MESURES CONTRE LA GRANDE PROPRIÉTÉ

Les parlements auxquels l'Angleterre avait laissé l’administration des terres votèrent une série de lois dont la première fut adoptée par Victoria en 1860. Elle permettait à chacun d'acheter plusieurs centaines d'acres ('), même dans les terres louées aux squatters. Le prix de l'acre était de 25 francs payés un quart comptant, le reste par annuités et sans intérêts pendant les trois premières années. Le colon devait enclore sa propriété et y élever une maison. Ce fut un vrai pillage, les selectors s'emparèrent des meilleures terres

(1) Une acre = 40 ares, 5 acres font 2 hectares.

sans rien payer et même plusieurs squatters profitèrent des nouvelles lois pour acheler à bas prix, en se couvrant d'un homme de paille, les terres qu'ils détenaient. En présence d'une telle situation, on remplaça l'ancien code foncier par de nouvelles dispositions votées entre 1884 et 1892.

A. Limilalion dans l'espace el dans Le temps.

Pour atteindre les grandes exploitations, on songea à imposer des limites dans l'espace et dans le temps aux locations de pâtures.

Victoria, où les terrains étaient excellents ne coônsentit plus à louer que 4.000 acres au maximum. Dans la Nouvelle Galles du Nord et le Queensland, où la terre était moins bonne, on donna des autorisations de pâture (licences) renou-

velables chaque année ou chaque deux ou trois années. Les baux (leases) à long terme furent conservés, mais pour les renouveler on dut abandonner la moitié de l'étendue concédée. Le maximum de superficie pour la location fut fixé à 20.000 acres.

En Sud-Australie, la durée maxima des baux fut de 21 ans,

et le renouvellement ne fut accordé qu'aux terres pauvres.

B. /mpôl progressif.

Le zèle du législateur ne se borna pas là. Il eut recours à l'impôt pour mieux frapper la grande propriété et assurer son morcellement. En 1877, Victoria créa une laxe spéciale qui ne s’adressait qu'aux propriétés au-dessus de 640 acres. Le morcellement désiré ne se produisit pas.

En 1893, sous l'influence des doctrines d'Henry George, et dans le but de combler le déficit du budget, on établit en Sud Australie et en Nouvelle Zélande un impôt progressif sur la grande propriété.

En Sud-Australie, il frappa la plus-value imméritée (unearned increment) c'est-à-dire celle provenant de la nature des terrains, de la situation des lieux ou des travaux d'autrui, pour épargner celle due seulement au travail. De plus, on taxa à 20 p. 100 de leur revenu les terres dont les propriétaires ne vivaient pas dans Ja colonie.

En Nouvelle-Zélande, 13.000 grands propriétaires payèrent seuls l’impôt foncier progressif, et 90.000 moyens et petits propriétaires en furent exemptés. On laissa toutefois aux grands propriétaires qui se trouvaient surimposés la faculté d'abandonner leurs terres au gouvernement au prix, auquel l'administration financière les avait évaluées. Le cas se produisit pour une propriété de 85.000 acres à Cheviot Estate, située dans l'ile Sud au nord de la plaine de Christchurch. Le gouvernement divisa le domaine en petits lots, et les vendit à 290 concessionnaires, qui firent produire à la terre un rendement quadruple du précédent. Mais l'Etat ne s’engagea que prudemment dans cette voie du rachat, préférant dégrever la propriété dans les pays ou le morcellement était difficile.