R. La clause pénale est une obligation secondaire par laquelle une personne, pour assurer l’exécution de l’obligation principale, se soumet à une peine au cas d’inexécution. (4)