C. Applicalion de la loi Ribot à Bordeaux
À Bordeaux, la souscription du capital de 200.000 francs nécessaire à la constitution de la société de crédit immobilier ne put être couverte que bien difficilement.
Dans une première séance provisoire tenue dans Îe courant
(:) Réforme sociale, 16 janv. 1909, discours de M. Siegfried, p. 125 et 126.
(2) Aux demandes de renseignements que nous leur avions adressées, MM. Ribot et Siegfried ont répondu avec une obligeance dont nous leur sommes infiniment obligé ; encore une fois nous leur adressons nos bien sincères remerciements.
du mois de janvier 1908, les personnes présentes souscrivirent pour une somme de 50.000 francs.
La commission des hospices sollicitée répondit par l’entremise de son président, M. le Maire de Bordeaux, qu'elle ne pourrait prêter son concours financier.
Deux nouvelles adhésions fournirent un précieux appoint. Ce fut celle de la caisse d'épargne de Libourne qui, sur la proposition de M. Surchamp, maire de cette ville, s’inscrivit pour vingt actions de 500 francs, soit au total 10.000 francs.
Ce fut aussi le bureau de bienfaisance de Bordeaux qui, grâce à son vice-président, M. Samazeuilh, prit six actions.
La caisse d'épargne de Bordeaux, après bien des hésitations, résolut de placer en réserve éventuelle, sur la fortune personnelle dont elle a la libre disposition, un quart pour être, après étude, mis comme prêt à la disposition de la petite propriété rurale, lorsque serait constituée la société de crédit immobilier prévue par la loi.
Eofin, une visite de M. Ribot dans notre ville, le 12 juillet 1910, acheva de vaincre les dernières difficultés, et détermina certaines personnes de bonne volonté à compléter la souscription du capital de 200.000 francs.
L'œuvre peut, dès aujourd’hui, entrer dans la phase des applications à Bordeaux où les demandes au Comité sont déjà nombreuses.
Dans les autres villes, rien de sérieux n’a été encore tenté à notre connaissance. M. Rostand, dans un discours à la Société d'économie sociale, avait annoncé « que la caisse » d'épargne qui prit en France dix-sept ans avant le législa- » teur l'initiative des prêts hypothécaires individuels à amor- » tissement pour l'acquisition du petit foyer, la caisse d’épar- » gne de Marseille avait décidé, en principe, d’user de la loi » Ribot, d'avancer en ce sens, de donner l'exemple et l'élan
LA LOI RIBOT Du 10 avriz 1908 129
» à ses sœurs » ('). Nous ne voyons pas, malgré ces espérances données, que l'on soit actuellement aussi avancé à Marseille qu'à Bordeaux pour l'application de la loi Ribot.
En résumé, bien qu'on s’en occupe un peu partout, par exemple, dans l'Oise, dansla Somme, dansla Seine, nous ne connaissons que trois sociétés de crédit immobilier définitivement constituées : celles déjà citées du Pas-de-Calais, de la Seine- Inférieure et de la Gironde; encore ne sont-elles pas arrivées, de l'aveu de MM. Ribot et Siegfried, à donner des résultats pratiques. Nous verrons dans la critique que nous ferons de la loi Ribot à quelles causes il faut attribuer un tel échec, et quelles réformes s'imposent, si l'on veut que cette loi tienne
les belles promesses qu'elle nous semble offrir.
(*) Réforme sociale, 16 juin 1909, p. 130.
Mauriac 9
Législation étrangère.
Nous ne prétendons pas offrir en exemple toutes les tentatives qui ont été faites à l'étranger pour favoriser le développement de la petite propriété.
En dehors des critiques que pourrait soulever telle ou telle législation, il faut songer que le problème ne se pose pas de la même façon dans tous les pays. Le tempérament d'un peuple, ses mœurs, ses lois, sa religion, le régime du sol sont autant d'éléments dont il faut tenir compte.
Différemment se présentera la question si l’on envisage l'Angleterre, chez qui la petite propriété est presque entièrement à créer,où nous retrouvons les cadres du régime féodal avec une notion particulière du droit de la propriété, et la France, pays démocratique, où la terre est morcelée, la fortune divisée, le droit successoral égalitaire.
La France, pays dont la civilisation est ancienne, où la population est dense, ne saurait non plus être mise en parallèle avec la Russie et l'Australie par exemple, pays où nous voyons une civilisation moins avancée ou plus récente, etqui offrent encore d'immenses territoires inhabités.
Mais de tous ces exemples, si différents soient-ils, de précieux enseignements peuvent être tirés.
Partout, nous le verrons, une nombreuse population rurale
a été considérée comme un élément de prospérité pour une nation, partout la petite propriété a été considérée comme le meilleur moyen de fixer l’individu sur le sol des campagnes. Cette constatation confirme la manière de voir du législateur français, et prouve que la loi dans laquelle il s’est engagé est bonne, mais aussi elle doit l'encourager à compléter son œuvre dont l'insuffisance est manifeste, lorsqu'on la met en présence de ce que les nations étrangères ont déjà fait.
Alors qu’à de nombreux points de vue la France n'occupe plus parmi les nations le rang où elle dominait autrefois, au point de vue agricole nous avons conservé cette suprématie d’être un peuple d'agriculteurs et de petits agriculteurs. L’Angleterre et l'Allemagne, pays dévorés par leur industrie, qui doivent demander leur subsistance à l'étranger, envient notre nombreuse population rurale et l'aspect fertile de nos campagnes.
La petite propriété française est une richesse qu'il nous faut conserver et défendre. Sans doute, son existence n’est pas en jeu, puisque nous avons pu constater la magnifique résistance qu'elle avait opposée à tous les éléments qui semblaient devoir entrainer sa ruine, mais cet état de stagnation est dangereux. |
[l arrive toujours un moment où l'équilibre est détruit, et ‘évolution se poursuit dans un sens de recul ou de progrès.
Il nous appartient de contribuer à l'évolution de la petite propriété française dans le sens du progrès, la loi Ribot est un premier effort dans ce but,
