LES RÉFORMES

L'Etat est entré dans la voie tracée par M. Yermoloff, en facilitantaux paysans l'accession à la propriété indépendante et en relâchant les liens qui les tenaient attachés au mir. Sans insister sur les concessions de terrains faites aux nombreux émigrants qui, chaque année, au nombre de plusieurs centaines de mille, abandonnent leurs pays surpeuplés (parliculièrement le centre de la petite Russie) pour s'établir dans les contrées désertes du Nord et de l'Est en Sibérie, dans le Turkestan ou dans le Caucase, nous étudierons les nouvelles réformes qui tendent à rendre chaque cultivateur propriétaire libre d'un champ.

Après la dissolution de la première Douma, le gouvernement à entrepris hardiment l'œuvre de reconstitution, en mettant à la disposition des pays privés de terres toutes les propriétés de l'Etat disponibles, à l'exception des forêts, ce qui représente une. élendue de # millions d'hectares. Les conditions d'achat, lrès douces, sont établies par des commissions locales suivant les prix existants de vente et de fermage.

Sur les terrains couverts de forêts dont la superficie est

pour la Russie d'Europe de 100 millions d'hectares, la direc-

tion forestière a bien voulu affecter à ces ventes, pour être défrichés, 4 millions d'hectares.

Ce fonds terrien à été augmenté de plusieurs millions d'hectares, tant dans la Russie d'Europe, que dans la Sibérie, par les concessions qui ont été faites contre rémunération pécuniaire peu élevée, à la Banque foncière des paysans, des terres des apanages (propriétés destinées à l'entretien des membres de la famille impériale) et des terres en Sibérie, dites du Cabinet (propriété personnelle de l'empereur régnant).

La Banque foncière des paysans, instituée déjà depuis plusieurs années, a pour rôle de faciliter l'acquisition de la terre pour les paysans. Pour cela, elle achète de gré à gré des propriétés aux particuliers, qu'elle revend ensuite à des conditions avantageuses. C’est ainsi que l’annuité qu'avaient à verser les cultivateurs acquéreurs de terre était, amortissement compris, de 5 3/4 p. 100; elle n’est plus aujourd'hui que de À 1/2 p. 100, même pour les terrains acquis précédemment. La Banque foncière émettant ses papiers au taux de 5 p. 100, la différence entre le taux de l'emprunt et celui du prêt est de 1/2 p. 100 et c'est l'Etat qui la supporte.

Déjà nombreux sont les paysans qui ont acheté soit directement aux particuliers, soit à la banque foncière, le champ qu'ils désiraient. Principalement les locataires de terre et au premier rang ceux qui la détiennent en arende, c'est-à-dire à l’année, ont profité des nouvelles réformes. Ün grand nombre ont acquis le terrain sur lequel ils travaillaient.

Le gouvernement ne s'est pas seulement occupé de prendre des mesures pour augmenter le nombre des propriétaires indépendants, il a encore voulu réformer le mode actuel de culture des terres. Nous avons vu, en parlant des propriétés communales, quels inconvénients présentaient leur divi-

sion excessive et la dispersion des parcelles qui les composaient. Un tel état de choses s'oppose à lout nouveau procédé, à tout progrès en matière agricole. Aussi a-t-on pris toutes les mesures nécessaires pour que les terres mises à la disposition des paysans, tant celles de l'Etat et des apanages que celles acquises par la banque foncière, ne fussent concédées

« avec toutes les facilités de paiement sus-mentionnées

» qu'après leur parcellement préalable, leur distribution en » petits lots propres à la création de fermes indépendantes ; » elles seront remises aux acquéreurs à titre de propriété » individuelle, ces acquéreurs pouvant être soit des paysans » isolés, soit de petites associations de paysans, mais avec » faculté de diviser les terrains acquis en lots séparés, ce qui, » jusqu’à présent, rencontrait des difficultés presque insur- » montables pour les acheteurs en commun. Non seulement » la banque se charge de la division des lerrains en lots » arrondis et indépendants les uns des autres, mais elle » assure encore, en outre, la création de routes pour donner à » chaque lot un accès facile, elle entreprend des travaux de » dessèchement en cas de nécessité, creuse des puits ou élève » des endiguements pour la création d’étangs sur les terres » manquant d’eau, facilite aux acheteurs l'acquisition du bois » de construction, leur fait des avances dans les conditions » les plus avantageuses de crédit pour l'installation de leur » ménage, etc. » (!).

On fait des concessions de préférence aux paysans les moins pourvus. Parmi ceux-ci, les uns n'ont pas trouvé de terres dans le mir auquel ils appartiennent, les autres avaient refusé d'en acquérir au moment de la libération

parce que d’un prix trop élevé ; d’autres, enfin, les dworoni

(t) Yermoloff, déjà cité, p. 381 à 332.

ou domestiques des seigneurs n’ont jamais eu droit à aucune dotation de terrain.

Parfois, mais dans les cas seulement où l'utilité en est incontestable, des concessions sont faites aux communes à titre de propriété communale. On agit ainsi quand, par exemple, un village manque de pâturages, d’abreuvoirs pour le bétail, quand des terres ne peuvent être exploitées facilement sans que leur conformation soit modifiée.

Des mesures spéciales ont même été prises pour enlever au mir son ancien caractère tyrannique. Jusqu'à nos jours, le partage définitif des terres entre les habitants était soumis à leur consentement, mais cette résolution devait réunir au moins les 2/3 des voix. Presque jamais on ne pouvait obtenir une telle majorité et l’ancien état de choses était maintenu en dépit des protestations d’un grand nombre de paysans.

Aujourd'hui les membres du mir, même lorsqu'ils sont la minorilé, peuvent demander l'attribution définitive des terres qui doivent leur revenir et échapper ainsi aux inconvénients des partages. Depuis l’oukase du 11/27 novembre 1906, chaque paysan peut exiger [a délimitation de son champ et s'opposer à ce que le mir le lui enlève ou l'échange contre une autre terre. Toutefois, dans le cas où cette opposition lui est trop préjudiciable, le mir peut n’en pas tenir compte, à la condition de racheter à l'intéressé sa concession.

Les cultivaleurs qui détiennent depuis 24 ans au moins la même terre dans un mir, sont considérés comme en étant devénus définitivement propriétaires, et sont ainsi protégés contre toute opération de partage ou d'échange.

Ainsi les oukases ont relâché le lien qui attachait contre leur gré certaines personnes à une forme particulière de la propriété, mais ils n'ont pas accompli une œuvre de des-

truction brutale en proscrivant les anciens usages. Ceux qui

restent attachés au mir et en apprécient les avantages ont encore toute liberté pour vivre sous ce régime de communauté.

Mais là ne se bornent pas les réformes libérales du gouvernement russe. « Par son manifeste du 3/16 novembre » 1905, l'empereur à annoncé l'abrogation partielle pour » l'année 1906 et totale à partir du 1° janvier 1907, c'est-à- » dire bien avant le terme fixé par la loi précédente, de tous

» les paiements pour le rachat des terres qui ont été allouées

» aux paysans à l'époque de leur libération. C'est une remise

» en leur faveur de la somme énorme de 70 millions de

» roubles (186,6 millions de francs) par an » (1).

La propriété russe se lrouve ainsi délivrée de l'énorme poids qui l’écrasait et contrariait sa prospérité.

A divers autres points de vue, le paysan a été délivré de la servitude du mir. 11 peut, après avoir vendu sa terre à ses co-villageois ou à d’autres paysans, quitter librement sa commune, aller ou il veut, et exercer le métier qui lui plait. Le Trésor doit lui rembourser les sommes qu'il a versées pour le rachat des terres qu'il abandonne.

Depuis l’oukase de novembre 1905 qui affranchit les cultivateurs du paiement des redevances, les chefs de famille ont le droit d’aliéner, de léguer par voie testamentaire, d'après les règles du Code civil et non d’après les vieux usages, les terres qu'ils détiennent désormais à titre de propriété. Une telle liberté doit entrainer insensiblement la substitution du régime de la propriété individuelle à celui de la propriété communale.

Disons enfin que la classe paysanne jouit maintenant de tous les droits civils qui ne lui avaient pas encore été recon-

(1) Yermoloff, déjà cité, p. 335.

Mauriac 14

nus. Elle élit les maires, les juges de villages, ses représentants aux Zemstwos; les pouvoirs des Zamski-Natchalnik (employés préposés à l'administration et à la surveillance de la classe des paysans) ont été, au contraire, excessivement diminués.

Comme on peut s'en rendre compte, l'œuvre réformatrice en matière agraire a pris, en Russie, des proportions imposantes. \

Les résultats, nous n'en doutons pas, seront à la hauteur des vastes desseins qui ont inspiré le gouvernement. Nous sommes d'autant plus fondé à parler ainsi que l'exécution des réformes a été confiée, non pas aux tchinouniks, employés ordinaires aux gages de l'Etat, qu'on a toujours accusé de routine et d'incapacité, mais à des commissions locales « composées de membres élus par les Zemstwos et des représentants en nombre égal des propriétaires fonciers de l’en-

droit et des paysans eux-mêmes » (!).

(*) Yermoloff, déjà cité, p. 334. M. Yermoloff résume ainsi le rôle de ces commissions. « Ces commissions sont chargées de procéder à l’eslimation des terres » proposées par leurs propriétaires à l'achat de la Banque, ainsi que de celles » vendues directement par ceux-ci aux paysans avec l’aide du crédit hypothécaire ; » afin de sauvegarder les inlérêts des deux parlies contlraclantes, elles doivent » donner leur avis sur les prix de vente de toutes ces terres aux paysans, faire le » choix entre les paysans désirant se meltre sur la ligne des acquéreurs de terres » en donnant la préférence aux plus besoigneux et répondant à toules les condi- » tions indiquées. Ces commissions doivent veiller au parcellement des terres, à » leur délimitalion en lots propres à la culture, à l'exécution de travaux d'arpen- » tage, d'amélioration ».