DE LA PRESCRIPTION

D.—Qu'est-ce que la prescription ?

R.—La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi.

/D.—Est-ce qu’on peut par avance renoncer à la prescription ?

R.—On ne peut par avance renoncer à la prescription, mais on peut renoncer à la prescription acquise et au bénéfice du temps écoulé pour celle consommée. (1)

D.—Qu'est-ce que la possession ?

R.—La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient et l’exerce en notre nom.

D.—Quelle possession faut-il pour pouvoir prescrire ?

R.—Pour pouvoir prescrire au moyen de la possession,

| il faut qu’elle soit continue et non interrompue, paisible, \publique, non équivoque et à titre de propriétaire. —D.—Quelles sont les choses imprescriptibles ?

R.—Les droits de la Couronne, les choses sacrées, le droit de la dime.

D.—Entre curés voisins, par combien d’années se prescrit la dime ?

R.—La prescription acquisitive a lieu par quarante ans entre curés voisins. Les arrérages de dîme n’en peuvent être demandés que pour une année. La dîme est portable et non quérable. (2)