DE L’ENREGISTREMENT

D.—Qu’est-ce que l’enregistrement ?

R—L'enregistrement c’est la transcription dans des registres officiels de certains documents.

D.—Comment se fait l'enregistrement ?

R.—L'’enregistrement se fait par transcription ou par inscription

(1) Vente en vertu d’un jugement.

D.—Comment se fait la transcription ?

R.—La transcription se fait en transcrivant en entier sur le registre, le titre du document qui crée le droit ou qui y donne lieu, ou un extrait de ce titre fait et certifié,

D.—Comment se fait l'inscription ?

R—L'inscription se fait au moyen d'un bordereau ou sommaire contenant l’énonciation des droits réels qu'une partie intéressée entend conserver et qui est remis au régistrateur et transcrit dans le registre.

D.--Où sont établis les bureaux d’enregistrement ?

R.—II est établi au chef-lieu de chaque comté et dans chaque division d'enregistrement un bureau pour l’enregistrement de tous les droits réels, affectant les immeubles situés dans la circonscription de ce comté ou de cette division d'enregistrement, et des autres actes dont l’enregistrement est requis.

D.—Comment s'appelle l'officier préposé à ce bureau ?

R.—Le régistrateur.

D.—Dans quel temps sont ouverts ces bureaux ?

R.—Tous les jours juridiques de 9 hrs. a.m. à 4 hrs. p.m.

D.—Qu’entend-on par plan officiel ?

R—A la diligence du commissaire des terres de la Couronne, (1) chaque bureau d’enregistrement est pourvu d’une copie d’u" plan correct, indiquant distinctement tous les lots de terre de chaque cité, ville, village, paroisse, Canton ou partie d’iceux, compris dans la circonscription de ce bureau.

D.—-Qu’entend-on par livre de renvoi officiel ?

R:—Ce plan doit être accompagné d’une copie d’un livre de renvoi dans lequel sont insérés:

1° Une description générale de chaque lot de terre porté sur le plan

2° Le nom du propriétaire de chaque lot de terre;

3° Toutes les remarques nécessaires pour faire comprendre le plan.

(1) Le ministre des terres et forêts.