DES COURTIERS, FACTEURS ET AUTRES AGENTS DE COMMERCE

D.—Qu'est-ce qu’un courtier ?

R.—Le courtier est celui qui exerce le commerce ou la profession de négocier entre les parties des achats et ventes ou autres opérations licites. (2)

(1) 11 va de soi que, si le contrat le stipule, le mandant est tenu de payer au mandataire les honoraires fixés, (2) Tout le monde sait que les opérations de bourse sont toutes faites par l'intermédiaire des courtiers.

D.—Qu'est-ce qu’un facteur ou marchand à commission ?

R.—Un facteur ou marchand à commission est un agent employé à acheter ou à vendre des marchandises pour un autre, soit en son propre nom ou au nom du principal,de qui il reçoit une rétribution communément appelée commission.

D.—Quelles sont les obligations des facteurs et des courtiers ?

R.—Les mêmes que celles qui résultent d’un mandat.

D.—Qu'y a-t-il de spécial pour le facteur qui a son \ principal dans un autre pays ?

R.—Le facteur qui a son principal dans un autre pays est responsable personnellement envers les tiers avec qui il contracte, soit que le nom du principal soit connu ou ne le soit pas.

D.—Quelle est la responsabilité du principal en ce cas ?

R.—Le principal n'est pas responsable envers les tiers sur semblables contrats à moins qu’il ne soit établi @) que le crédit a été donné également au principal comme au facteur ou au principal seul.

D.—Comment se termine le mandat ?

R.—Le mandat se termine:

1° Par la révocation;

2° Par la renonciation du mandataire:

3° Par la mort du mandant ou du mandataire;

4° Par l'interdiction, la faillite ou autre changement d'état par suite duquel la capacité civile de l’une ou de l’autre des parties est affectée:

5° Par l'extinction du pouvoir dans le mandant;

6° Par l’accomplissement de l’affaire ou l'expiration du temps pour lequel le mandat a été donné;

7° Par autres causes d'extinction communes aux obligations.

(1) C'est-à-dire: prouvé.