‹ La Loi Ribot: Du 10 Avril 1908 et la Petite Propriété RuraleChapitre 44 sur 56 · AVANCES DE L'ÉTAT AUX MOYENS ET PETITS PROPRIÉTAIRES · texte numérisé non relu

AVANCES DE L'ÉTAT AUX MOYENS ET PETITS PROPRIÉTAIRES

Ces avances sont faites particulièrement en Nouvelle- Zélande, aux settlers, dans le but de leur permettre d’acheter une terre, de construire une maison et de couvrir les frais d'installation. Par une loi de 1894 (Government advances Lo settlers act amendé en 1899), le gouvernement a été autorisé à mettre son crédit au service des colons. Elle lui permet, en outre, d’émeltre pour 3.000.000 iv. sterl. (75 millions de francs) d'obligations à 3 p. 100 de 1894 à

(1) À. Metin, p. 35.

1897, terme qui a été reculé à 1901. « Jusqu'à ce Jour, » 2.580.000 liv. sterl. d'obligations ont été émises à Londres » et ont trouvé preneurs au-dessous du pair (en moyenne » 94,40 environ » (1).

Les prêts ont été faits aux colons sur hypothèque et exelusivement à la moyenne et petite propriété formée en vertu des lois fondamentales promulguées depuis 1885. L'intérêt demandé est de À p. 100; l'Etat trouvant à emprunter à 3 p. 100, le bénéfice pour lui est de 1 p. 100 et lui permet de couvrir ses frais et d'amortir ses pertes.

Une administration spéciale examine les demandes d’emprunt, elle peut Les rejeter ou réduire Le chiffre demandé. Le prêt est remboursable par versements semestriels qui comprennent, outre l'intérêt, la prime d'amortissement.

« Du 23 février 1895, date initiale, au 31 mars 1900, l'Ad- » ministration des avances a reçu 10.995 demandes pour une » somme totale de 3.711.033 Liv. sterl., supérieure d’un tiers » environ à celle dont elle disposait. Elle a autorisé 8.452 » avances, s'élevant à 2.633.440 Liv. sterl. et dépassant l'ex- » trême limite du produit des obligations affectées aux prêts. » Mais les sommes avancées réellement n'ont fait qu'un total » de 2.179.440 liv. sterl. réparti entre 7.448 emprunteurs. » En effet, 1.004 demandes sur lesquelles l'administration » avait fait des réductions ont été retirées. L'administration » évaluait le gage de ses avances à 4.359.983 Liv. sterl. (ak

En Australie, mais sur une moins grande échelle qu’en Nouvelle-Zélande, nous retrouvons ce système de prêts faits par l'Etat à la petite et moyenne propriété. Sud-Australie, consent des avances aux membres des communautés de village et aux tenants des blocks dont nous allons parler.

(*) A. Metin, p. 37.

(?) À. Metin, p. 38.

Victoria agit de même vis-à-vis des sans-travail qu'elle a tenté d'établir dans les campages et des fermiers qui créent des entreprises coopératives. Queensland à également prêté aux

sucreries coopératives de petits producteurs.

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