BELGIQUE

Les statistiques accusent une régression très marquée dans le nombre des petites propriétés en Belgique. Elle n'est pas inférieure à 24 p.100, de 1866 à 1895, pour les petits domaines ne dépassant pas deux hectares soumis au faire valoir direct.

Le tableau suivant nous donnera une idée de ce mouve-

ment :

1846 1866 1880 1895 50 ares et moins . . . 127.112 145.883 141.510 127.928

91 ares à 2 hectares. » 84.036 76.634 46.439

CE

En corrélation avec ce phénomène de régression, on observe une émigration non moins accentuée des habitants des campagnes vers les villes. Tandis qu'en 1846 on comptait 557 communes de moins de 500 habitants, en 1902, on n'en comptait plus que 447.

Diverses lois ont tenté de porter remède à la décadence de la petite propriété considérée comme essentiellement nuisible aux intérêts du pays. Les unes ont essayé d'organiser le cré-

dit agricole, les autres ont eu pour but d'empêcher le mor-

(*) V. Vandervelde, Le socialisme en Belgique et la pelile propriélé rurale, p. 381 el suiv., et Annuaire de législation étrangère, 1900, Notice de M. Challamel sur la loi du 16 mai 1900 relalive au régime successoral des pelits héritages, p. 338, note 3,

cellement des héritages en établissant des règles dérogatoires au régime successoral; d’autres, enfin, ont voulu alléger par des exemptions le fardeau de l'impôt pour les petits culti-

vateurs.

SECTION PREMIÈRE