‹ La loi pour tous [microforme]Chapitre 6 sur 106 · CONSTITUTIONS PROVINCIALES · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONS PROVINCIALES

D.--Qui représente le roi en chaque province ?

R.—C'est le lieutenant-gouverneur.

D.—Par qui est nommé le lieutenant-gouverneur ?

R.—Par le gouverneur-général en conseil.

D.—-Le lieutenant-gouverneur est-il assisté de quelqu’un dans l’exercice de ses fonctions ?

R.—Oui, le lieutenant-gouverneur est assisté des ministres de chacune des provinces qui forment le conseil exécutif de la province.

D.—De quels ministres est formé le conseil exécutif de la province de Québec.

R.—Le conseil exécutif de la province de Québec se compose des ministres suivants:

1° Le Président du Conseil:

2° Le Procureur Général:

3° Le ministre des Terres et Forêts;

4° Le ministre des Travaux publics;

5° Le Trésorier Provincial:

6° Le Secrétaire de la Province:

7° Le ministre de la Colonisation et des Mines;

8° Le ministre de l'Agriculture.

D.—Que signifie s'expression “lieutenant-gouverneur en conseil ?

R.—Cette ex; ression signifie le lieutenant-gouverneur agissant de l'avis de ses ministres.

D.—Quel est le siège du gouvernement exécutif dans la province de Québec. ?

R.—La cité de Québec.

D.—Comment est composée la législature de la province de Québec ?

R.—La législature de la province de Québec se compose du lieutenant-gouverneur et de deux chambres appelées respectivement le Conseil législatif de Québec et l’Assemblée législative de Québec.

D.—Combien y a-t-il de conseillers législatifs dans la province de Québec ?

D.—Quelles sont les qualifications des conseillers législatifs dans la province de Québec ?

R.—Les qualifications d’un conseiller législatif dans la province de Québec sont les mêmes que celles des sénateurs pour la province de Québec.

D.—Par qui sont nommés les conseillers législatifs ?

R.—Par le lieutenant-gouverneur en conseil.

D.—Combien y a-t-il actuellement de députés à l’Assemblée législative ?

réuni sains.

R—Il y a actuellement 81 députés à l’Assemblée législative, mais ce nombre peut être augmenté par la législature de la province de Québec.

D.—Quand doivent avoir lieu les sessions de la législature ?

R—Les sessions de la législature doivent avoir lieu une fois par année de manière à ce qu’il ne s'écoule pas plus de douze mois entre la dernière séance d’une session et la première séance de la session suivante.

D.—Une loi passée par la législature de Québec estelle définitive ?

R.—Pas complètement, car elle peut être désavouée par le gouverneur-général en conseil dans un déla' d’un ar de sa passation.

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