APPLICATIONS DE LA LOI RIBOT

Après avoir analysé les divers éléments qui constituent la dette de l’ouvrier agricole acquéreur d’une maison et d’un champ, après nous être rendu compte de la manière dont doit s'effectuer le paiement, considérant un côlé pratique différent de [a question, nous allons passer en revue les applications qui ont été faites de la loi Ribot dans divers départements, et la façon dont on a essayé de résoudre le problème posé.

Comme il était naturel, et comme il fallait l’attendre de leur généreuse initiative, ce sont les auteurs mêmes de la réforme : M. Ribot, dans le Pas-de-Calais et M. Siegfried, dans la Seine-Inférieure qui, les premiers, ont tenté d'appliquer la loi. Nous le savons, c'est dans la différence qui existe entre le taux de 2 p. 100, auquel l'Etat avance des capitaux aux sociétés de crédit immobilier, et les taux de 3 et 3 1/2 p.100, auquel elles prêtent aux sociétés d'habitations à bon marché et aux particuliers, que ces sociétés de crédit doivent trouver les ressources nécessaires à leur fonclionnement. On peut se demander comment, avec des revenus si

modiques, on a osé tenter l'expérience. ÿ

C'est par une économie ingénieuse, par la suppression rigoureuse de tous les frais inutiles que MM. Ribot el Sieg-

fried sont arrivés à résoudre cette question.

A. Application de la loi Ribot dans le Pas-de-Calais.

La Société de crédit immobilier du Pas-de-Calais a été créée au mois d'octobre de l’année 1908. « Ses statuts con- » formes, sauf quelques détails, aux statuts modèles du » ministère du travail ont été approuvés dans les derniers » jours de l'année ». M. Ribot, dans un discours à la Société d'économie sociale ('), racontait en ces termes la façon dont il avait entendu sa constitution : « Nous avons à Arras une » caisse régionale de crédit agricole qui est très bien traitée » par l'Etat; sur les fonds de la Banque de France, on lui » donne de l'argent sans intérêt, on ne lui impose pas de le » prêter tout de suite, elle s’est constiluée ainsi des réser- » ves. Celte société veut bien nous donner l’hospitalité, nous » prêter un employé. Nous aurons donc des frais d’adminis- » tration réduits; il est vrai aussi que nous n’aurons ni la » dignité ni la lourdeur d’une véritable administration. Ce » serait la ruine. Nous n’aurons pas d’inspecteurs qui iront » voir si les terrains valent bien ce que l'on dit, ou du moins » ce seront des inspecteurs bénévoles, d'anciens notaires, » des actionnaires de bonne volonté qui se chargeront de » dire si réellement le prêt répond à la valeur du petit » immeuble. Nous réaliserons donc cette chose paradoxale de » faire fonclionner une société sans frais d'administration, et » nous pourrons prêter non pas à 3 1/2, mais à 2 3/4 p. 100, » et même constituer un fond de réserve parfaitement suffisant ».

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(t) Réforme sociale du {+7 janvier 1909, p. 56.

LA LOI RIBOT DU 10 avai 1908 1925

La Société de crédit immobilier constituée sur ces bases, on sentendit avec la Caisse des dépôts et consignations sur les formalités à remplir, pour obtenir des assurances temporaires et ensuite des avances de l'Etat.

Grâce à deux dons manuels de 25.000 francs chacun, le maire de Saint-Pol, dans cette ville, et M. Ribot à Saint- Omer, ont constitué une société locale d'encouragement à la petite propriété. De tels exemples seront une indication précieuse dans les villes, qui comme Saint-Omer et Saint-Pol, auraient l'avantage de trouver des ressources si opportunes dans la générosité de leurs habitants.

Voici quelques détails que M. Ribot nous à fait l'honneur de nous communiquer sur le fonctionnement et le rôle de ces nouvelles sociétés. « Celle société {de Saint-Pol) fonctionne » comme société auxiliaire de la Société de crédit immobilier. » Elle est constituée sous le régime de la loi de 1901. Elle se » propose de fournir les renseignements nécessaires aux » ouvriers, de remplir pour eux toutes les formalités, de véri- » fier les devis de la construction, de surveiller les travaux. » Elle se charge de toucher les mensualités pour le compte » de la Société immobilière. Elle pourra faire des avances » sans intérêts aux emprunteurs, que la maladie empêcherait » momentanément de verser leurs mensualités. Elle fera » même, dans certains cas, des avances à 2 p. 100 pour com- » pléter le cinquième que l'emprunteur doit posséder; mais » ceci, à mon avis, peut présenter des inconvénients et ne » doit être qu'exceplionnel ».

En considération des services que lui rendra la Société auxiliaire de Saint-Pol, la Société de crédit immobilier a fixé à 2 1/2 p.100 l'intérêt des prêts qu'elle fera par son entremise, le taux général étant pour les particuliers de 2 3/4 p. 100 ().

(1) Pour un prêt n’excédant pas 1.000 francs, l'intérêt est de 2 1/2 p. 100. Au

La Société de Saint-Omer a été calquée sur le modèle de celle de Saint-Pol, son but est le même.

M. Ribot ajoute : « La nécessité d’une petite associalion intermédiaire entre les ouvriers ct la Société régionale de crédit n'a pas besoin d'être démontrée, je crois qu'il est difficile de se passer de son concours ».

Les demandes de prêts seront très nombreuses. Le 5 mai 1909, date à laquelle M. Ribot nous donnait ces renseignements, Saint-Pol en avait déjà présenté huit, il en était venu d'Arras, de Montreuil, et d’autres étaient à l'étude à Saint- Omer.

B. Application de la loi Ribol au Havre.

Au Havre, une société de crédit immobilier a été créée au capital de 260.000 francs divisé en 2.600 actions de 100 francs chacune, dont un quart seulement a été appelé.

Les dividendes que peuvent recevoir les actionnaires ne dépassent pas 4 p. 100, et dans la pratique ils sont réduits à 3 ou 3 1/2 p. 100.

Le quart versé du capital social a été placé en obligations

de chemins de fer garanties par l'Etat qui rapportent au taux actuel 3 1/4 p.100, plus la prime de remlioursement,.

Les emprunts à l'Etat ne sont faits qu'au fur et à mesure des demandes de prêts, de sorte que le capital versé sert uniquement de garantie sans rien coûter. « Nous emprun- » tons, dit M. Siegfried, à 2 p. 100 et nous pensons pouvoir

dessus de 1.000 francs, l'intérêt est de 2 1/2 p. 100 pour la fraction de 1 à 1.000 francs, de 3 pour la fraction de 1.001 à 2.000 et de 3 1/2 pour le surplus. IL en résulle que l'intérêt est :

Pour un prêt de 1.000 francs de. . . .. 2 1/2 p. 100. » » 2.000 francs de. . . .. 2 3/4 »

» » 3.000 francs de, . . .. 3 »

(Simples propos sur la pelile provriété, par M. A. Ribot, Arras, 1908, p. 6).

LA LOI RIBOT DU 10 avriz 1908 127

»'prêter à 2 3/4 p. 100, nous aurons donc un boni de

» 3/4 p. 100. Si dès la première année nous pouvions prêter

> les 400.000 francs que nous aurons le droit d'emprunter à

» la Caisse des dépôts et consignations, le boni représenterait » une somme de 3.000 francs qui suffirait à couvrir les frais » généraux et à fournir un compte de réserve. Mais il n'en » sera sans doule pas ainsi, et les commencements seront » difficiles » (t).

Et dans une lettre du 23 mai 1909, l'honorable député

nous écrivait : « Nous avons choisi un secrétaire et un tréso- » rier et c'est l'un de leurs employés qui tient les comptes de » la société de crédit moyennant une indemnité de quelques » 100 francs ».

Pour ce qui est de la surveillance des terrains ou des maisons, objets des prêts hypothécaires, elle est considérée comme une charge assez lourde et l’on s'en remet à la pratique pour montrer de quelle manière il conviendra d'opérer.

Déjà, dans le courant de mai, vingt demandes avaient été présentées à la Société du Havre, mais à cause des interminables formalités de la loi, quatre seulement avaient pu être prises en considération et aucune, à cette époque, n'avait été

encore accueillie définitivement (?).