CHAPITRE PREMIER

Une critique de la loi Ribot nous semble avoir sa place après l'étude des lois étrangères qui ont eu, comme elle, pour but le développement de la petite propriété.

Les comparaisons qu'ont pu suggérer les efforts tentés et les résultats obtenus dans tels ou tels pays sont propres, en effet, à mieux faire juger l'œuvre du législateur français et à

mettre en évidence les points sur lesquels elle pourrait être

réformée.

La critique de la loi Ribot peut se formuler.en deux mots : avantages insuffisants, formalités trop compliquées et trop nombreuses.

Pour ce qui est des formalités, la réforme nous semble assez facile. Avec la question des avantages on se heurte à de graves difficultés. Qu'il s'agisse de reculer les limites de contenance ou de prix pour les maisons et pour les terres, d'accorder de plus larges exemptions d'impôts ou des délais de remboursement plus prolongés, il faut prévoir les dépenses nouvelles. Comment y faire face alors que l'équilibre du

budget est un problème qui devient plus ardu chaque année, alors que l'impôt est si élevé qu'il ne peut être accru sans décourager l'épargne et le travail ? La question ne serait peut être pas insoluble si l'Etat, dans son œuvre de solidarité, se montrait plus judicieux et plus circonspect. Il faudrait qu’au lieu de consacrer des centaines de millions de francs à secourir à soixante ans les travailleurs des villes et des campagnes, le Parlement employät une partie de la somme, comme le voudrait M. Ribot, à armer les jeunes chefs de famille qui, en créant un foyer, s'assureraient euxmêmes l'aisance pour leurs vieux jours ; il faudrait également, comme le dit M. le D' Roudergues, que l’Assistance publique consacrât la moitié de ses 200 millions de dépenses annuelles à faire de la prévoyance publique (!).

La loi Ribot est une de ces lois de solidarité qui, tout en secourant les moins fortunés des travailleurs, sert au relèvement du pays en favorisant la repopulation, en peuplant les campagnes, en améliorant la race; on ne saurait donc se montrer trop exigeant en souhaitant de la voir plus large et plus libérale.

Nos critiques porteront sur les limites de contenance et de prix fixées pour les champs et pour les maisons, sur les avan-

tages accordés, sur la complexité des conditions imposées.

SECTION PREMIERE INSUFFISANCE DES LIMITES DE CONTENANCE ET DE PRIX 19 Pour les champs.

Nous avons vu par l'étude des débats, à la suite de quel malentendu le Parlement adopta une sorte de cote mal tail-

(1) V. Réforme sociule, 17 janv. 1909, p. 52 et L. Roudergues, La mulliplica- Lion des chaumières, p. 115.

lée qui permettait aux uns de parler de jardins, aux autres de petites propriétés. Nous ne reviendrons pas sur l'insuffisance de la loi à cet égard. Il suffit de nous rappeler combien ces petites propriétés enserrées dans les limites de 1.200 fr. comme valeur et d'un hectare comme superficie, auront un rôle limité.

En dehors de la culture maraichère et du jardinage, elles ne peuvent se développer que dans la mesure où les grandes exploitations ont besoin de main-d'œuvre.

Ce n’est point surtout avec l’appât d'un mouchoir de poche que La loi pourra remplir son but qui est de repeupler les campagnes en empêchant l'exode des ruraux vers les villes.

Ces seules considérations doivent faire désirer un geste plus large du législateur français, qui, sans copier telle ou telle législation étrangère, car il faut tenir compte des multiples facteurs qui changent les données du problème dans chaque pays, pourrait tout au moins s'inspirer du même esprit libéral. |

2° Pour les maisons.

Les limites imposées au loyer des maisons semblent dirigées contre les familles nombreuses.

Nous l'avons déjà dit, la loi Ribot a encore abaissé Îles chiffres fixés par la loi du 12 avril 1906, et si le cultivateur veut jouir pleinement de cette dernière loi, pour se créer un foyer, il doit renoncer à l'espoir d'acquérir un champ sous le bénéfice des dispositions nouvelles. On arrive ainsi aux résultats suivants, pour rester dans le cadre de la loi Ribot: dans les communes au-dessous de 1.001 habitants, le loyer ne doit pas être supérieur à 92 francs; dans les communes de 1.001 à 2.000 habitants, il ne doit pas être supérieur à 132 francs, ce qui revient à dire que dans les campagnes,

puisque les communes de 2.000 habilants et au-dessous

représentent les campagnes, seules les familles occupant des bicoques avec deux, trois pièces au maximum, pourront bénéficier de la loi Ribot. Comment, dans ces conditions, concilier le but du législateur qui est de repeupler les campagnes, par conséquent de favoriser les familles nombreuses avec de telles exigences. Ainsi que le dit M. Alfred Leybach : « Une .» famille nombreuse ne peut se contenter d’un petit loge- » ment, la morale, l'hygiène s'y opposent... il conviendrait » pour les familles nombreuses de proportionner le montant » de la valeur locative au nombre des membres composant » ces familles. Déjà la loi de 1906 présente sous ce rapport » une lacune que nos législateurs auront à cœur de combler. » Il nous est arrivé, en qualité d'administrateur d’une société » d'habitations à bon marché, de constater que les familles » nombreuses ne peuvent pour la plupart bénéficier de la loi » du 12 avril 1906. Le prix de revient nécessaire au logement » de huit personnes comporte une valeur locative supérieure » aux maxima inscrits dans la loi. Cette remarque est d'ordre

» général, elle vise les localités petites et grandes » (!).

SECTION II