C. Achat des grands Domaines

Les Parlements allèrent encore plus loin. Dans le but de se procurer des terres pour créer la petite propriété, des crédits furent votés qui devaient servir à l'achat des grands domaines.

En Nouvelle-Zélande, la loi de 1891 (Land for settlements act) autorisa le gouvernement à dépenser 50.000 liv.sterl. par an pour racheter les grandes propriétés et Les diviser en lots de 320 acres au maximum. Le crédit fut porté à 12 millions et demi de francs en 1897.

D. Expropriation.

Les lois de 1894 et 1896 instituèrent l'expropriation ou rachat forcé. Au cas où le propriétaire n'acceptait pas le prix offert, on s'en remettait à la décision d'un jury pour fixer l'indemnité. « Cette loi a été appliquée à 77 domaines com-

» prenant en tout 324.168 acres, les opérations ont coûté

» près de 35 millions dont 1.523.927 liv.sterl. pour l'achat du » terrain et 74.175 pour le cadastre, la construction des rou- » tes, les dépenses administratives. De toute la superticie » acquise, plus des 6/7 étaient utilisés en 1900 (267.991 acres » concédées, 7.000 réservées pour monuments publics, écoles, » etc., ou occupées par les routes). Sur le reste, 36.500 acres » n'avaient pas encore été offertes parce que le travail d’ar- » pentage et le tracé des routes n'étaient pas terminés. Seules » 15.390 acres n'avaient pas trouvé preneurs. Les concession- » naires étaient au nombre de 1.630 (4.197 personnes en » comptant les femmes et les enfants). Le total des loyers » payables au gouvernement s'élevait à 72.656 Liv. sterl. » (!).

La superficie des lots ne dépassait pas 100 acres, c'est-àdire que chacun ne représentait qu'une petite propriété. Les concessionnaires élaient choisis parmi les plus pauvres et les plus aptes à la culture.

A l'exemple de ce qui se passa dans le Far West américain, beaucoup de grands propriétaires n'avaient pas attendu l'intervention de l'Etat pour morceler leurs domaines. L'expropriation fut même généralement considérée par eux comme une bonne opération et à ce titre désirée.

En Australie, nous observons la même politique du rachat

des terres.

(t) Législation ouvrière el sociale en Australie et Nouvelle-Zélande, mission d'A. Metin, p. 24.

Le gouvernement du Queensland se fit accorder en 1894 un crédit de 100.000 francs par an (agricultural land purchase act) pour racheter les grandes propriétés et les vendre aux cultivateurs, mais le rachat forcé ne fut pas établi. De même Victoria et le Sud-Australie par le Closer settlement act (loi pour augmenter la densité de la population) ont racheté les grands domaines de gré à gré avec leurs propriétaires.

SECTION Il