DU PRET

D.— Combien y a-t-il de sortes de prêt ?

R.—II y a deux sortes de prêt:

1° Le prêt des choses dont on peut user sans les détruire, appelé prêt à usage ou commodat:

2° Le prêt des choses qui se consomment par l'usage qu’on en fait, appelé prêt de consommation,

D.— Qu'est-ce que le prêt à usage ?

R—Le prêt à usage est un contrat par lequel lune des parties appelée prêteur, livre une chose à une autre, appelée emprunteur, pour s’en servir gratuitement (1) pendant un temps et ensuite la rendre au prêteur.

D.—Quelles sont les obligations de l’emprunteur ?

R- L'emprunteur est tenu ‘ie veiller en bon père de famille (2) à la garde et à la :cnservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu’à l'usage pour

lequel elle est destinée par sa nature ou par la convention.

D.— Quelles sont les obligations du prêteur ?

R.—Le prêteur ne peut retirer la chose ou troubler l’emprunteur dans l’usage convenable qu’il en fait qu’après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée,

D.—Qu'est-ce que le prêt de consommation ?

R.—Le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur livre à l'emprunt ur une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage à la charge par ce

(1) Il rentre peu dans les idées que nousnousfaisons du prèt que ce soit un contrat gratuit. Il en est ainsi, cependant, du prêt à usage. Si un prix est chargé, le contrat cesse d’être un prêt à usage pour devenir un louage de choses.

(2) Cette expression qui revient souvent signifie que celui qui a la jouissance d’un bien est obligé de le ménager, de l’administrer avec autant d'économie et de soin qu’un bon propriétaire pourrait le

faire.

dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité, (1)

D.—Quels droits dans la chose prêtée, le prêteur doit-il avoir ?

R.—Pour le prêt à consommation, le prêteur doit avoir le droit d'aliéner la chose prêtée. (2)

D.— Quelles sont les obligations de l'emprunteur ?

R—L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées en même quantité et qualité, au terme convenu avec l'intérêt stipulé au contrat.

D.—-Quel est le taux d'intérêt sur un prêt d’argent ?

R.—L'intérêt sur prêt d'argent est légal ou conventionnel. Nous avons vu que l'intérêt légal est actuellement fixé à cinq pour cent par an, quant à l'intérêt conventionnel, il peut être fixé par les parties. (3)

D.—Qu'est-ce que la constitution de rente ?

R.—La constitution de rente est un contrat par lequel les parties conviennent du paiement par l’une d'elles de l'intérêt annuel sur une somme d’argent due à l’autre ou par elle comptée pour demeurer permanemment entre les mains de la première comme un capital qui ne doit pas être demandé par la partie qui l’a fourni.