MODES DE TRANSMISSION DE TERRES AUX PETITS PROPRIÉTAIRES

Nous avons vu par quels procédés les Parlements d'Australie et de Nouvelle Zélande se procurèrent les terres dont ils avaient besoin.

De quelle manière ces terres vont-elles être transmises aux petits propriétaires? Ou bien on les vend purement et simplement (!) par lots à prix fixe, en tenant compte de l’ordre des demandes ou bien on les loue avec faculté d'achat au bout de 10 ans. Dans ce dernier cas le bail est de 25 ans et le loyer fixé à 5 p. 100 de la valeur de la terre. Mais que l’on vende ou que l’on loue, on respecte les limitations d’étendue imposées par les lois foncières promulguées de 1884 à

La Nouvelle-Zélande use d'un procédé de location spécial, le bail à perpétuité (Everlasting lease, lease in perpetuity) d'une durée de 999 ans. Le locataire doit faire certaines améliorations sur son lot et payer un loyer égal à 4 p. 100 de la valeur de la terre, au moment du contrat. Ce loyer est

fixé définitivement, et même le terrain vaudrait-il un prix

(!) En Nouvelle-Zélande, l'acheteur paye un quart comptant et le reste dans les 30 jours.

bien supérieur dans l'avenir, on ne peut plus le changer.

« Le bon marché du bail perpétuel parait avoir été plus » fort que l'instinct de la propriété, écrit M. A. Metin. » En 1899-1900, 111.108 acres ont été prises à bail perpétuel » par 348 personnes. L'achat pur et simple, plus onéreux, n'a

» été pratiqué que par 95 personnes et pour 16.510 acres » (*).

SECTION III