ÉTAT ACTUEL DE LA PETITE PROPRIÉTÉ

Pour différencier la petite propriété de la grande, nous nous en tiendrons, tout en reconnaissant son imperfeclion, au criterium de superficie adopté par les enquêtes agricoles. Il doit suffire à ceux qui cherchent non pas à obtenir des résultats d’une rigueur mathématique, mais à établir des proportions à peu près exactes. Nous distinguerons donc la très petite propriété, de 1 hectare et au-dessous, la petite propriété, de 1 à 10 hectares, la propriété moyenné de 10 à 40 hectares, la grande propriété de 40 à 100 hectares, et la très grande propriété de 100 hectares et au-dessus.

De même, nous ne différencierons pas les exploitations et les propriétés: petite culture sera petite propriété, grande culture grande propriété. Les deux notions pour être différentes ne s'en côtoient pas moins, de l’aveu de M. Ruau,

comme de celui de MM. Jaurès et Compère-Morel (!), au.

(t) Voir J. off., 1 décembre 1909, Chambre, Déb. Parl., p. 3187 et Bull. de la Sociélé nalionale d’agricullure, mars 1909, p. 280 et 296. « On ne peul plus ignorer, dit M. Ruau, que si une élude sur la pelile culture constitue un facteur essentiel, pour le problème de la pelite propriélé rurale, c'est à part qu'il faut entreprendre celle élude, en lant qu'élément primordial de la question et non pas en tant que donnée conslituant à elle seule la question ». El plus loin : « Sans êlre nécessairement liées l’une el l’autre, la question de la grande culture et celle du grand domaine se côloient el se pénélrent.…. La force productive supérieure de la grande culture aurait influé sur le développement de la grande propriété, malgré les multiples raisons spéciales qui délerminent la division des cullures, en dehors de la répartition du sol. Sans doule, on n'aurait pu croire à un rapport déterminant de cause à effet, mais on aurait toujours été assuré de connaître une cause importante entre bien d’autres, concourant comme elle à l'effet donné »,

RAISONS EN FAVEUR DE LA LOI 15 point que si les secondes ne sont pas les images des premières, elles en sont tout au moins les reflets.

Deux sortes de documents peuvent nous renseigner sur l'état actuel de la petite propriété en France :

1° Les relevés des cotes foncières (!) de la propriété non bâtie; 2° les enquêtes décennales agricoles, et l'enquête faite récemment par le ministère de l’agriculture.

Le relevé des cotes foncières nous apprend que le nombre des propriétaires a diminué de 1884 à 1905. Le nombre des cotes était en effet de 14.220.972 en 1884, de 14.141.080 en 1890, de 13.936.080 en 1895, de 13.618.189 en 1900, de 13.533.026 en 1905 (?).

« Si nous nous rapportons, dit M. Compère-Morel, aux travaux effectués par l'administration des contributions directes de 1889 à 1883, qui estime que le rapport du nombre des cotes foncières au nombre des propriélaires est de 60 p. 100, il y avait 8.532.583 propriétaires terriens en 1884 et 8.119.815 propriétaires en 1905, soit une diminution nette de 412.768 unités en vingt et une années de temps » (?).

Sur quelle catégorie de propriétaires porte cette diminution : sur les grands, les moyens ou les petits ?

Les relevés de 1835, 1842, 1858, 1880 et 1894, qui classent les cotes d'après leur importance, prouvent que durant cette période les très petites propriétés en France sont seules en voie d'augmentation. En effet, tandis que les cotes de moins de 5 francs, c'est-à-dire les propriétés de moins de 1 hectare représentent en 1835 47,79 p. 100 dans l’ensemble des cotes, la proportion s'élève à 58,89 p. 100 en 1894; durant * (*) Rappelons, qu'on entend par cote foncière de la propriélé non bâlie, la part d'impôt foncier qne paie un propriélaire pour l'immeuble ou les immeubles qu'il possède dans une commune.

(2) V. E. Michel, La propriélé, chap. IV, p. 219. (8) J, off, 1 déc. 1909, Ch. S. E., Déb. parl., p. 3189.

la même période, la proportion s’abaisse pour les cotes de 5 à 50 francs (propriétés de 1 à 10 hectares) de 43,04 p. 100 à 34,32 p. 100; pour les cotes de 50 à 300 francs (propriétés de 10 à 60 hectares) de 8,21 p. 100 à 6,11 p. 100; pour les cotes de plus de 300 francs (grandes propriétés) de 0,96 p. 100 à 0,68 p. 100 (1).

Mais ces documents contiennent de trop nombreuses causes d'erreur, pour qu'on puisse leur attribuer une grande exactitude (?). C'est seulement durant ces vingt-cinq dernières années que nous pouvons étudier le mouvement de la propriété en France à ses divers degrés, et cela grâce aux enquêtes agricoles de 1882 et 1892 et aux récentes recherches du Ministère des finances, enfin à la dernière enquête du Ministère de l'agriculture.

La question est envisagée à un double point de vue, celui du nombre et celui de l'étendue (*).

Nombre des exploitations (Milliers).

Moins de 1 ha 1 à 10 ha 10 à 40 ha 40 à 100 ha plus de 100 ha 1882. 2.168.000 2.635.000 721.000 113.000 29.000 18927 2.235.000 2.618.000 711.000 106.000 32.000 10082 2.087.000 2.523.000 745.000 118.000 29.000

Aïnsi de 1882 à 1908, ie nombre des petites propriétés a diminué de 193.000 unités, dont 81.000 pour la propriété de moins de 1 hectare et 112.000 pour celle de 1 à 10 hectares. La très grande propriété de plus de 100 hectares est restée

stationnaire, tandis que la moyenne et la grande sont en

(1) V. le tableau dressé par M. Bourguin d'après ces relevés, Les systèmes socialistes et l’évolulion économique, Annexe V-30, p. 434.

(?) Pour la critique, tant des stalistiques agricoles que des relevés des cotes foncières, V. thèse de M. Augé-Laribé : Grande ou pelile propriélé, p. 184 à 194.

(#) V. Slalislique agricole de la France de 1892, p. 363 et suiv. et le Bul. de la Société nationale d'agriculture, mars 1909, p. 300.

progression, la première de 18.000 unités, la seconde de 5.000,

En 1908, dans le nombre total des exploitations qui est de 5.502.000, la pelite propriété entre pour plus des quatre cinquièmes avec le chiffre de 4.610.000.

Si du chapitre du nombre, nous passons à eelui de l'éten-

due, nous trouvons les résultats suivants pour les années 1882 et 1892.

Superficie des exploitations en hectares (sans les bois de l'Etat, mais landes et incultes compris).

Moins de À ha 1 àd0ha 10 à 40 ha plus de 40 ha 1882... 1.083.800 11.366.300 14.845.600 22.296,100 AS ET. 1.327.300 11.244.700 14.313.400 22.493.400

Ainsi de 1882 à 1892, ont gagné seulement les très petites propriétés de moins de 1 hectare : 243.500 hectares, et les grandes de plus de 40 hectares : 197.300 hectares. Les petites propriétés de 1 à 10 hectares ont perdu 121.600 hectares, les propriétés moyennes de 10 à 40 hectares : 532.000 hectares. Au total, la petite propriété a gagné 121.900 hectares.

Superficie des exploitations en hectares (landes et incultes non

compris).

Moins de 4 ha 1 à 10 ha 10 à 40 ha plus de 40 ha 102 1.243.200 10.383.300 12.946.400 18.579.700 LOOBLUS 1.228.597 11.559.342 14.825 298 16.270.556

Ici, les proportions sont absolument renversées, la diminution se trouve aux deux extrêmes, pour la propriété de moins de 1 hectare elle représente 14.603 hectares, pour celle de plus de 40 hectares 2.309.144 hectares. La petite propriété de 1 à 10 hectares gagne 1.176.042 hectares, la propriété moyenne de 10 à 40 hectares 1.878.898 hectares.

Mauriac 2

Au total la petite propriété gagne 1.161.439 hectares. Notons également qu’en 1908 l’ensemble des exploitations en France occupe 43.883.793 hectares, et que dans cette somme la petite propriété figure pour plus d'un tiers, soit 12 millions 187.939 hectares.

La conclusion que l’on peut tirer de ces divers tableaux, c'est que la petite propriété en France n'est pas en régression, elle est restée simplement stationnaire. Si elle perd au point de vue du nombre, elle gagne au point de vue de l'étendue, ce qui revient à dire qu'elle est moins divisée, moins morcelée qu'auparavant.

D'un autre côté, l'enquête monographique qu'a faite M. Ruau (!), à l’aide des renseignements qui lui furent fournis par les chambres des notaires et les professeurs départementaux d'agriculture, dénote un indéniable développement de la petité propriété au cours de ces vingt dernières années.

Au point de vue du nombre dans 13 départements, au point de vue de l'étendue dans 5 départements seulement, on observe une concentration de la propriété (?).

Au contraire, la petite propriété a progressé au point de vue du nombre dans 42 départements, et dans 52 au point de vue de l'étendue. Dans les autres départements, la petite propriété est restée slationnaire sous le double rapport du nombre et de l'étendue, ou bien à augmenté en nombre, ou dimiuué en étendue, ou vice versa.

Il est enfin quelques départements pour lesquels les résultats diffèrent absolument, suivant les régions observées.

(*) V. Discours de M. Ruau, Bull. de la Sociélé nationale d'agriculture, mars 1909, p 302 et suiv.; Ministère de l’agricullure, La pelile propriété rurale en France, enquèles monographiques 1908-1909, p. 290 et suiv.

(?) Le phénomène de concentration de la propriété observé dans les régions plantées de vignes, des départements de l'Yonne, de l’Aude, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, s'explique par la crise vilicole.

Bien que ces constatations ne puissent donner d'inquiétudes très sérieuses sur l'avenir de la petite propriété en France, elles n'expliquent pas l'inertie du législateur jasqu’à ces dernières années.

Sans doute, ne constate-t-on pas de mouvement de recul, et l'examen des divers documents permettent-ils de conclure à un élat stationnaire de la petite propriété, peut-être avec une tendance progressive, mais ce mouvement ne parait point suffisamment accusé pour que l'on ne puisse craindre qu'un élément nouveau, dans l’un des plateaux de la balance, ne vienne tout à coup rompre l'équilibre au profit de la grande propriété.

Le rôle de la loi peut donc s'affirmer très important dans la question de la répartition des terres en France.

Doit-on désirer cette intervention, et faut-il la souhaiter en faveur de la petite propriété? Nous le croyons.

Nous nous proposons d'étudier dans le chapitre suivant les nombreuses raisons qui appuient cette opinion, en nous intéressant particulièrement aux objections que pourrait

soulever cette question au point de vue de la repopulation.