DANEMARK

Le Danemark nous offre un exemple d'autant plus intéressant que, parti de plus bas que nous, il est arrivé par sa législation aussi bien que par l'influence de ses ingénieurs, de ses écoles, de ses sociétés d'agriculture et coopératives, à des résultats économiques au point de vue agricole qui défient toute comparaison. De toutes les causes du développement de l'agriculture danoise, nous étudierons l'œuvre législative qui seule entre dans le cadre de cette étude.

Nous disions que le Danemark était parti de plus bas que nous. En effet, tandis que dans notre pays la propriété est libre, que les derniers vestiges du servage ont disparu avec l'ancien régime, ce n’est seulement que depuis environ la moitié du siècle dernier que le Danemark travaille à l’'émancipation de la classe des paysans (Boender).

Ces paysans détenaient leurs terres et leurs maisons en vertu de baux emphytéotiques soit à perpétuité (arve foeste), soit à vie pour eux et leurs femmes (foeste) moyennant certaines redevances payées à la propriété seigneuriale. La situation des ouvriers agricoles (husmen) attachés aux domaines seigneuriaux était semblable à cet égard, et les uns et les autres étaient soumis à des servitudes, corvées, journées de travail et dimes. Après avoir conquis la majorité au Parle-

ment, ils travaillèrent à leur émancipation en votant des lois

{:) V. l'Agriculture Danoise par M. Tisserand, Bull. de la Sociélé nalionale d’agricullure de France, 1908, séance du 10 juin 1908, p. 376 à 414.

qui favorisaient le rachat des servitudes et des corvées, qui autorisaient l'aliénation et la vente des biens seigneuriaux et des majorats, la conversion des fermes à cens perpétuel en fermes libres, enfin qui accordaient des prêts sur le Trésor à 3 1/2 p. 100 d'intérêt et amortissables en 60 ans pour rache ter les dimes (1).

Ainsi les dimes, servitudes et corvées disparurent. La propriété se débarrassa de ces entraves et devint d’une façon générale complètement indépendante. « Depuis 1850, écrit » M. Tisserand, le nombre des propriétés libres ayant une » contenance de 10 hectares et au-dessus est passée de » 45,735 à 70.995 en 1895, l'augmentation a été pendant cette » période de plus de 55 p.100 avec 809.820 hectares environ ».

« Les biens seigneuriaux donnés à vie ou à perpétuité et » qui étaient inaliénables (foeste et arve foeste, sans droit de » vente) qui étaient en 1850 au nombre de 22.113 avec » 1.113.830 hectares sonttombés en 1895 à 4.395 avec 210.480 » hectares, soit en diminution de 17.788 comme nombre et » de 903.350 hectares comme superficie au profit de la pro- » priété libre ».

« Ce sont les moyennes et particulièrement les petites ex-

» ploitations qui ont bénéficié surtout de l'émancipation » (?).

(1) « Un crédit de 200.000 couronnes (280.000 francs) figure encore au budget de » 1907 avec cette affectation ».

(?) En Danernark, les domaines ruraux se répartissent aujourd'hui de la façon suivante :

De 300 hectares et au-dessus. . : . . . 992 avec 314.760 heclares. De 20/4 800 hectares eee 1.565 » 263.040 »

De 120 à 40 ON NO EN A 21.946 » 1.723.860 »

De 10à 40 RE PEN En du re 45.251 » 990.870 »

De 2,5 à 10 DLL LOS ALERTE 67.656 » 349.290 » De 0,4 à 2,5 RES AM TN 41.605 » 58.890 »

Defmoins de 40'ares une 45.219 » 6.290 »

Nue danoise, par M. Tisserand, p. 387).

Remarquons-le, c'est uniquement avec ses économies, avec les bénéfices toujours plus importants qu'il réalisait, que le paysan danois est arrivé à pouvoir acheter sa maison et son champ.

Mais ce n'est pas tout. Le.législateur, non content de rendre la terre libre, a voulu favoriser le développement de la petite propriété d’une façon plus immédiate.

Dans le même esprit que chez nous, mais combien plus franchement, il a ouvert le crédit de l'Etat par les lois du 25 mars 1899 et du 22 avril 1904 aux ouvriers agricoles désireux d'acheter une terre.

La limitation de superficie n’est pas étroite, elle commence où nous finissons : 1 hectare qui est un minimum et va jusqu’à . 4 hectares et demi.

Pour la valeur permise, ce sont les mêmes proportions, il ne s'agit plus de 1.200 francs mais de 5.600 francs. Le prêt ne couvre pas toutes les dépenses d'acquisition, l'ouvrier agricole doit y contribuer aussi en avançant au moins 1/10 de la valeur du lot à acquérir.

L'Etat est couvert par l'hypothèque qu'il prend au premier rang sur le champ.

La somme affectée à ces avances s'élève à 7 millions de francs ce qui, pour un territoire égal à celui de la France, équivaut à 100 millions de francs.

L'intérêt exigé des emprunteurs est de 3 p. 100.

L'amortissement ne peut commencer qu'après la cinquième année de jouissance, ce qui évite au petit propriétaire d'être à la merci d'une mauvaise récolte pour le paiement de ses primes. Cette disposition est d'une sagesse si grande et doit être un tel gage de succès pour l'application de la loi, qu'il faut vivement regretter que le législateur français, imitateur par ailleurs de la loi danoise, ne lui ait pas fait cet emprunt particulier. ‘

Dès la sixième année, la première moitié du montant du prêt doit s'amortir au {aux de 4 p. 100 par an.

Cet amortissement effectué, la seconde moitié s'amortit au taux de 3 1/2 p. 100 seulement.

Tant que le prêt reçoit sa véritable destination, c'est-à-dire tant que la terre achetée est exploitée convenablement, l'Etat ne peut exiger le remboursement immédiat. La demande de prêt est formée auprès d’une commission établie dans chaque département et composée de trois membres. L'un de ces membres au moins doit être un ouvrier (husmand). Elle décide en tenant compte de la bonne conduite et de la moralité du demandeur.

Les lois du 26 mars 1899 et du 22 avril 1904 furent votées au Danemark pour enrayer le dépeuplement des campagnes. Comme en France, le législateur a espéré que la propriété serait encore le lien le plus puissant pour fixer les familles sur une terre.

Depuis l’année 1900 que la loi est en vigueur au Danemark, les résultats obtenus sont bien faits pour justifier les espoirs les plus hardis.

« Dès la première année, écrit M. Tisserand, 209 prêts ont » été autorisés, ils montent ensemble à près de 1 million » de francs.

» Les demandes ont augmenté d'année en année, de telle

» sorte qu'en 1905 elles ont été triples de celles de 1900.

» Le nombre total des prêts élait, au 1° janvier 1906, de » 2,528 et la somme avancée en six ans de 13.148.000 francs.

» La moyenne des lots acquis a été de 2.437 dans les îles » et de 3.451 dans le Jutland, où la terre est moins fertile, la

es

» dépense moyenne par lot a été de 5.600 francs. » Les 2.528 avances consenties ont servi à constituer » autant de petites exploitations rurales ayant chacune de

» 2 à 3 vaches, 3 à À porcs, 25 poules et quelquefois un mou- » ton; réunies à deux ou à trois, elles peuvent tenir un che- » val.

» Jusqu'à présent, la très grande majorité des prêts ont » été faits à la classe des ouvriers agricoles qui, tout en cul- » tivant leur modeste bien, travaillent dans les fermes voisi- » nes, où ils donnent en moyenne par an 155 journées, dont » la rémunération vient accroitre leurs moyens d'existence.

» Ce sont plutôt les ouvriers ruraux de trente à cinquante » ans et mariés que de jeunes célibataires qui ont bénéficié » de ces prêts, les trois quarts de ceux qui se sont établis » avaient plus de trente ans et les neuf dixièmes étaient » mariés » (!).

Le législateur n’a pas seulement songé à rendre l'accession à la propriété possible pour tous; par une Loi du 26 mars 1898, il a mis à la disposition des associations de cultivateurs une somme de 7 millions de francs pour les aider dans l'exploitation de leur terre.

L'intérêt demandé à ces associations est de 3 p. 100. Chaque associé peut recevoir une somme qui est proportionnée au nombre de têtes de gros bétail entretenues par lui. Il ne doit pas toucher plus de 70 francs par tête. Le délai de remboursement est de neuf mois et l'intérêt demandé par l'association ne peut excéder 4 1/2 p. 100.

Cette loi, qui répond aux mêmes besoins que nos lois du 5 novembre 1894 et du 31 mars 1899 sur les sociétés de crédit agricole mutuel, permet à ceux qui sont parvenus à la propriété de conserver leur conquête grâce à de nouvelles facilités de crédit.

(:) Bull. de la Soc. d'agric. de France, 1908, p. 393 et 394.