LOIS RELATIVES AU CRÉDIT AGRICOLE

Toutes les tentatives destinées à établir le crédit foncier proprement dit en Belgique ont échoué.

Deux lois ont eu pour objet de favoriser le crédit agricole. La première, celle du 15 avril 1884, autorise la caisse d'épargne à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts aux agriculteurs par l'intermédiaire des comptoirs agricoles.

La loi du 21 juin 1894 à complété la réforme « en don- » nant à la caisse d'épargne la faculté de faire directement » des avances de capitaux aux sociétés coopéralives de crédit » agricole qui depuis lors ont pris une grande extension ('); » mais ces avances ne sont accordées que si les fonds em- » pruntés sont destinés au développement ou à l'améliora- » tion de l'exploitation agricole; ils doivent être appliqués, » soit à l'achat de bestiaux, de machines, d'engrais ou de » semences, soit à des travaux de drainage ou de défriche- » ment (?) ».

On se préoccupa également comme en France de favoriser la construction de maisons saines et à bon marché pour les ouvriers et les cultivateurs. Ce fut la loi de 1899 qui régla Ja matière. Elle eut un plein succès.

(1) Solde des prêts par l'intermédiaire des comptoirs agricoles au 31 octobre 1896 : 2.907.341 francs. D'autre part, à lamême date, le nombre des sociélés coopéralives de crédit agricole s'élevait à 77. Depuis, leur nombre a considérablement augmenté.

(°) Vandervelde, La petile propriété rurale en Belgique, déjà cilée, p. 397, 398.

SECTION Il