AVANTAGES OFFERTS PAR LA LOI RIBOT

Nous trouvons dans la loi Ribot deux sortes d'avantages. Les premiers lui sont communs, avec la loi sur les habitaions à bon marché du 12 avril 1906, les seconds lui sont

propres.

À. Avantages communs à la loi sur les habitations à bon marché du 12 avril 1906 et à la loi Ribot (!).

L'article premier $ 1 de la loi du 10 avril 1908 nous dit : « Tous les avantages prévus par la loi du 12 avril 1906 pour les maisons à bon marché, sauf l’exemption temporaire d'impôt foncier, s'appliquent aux jardins ou champs n'excédant pas un hectare ».

Ces avantages sont les suivants :

1° Des exemptions d'impôts pour les acquéreurs de maisons ou de champs et pour les sociétés d'habitations à bon marché;

2° La faculté laissée aux bureaux de bienfaisance, aux hospices et aux hôpitaux, aux communes et départements, aux caisses d'épargne, de consacrer une partie de leur fortune en faveur des habitations à bon marché et de la petite propriété ;

3° Des facilités données pour retarder et éviter, au décès du propriétaire, le partage de sa maison et de sa terre.