LA PETITE PROPRIÉTÉ AU POINT DE VUE ÉCONOMIQUE

Au point de vue économique, c’est-à-dire au point de vue de la production, quelle est la valeur de la petite propriété? (1). Cette question doit se poser au sujet de la Loi Ribot, bien moins à cause de ce qu'elle nous offre, puisqu'elle ne s'applique qu'à de vastes jardins qui, sans donner l'indépendance à leurs détenteurs, serviront à améliorer le sort des ouvriers des villes et des journaliers agricoles, mais surtout à cause de l'orientation qui doit lui être donnée et qui en fait le point de départ d’une législation sur la petite propriétaire rurale.

Il est des raisons souvent exposées, qui expliquent la vitalité de la petite entreprise dans l'agriculture.

Les causes de sa faiblesse, dans le commerce ou l’industrie, sont ici très atténuées. Machinisme, division du travail, ne sont pas, en matière agricole, des facteurs prépondérants, où se heurtent des difficultés très grandes.

L'association a, sinon résolu complètement, du moins rendu moins angoissante la question du manque de capitaux.

Si les frais généraux sont beaucoup plus élevés dans les petites exploitations que dans les grandes, l'association, en

même temps que la production en vue de la consommation,

(!) Sans assimiler dans notre pensée le lerme de pelile propriété à celui de petite cullure, nous les employons indifféremment l'un pour l'autre, Comme nous l'avons dit déjà, nous considérons que les deux queslions sont intimement liées, et que le problème de la pelite propriélé est celui de la petite culture.

opposent un contrepoids très sérieux à celle raison d'infériorité. Il n'est même pas jusqu'au dernier argument des auteurs socialistes, qui prétendent que l’agriculture se commercialise et s’industrialise et voient dans ce phénomène l'écrasement futur de la pelite propriété, qui ne se trouve dénué de portée, parce que, dans ce cas encore, la coopération donne aux plus faibles des armes pour se défendre.

Resterait-il à ces divers points de vue une réelle infériorité de la petite exploitation rurale, vis-à-vis de la grande, l'équililibre serait rétabli par ce double fait, que le travail du pelit propriélaire est bien supérieur à celui des salariés des grandes exploitations, et que cette indépendance à l'égard du salariat met la 'petile propriété à l'abri de bien des difficultés et de bien des troubles. On ne pourrait d’ailleurs conclure que la petite propriété peut indifféremment supplanter la grande loujours’et partout.

Les domaines respectifs de la grande et de la petite exploilation sont dépendants de conditions contre lesquelles la volonté humaine ne peut toujours agir. M. Bourguin écrit à ce sujet : « L'exploitant n’a pas toujours le libre choix de sa cullure, la nature du sol et du sous-sol, le climat, la distribution des eaux, la distance des marchés, l'état des prix, bien d’autres conditions physiques ou économiques déterminent généralement le genre de culture qui doit être adopté dans une exploilation, et par là même l'étendue que comporte l’entreprise ». :

Mais 1! faut le reconnaitre, le domaine de la petite culture s'agrandit tous les jours grâce à l'usage des procédés coopéralifs, grâce aussi, à l'application des nouvelles méthodes de culture. M. Bourguin constate lui-même que « les cultures les plus importantes, celles des céréales, de la betterave

à sucre et à alcool, des plantes fourragères, de la vigne, des

herbages pour l'élevage et la production du lait se prêtent indifféremment à la grande et à la petite entreprise, à moins de circonstances particulières tenant à la nature du sol et au régime des eaux ».

La supériorité de la grande exploitation, se manifeste parliculièrement dans la culture des céréales et des betteraves.

Sur tous les autres points, les petites exploitations tiennent tête aux grandes, et même leur sont supérieures. C'est ce dernier cas que l'on observe dans les branches de la production du lait et du beurre, et pour l'élevage du bétail. Que l'on se rappelle les beurreries coopératives du Poitou et des Charentes, admirables organisations en pleine prospérité qui tendent à se répandre.

« Pour les races bovines, notamment, les petits éleveurs ont fait merveille, dit M. Ruau. Le nombre des têtes bovidées a augmenté d'un million dans la période décennale 1896 à 1906. Cette augmentation a porté presque exclusivement sur les vaches laitières, spécialité ou excelle la petite culture .

. . En vingt ans, la valeur moyenne des vaches en pleine lactation a augmenté d'un tiers, passant de 350 et 400 francs, à 550 et 600 francs » (1).

Ces considérations, qui prouvent la valeur économique des petites exploitations, sont pleinement confirmées par les résultats de l'enquête monographique du ministère de l’agriculture.

Dans 27 départements, la petite culture est supérieure à la grande, au point de vue des résultats économiques, comme

(t) Bull. de la Sociélé nalionale d'agriculture, p. 325. Déjà en 1885, M. de Foville avait mis en évidence celte remarquable aptitude du petit propriétaire, à l'élevage du bétail. « Nombre de familles en France, écrivait-il, trouvent moyen de faire vivre une vache là où un gentleman farner verrait à peine de quoi nourrir une chèvre. Avec la grâce de Dieu et l'herbe des chemins, la vache du pauvre arrive presque toujours à joindre les deux bouts ».

au point de vue des moyens de production. Ce sont : l'Ain, l'Allier, les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, l'Ardèche, la Charente-Inférieure, la Corrèze, la Drôme, la Haute-Garonne, la Gironde, les Landes, le Loir-et Cher, la Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, les Hautes- Pyrénées, le Haut-Rhin, la Savoie, la Haute-Savoie, la Seine, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée et la Haute-Vienne.

M. Ruau commente ainsi cette situation : « D'une manière générale, la supériorité de la petite culture provient de la main d'œuvre plus abondante et plus vigoureuse qui compense largement l'infériorité de l'outillage. Au point de vue des nouvelles méthodes de culture, de l'emploi des engrais chimiques et des semences sélectionnées, des progrès de l'élevage, la grande culture ne peut plus en tirer une cause de supériorité, la petite culture s’étant appropriée toutes ces améliorations ».

Dans six départements, les Ardennes, l'Ariège, la Loire- Inférieure, la Nièvre, le Rhône et la Seine-et-Marne, sauf l'arrondissement de Melun, la petite exploitation est supérieure à la grande au point de vue des résultats économiques obtenus et lui est égale au point de vue des moyens de production considérés dans leur ensemble, outillage, main d'œuvre, capitaux de roulement, engrais, etc. (!).

Dans onze départements, la Charente, la Creuse, la Dordogne, le Finistère, l'Indre, l'Isère, le Loiret, la Manche, le Nord (?), le Tarn et les Vosges, la petite exploitation, tout en étant inférieure à la grande au point de vue des moyens de

(1) V. Bull. de lu Sociélé nationale d'agricullure, mars 1909, p. 292 et suiv.; Ministère de l'agricullure, La pelile propriélé rurale en France. Enquéte monographique, 1908-1909, p. 294 à 300.

(*) Dans le Nord, où se pralique en grand l'industrie du lait, on ne trouve pas de vachers, d'où grande supériorité du pelit cultivateur,

production, lui est supérieure en ce qui concerne les résultats économiques oblenus.

Dans sept départements, l'Aisne, l'Aube, l'Aveyron, la Corse, le Jura, la Haute-Marne, les Deux-Sèvres, la petite culture est égale à la grande au point de vue des moyens de production et des résultats économiques.

Dans de nombreux départements, les appréciations varient suivant les régions envisagées. |

Dans quinze départements seulement, la petite culture est inférieure à la grande, au point de vue des moyens de production et des résultats économiques obtenus. Ce sont : le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Ile-et-Vilaine, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, les Basses-Pyrénées, la Haute- Saône, la Sarthe, la Seine-Inférieure.

Et sur ces quinze départements, il y en a six où la moyenne culture domine la situation.

Dans un seul département, le Cher, la grande exploitation parait tendre à étouffer la petite.

Un champ très vaste et qui le deviendra davantage à l'avenir avec les progrès nécessaires de la culture intensive est donc ouvert à la petite culture, partant à la petite propriété.

Nous pouvons dire dans ces conditions que la petite culture n'étant pas inférieure à la grande, au double point de vue des résultats économiques et des moyens de production, que ses champs d'application étant nombreux et étendus, les lois qui, comme la loi Ribot, s'efforcent de multiplier le nombre des petits propriétaires ne peuvent être considérées comme allant à l'encontre des intérêts économiques du

pays ().

(!) Elles iraient à l'encontre des inlérêls économiques du pays si des considéra-

Mais peut être ces considérations sont-elles d'ordre bien général, comme nous l'avons déjà dit, au sujet de la loi Ribot, si restreinte dans ses limites.

La petite propriété dont il s’agit ne peut avoir une valeur supérieure à 1.200 francs, et sa superficie ne peut excéder 1 hectare.

Dans les pays riches, là où la terre est d'un prix élevé, avec 1.200 francs, on ne pourra acquérir qu’un mouchoir de poche. Dans les terrains maigres, par conséquent, peu productifs, l'étendue d'un hectare ne suffira pas à la subsistance d'une famille.

Que peut-on espérer dans ces conditions de la loi Ribot ? On peut surtout espérer des développements qui lui ont été et qui lui seront donnés, mais même dans les seules limites de son texte, nous croyons qu'elle pourra donner lieu à des applications qui, pour être restreintes, n’en seront pas moins heureuses.

Les ouvriers des villes en seront Les premiers bénéficiaires. Ils auront désormais toutes facilités pour se bâtir une maison confortable, et pour acquérir dans les banlieues un vaste jardin où ils pourront faire venir des légumes, des fruits, élever de la volaille. .…., etc. Quoiqu'on ait dit, c’est surtout

Lions poliliques et sociales en faisaient des armes de guerre contre la grande propriélé. Peut être le régime de demain sera-t-il celui que M. Maurice définit ainsi dans son livre La France agricole el agraire, p. 193 : 10 Petite propriété petit domaine, pelite exploitalion; 20 petite culture, procédés intensifs analogues à ceux du jardinage ; 3° jouissance personnelle et directe des fruits du travail.

Mais ce sont là des hypothèses, el ce sera à l'expérience à nous montrer leur valeur. Il serait aussi naïf que dangereux de voter des lois en vertu de conceptions à priori, qui équivaudraient à l'exproprialion des grands propriétaires, dans le but de multiplier les exploilations. Aujourd'hui encore, nous croyons que la grande propriété a, comme par le passé, un rôle de direclion et d'exemple à jouer, Grâce à sa supériorilé scienlifique, grâce à l'appoint de ses capitaux, elle est désignée mieux que toute autre pour lenter les expériences, conditions nécessaires du progrès.

dans ces limites que la loi Ribot semble devoir prendre de l'extension (!).

Les familles qui se livrent à la culture maraichère jusqu'à concurrence de 1.200 francs pourront désormais devenir propriétaires de la terre qu'elles cultivent.

Dans les campagnes proprement dites, la loi Ribot aura encore un champ d'aclion limité, mais très réel; elle s'adressera aux journaliers agricoles qui ne possèdent rien et qui vivent uniquement de leurs salaires. A ceux-là elle offrira l'appât de la propriété réduite aux proportions d’un grand jardin, il est vrai, mais qui suffira sinon à.les rendre indépendants, du moins à leur donner un supplément de ressources appréciable. Peut-être la loi Ribot réalisant un effet que le législateur n'a certainement pas eu en vue, contribuera-t-elle ainsi au maintien de la grande propriété, en retenant aux champs cette main d'œuvre qui lui fait défaut et dont elle a encore besoin malgré l'emploi des machines.

En dekors de ces applications, nous ne voyons pas quel peut être le rôle de la loi du 10 avril 1908. Il est restreint, il faut en convenir. Nous n’en sommes pas arrivés à ces temps où les progrès de la science permettront de faire partout de la culture intensive, c’est-à-dire à chacun de cultiver son jardin comme Candide et de vivre de cette culture.

Aujourd'hui, on peut même dire que la multiplication excessive des pelites exploitalions inférieures à un hectare serait un grand mal; on connaît les reproches qu’on leur

(!) « En 1903, la France comptait 6.453 jardins ouvriers d'une contenance totale » de 269 hectares.

» En janvier 1909, nous en trouvons 15.000 d'une contenance de 600 hectares, » À Paris, les jardins élaient au nombre de 128 en 1906 ; on en comptait 346 en » 1907; maintenant il y en a 519 couvrant plus de 9 heclares, exactement » 91.197 mètres, répartis entre 19 groupes de jardins, 519 familles complant » 3 000 enfants en bénéficient » (Action populaire, Guide social, 1910, p. 35). Mauriac 6)

adresse : perte de temps, perte de terrains, emploi des machines impossible, etc.

Jusqu'à présent, la superficie occupée par les jardins, qu'ils servent à la culture des fleurs ou des légumes, qu'ils soient consacrés à l'alimentation de Ia famille, n’a rien d'exagéré, et la loi du 10 avril 1908 peut encore, sans inconvénients, leur donner de l'extension.

Dans son ouvrage La propriété (chapitre IV, p. 206), M. Edmond Michel nous donne les renseignements suivants sur les terrains réservés à l'horticalture

« En France, les terrains réservés à l’horticulture occupent environ 1,50 p. 100 des terrains labourables, savoir 0,30 pour la culture maraichère et potagère, 0,01 pour les cultures spéciales, florales et d'ornementation, et 1,19 pour les jardins consacrés à l'alimentation de la famille.

» La valeur de production de l’hectare a été comptée

comme suit pour la France :

Jardins maraîchers (consacrés principalement à la vente). . . 1.301 Cultures spéciales florales . . . . ................ 3.000 Jardins consacrés à l'alimentation de la famille. . . . . . . .. 523

Moyenne. . : .. ‘704

L'excès du morcellement n'éveille d'ailleurs plus les appréhensions d'antan. Nous l’avons constaté, le nombre des cotes foncières est passé de 14.220.972, en 1884, à 13.533.026, en 1905.

Les dernières enquêtes, enquêtes agricoles et enquête du ministre des finances, révèlent que la petite propriété est en diminution sur le chapitre du nombre, en augmentation sur celui de l'étendue.

Tous ces résultats prouvent une régression dans le morcellement de la terre. L'enquête monographique du ministère

de l’agriculture confirme encore ce mouvement de concentralion dans la catégorie des petites propriétés. D'après ce document, « le morcellement sévit actuellement d'une façon excessive dans onze départements... Or, sur ces onze départements, il en est trois qu'il faut tout de suite mettre à l'écart; ce sont les Alpes-Maritimes, la Seine et le Vaucluse, où le morcellement provoqué par l'extension des cultures fruitières et maraichères a été plutôt un facteur de bien-être que de misère.

» Ailleurs le morcellement exagéré, là où il aurait pu se produire, à été arrêté tantôt par l'exode rural, tantôt par les donations préciputaires, tantôt par la décroissance de la natalité, le plus souvent par les achats opérés par les très petits propriétaires » (1).

En définitive, la seule critique sérieuse que l'on peut adresser à la loi Ribot, au point de vue économique, comme au point de vue social, c’est de ne pas permettre la création de propriétés suffisamment importantes, pour assurer l'indépendance de leurs titulaires. Ces miracles d'énergie, qui permettent aux petils cultivateurs d'obtenir des résultats égaux, parfois supérieurs, à ceux des grandes exploitations, c'est surtout dans la propriété paysanne, celle qui fait vivre toule une famille qu'on les observe. C’est que la question qui se pose ici est celle de l'existence même, et l'on comprend très bien que lorsque la terre sert uniquement à donner un supplément de ressources à l’ouvrier des champs ou des villes, elle soit cultivée, avec moins d'ardeur et d'amour que lorsqu'on lui demande son pain quotidien. Les pays étrangers l'ont si bien compris, que tous ont donné un cadre très large aux lois qu'ils ont faites en faveur de la petite pro-

(!) Bulletin de lu Sociélé nationale d'agriculture, mars 1909, p. 327 et 328,

priété. En Allemagne, les Rentenguter peuvent aller de 2 à 30 hectares ; en Angleterre, la limite imposée aux allotments est de 2 hectares environ, celle des small holdings est de 20 hectares; en Danemark, l'étendue maxima permise est de 4 hectares 1/2; nous ne parlerons pas de la Russie et de l'Australie, pays à population peu dense, et qui par consé- ‘quent ne peuvent nous être comparés.

Ces exemples doivent nous faire bannir toutes craintes,*et nous inciter à réformer la loi Ribot dans un sens plus libéral, en permettant la création de la propriété paysanne, celle comprise entre 5 et 20 hectares, qui permettra de nourrir

une famille.

La loi Ribot du 10 avril 1908.