‹ La Loi Ribot: Du 10 Avril 1908 et la Petite Propriété RuraleChapitre 6 sur 56 · RAISONS D'ORDRE SOCIAL ET MORAL · texte numérisé non relu

RAISONS D'ORDRE SOCIAL ET MORAL

De toutes les raisons d'ordre social et moral qui justifient le vote d’une loi en faveur de la petite propriété, il en est beaucoup dont il a été si souvent parlé qu'il doit nous suffire de les rappeler brièvement.

Il est inutile de mettre en relief le caractère solidariste de la loi du 10 avril 1908. Les travaux préparatoires témoignent de ce souci du législateur de venir en aide aux plus déshérités des travailleurs et de leur assurer un minimum d’existence (!). « Dussions-nous même nous borner pour le moment, » disait M. Buisson, à voir disparaître de nos campagnes le

» spectacle si triste de familles indigentes qui, précisément

» parce qu'elles sont indigentes, n'ont pas même ce modique

SL

> Supplément de ressources en nature que donne aux autres

» un champ de pommes de terre, un verger ou un potager

» rustique, il vaudrait encore la peine de réaliser cet humble

) progrès ».

Les critiques n'ont point d’ailleurs manqué de faire observer que ces appels constants à l'Etat-Providence avaient pour conséquence de peser de plus en plus lourdement sur le budget de l'Etat (). À ceux-là, M. Ribot répondit que les

. (t) V. Proposilion de loi de MM. Ribot et Siegfried, J. 0f., Chambre, S. O,., Doc. parl., Annexe n. 439, p. 134 et 135. — Rapport Buisson, J. o/ff., Chambre, 1907, S. O., Doc. parl., Annexe n. 1034, p. 508.

(3 V. les observations de M. Aubert Valleroux (Réforme sociale, der janvier 1909, p. 46).

dépenses prévues dans sa loi, et qui s'élèvent à une somme de 100 millions, étaient peu de chose si on les comparait aux 900 millions de francs dont il était question pour les retraites ouvrières. Le but n'en est point pour cela moins élevé. « IL » y a quelque chose de mieux que de donner à soixante ans » à un pelit travailleur des champs une pension, ce serait » de lui donner une maison ou un coin de terre, il le préfè- » rerait si on lui donnait le choix ». À soixante ans, les secours de l'Etat arrivent un peu tard, la famille est dispersée, Les bras sans force : « combien ils seront plus efficaces, s'ils » s'adressent à l'ouvrier de 24 ans, alors que l'homme est » vigoureux, qu'il peut donner à la patrie les enfants dont » elle a besoin » (!). Le secours de l'Etat n'est point d’ailleurs dans notre cas une charité humiliante, c’est une aide qui n’a d'efficacité qu'autant que l'intéressé coopère à son relèvement par le travail. Peut-on rêver un mode d'assistance plus noble et plus moral? Et quelle magnifique solution à la question du paupérisme! Grâce à la production domestique, c'est-à-dire celle qui doit donner au producteur tout ce qu'il consomme, tout cultivateur qui devient propriétaire est assuré contre l’indigence. C'est ainsi que le petit propriétaire, si modeste soit-il, trouvera chez lui les légumes, les œufs, la volaille, la graisse ou l'huile suivant les régions, qu'il pourra même élever à peu de frais un porc dont la viande constituera l'élément essentiel de ses repas. Il ne faudrait point parler ici d’aisance, encore moins de richesse, c'est le pain quotidien dont il s’agit, encore faut-il l'acheter de bien des efforts, mais n’est ce rien de se dire que son existence ne dépend pas uniquement d'autrui, et qu’une période de crise

ou de chômage ne peut plus vous réduire à la mendicité?

(1) Réforme sociale, 1°° janvier, 1909, p. 46 et 52.

Au point de vue physique, la propriété à la portée de tous, en repeuplant les campagnes, doit être un élément de santé pour la race, puisque, ainsi que nous le montrerons d’après le taux de la mortalité, la vie aux champs est beaucoup plus saine que la vie à la ville.

Au point de vue moral, la propriété doit assurer la paix sociale, c'est la misère qui engendre la révolte et la lutte des classes ('), elle diminuera le nombre des déracinés, elle fera comprendre et aimer la patrie. Pour les ouvriers des villes, le jardin que la loi Ribot leur permettra d'acquérir sera un élément moralisateur dans leur vie, en ce qu'il les obligera à occuper sainement leurs loisirs, en ce que surtout il leur fera déserter le cabaret, et ainsi les sauvera de l'alcoolisme.

Mais un point de vue plus spécial doit attirer notre attention, c’est celui relatif à la population. La loi Ribot soulève un double problème que nous formulerons ainsi : La petite propriété peut elle contribuer à enrayer l’émigration rurale ? Sera-t-elle en France un élément de repopulation, ou au

contraire un élément de dépopulation ?

A. La loi Ribot et la repopulalion des campagnes.

S'il est un fait avéré c’est la dépopulation des campagnes. Depuis soixante ans environ, un mouvement continu emporte les populations rurales vers les villes.

Le tableau suivant emprunté aux derniers résultats stalis-

(*) M. Ribot ne veut pas que l'on voie dans sa loi une arme dirigée contre lel ou tel parli politique et ses doctrines. Dans une lettre qu'il nous fit l'honneur de nous adresser, l'éminent sénateur nousrévèle la grandeur et la générosité de sa pensée : » Quant à ce qu'on peut attendre de la loi au point de vue social, je vous répèlerai » ce que j'ai dit dans ma conférence à la Sociélé d'Economie sociale, que nous » devons faire une œuvre de justice, de solidarité, sans lrop nous préoccuper de » savoir si nous arriverons ainsi à diminuer les dangers de la propagande socia- » liste, notre action aura d'aulant plus de chance d'être efficace, qu’elle sera plus » désinléressée ».

tiques (!) montrera le mal dans toute son étendue, en établissant d'année en année, en même temps que le chiffre des populations urbaines et rurales, la proportion qui existe entre

elles (*).

Proportion p. 100

Population Population RATE

Années urbaine rurale Total urbaine rurale LA) UE 8.751.315 26.690 446 39.401.761 24,4 75,6 185k 4 2. 9.135.459 26.647.711 39.183.170 29,9 74,5 ASSO RC 9.814.828 26.194.536 36.039.364 21,3 tt 1808. 10.789,66 26.596.547 31.380.313 28,9 OL 18602. + 11.595.318 26.471.716 38.067.064 30,5 69,5 DST A. 11.234.899 24.868.022 36.102.921 31,1 68,9 19707 2. 11.977.396 24.928.392 36.905.788 32,4 67,6 LOI LOST 13.096.542 24.515.506 31.672.048 34,8 65,2 18807... + 13.766.508 24.452.395 38.218.903 39,9 64,1 189H87— 14.311.048 24.031.900 38.342.948 31,4 62,6 1896 .. . 15 025.812 23.491.520 38.017.332 39,1 60,9 100 15.957.190 23.004.755 38.961.945 40,9 99,1 1906: <=. 16.537.234 22.715.011 39.252.245 42,1 57,9

Ainsi, tandis qu'en 1846 la population urbaine ne représentait que le 1/4 de la population totale, elle est bien près aujourd’hui certainement d’en représenter la moitié, puisque déjà en 1906 elle en constituait plus des 5/12.

Le tableau suivant montrera la progression énorme de la

population urbaine en France de 1896 à 1906 (*) :

(:) Séalistique générale de la France. Résullats statistiques du recensement général de la populalion effectué le 4 mars 1906, I, p. 44.

(?) La population urbaine représente « la population lotale de loutes les com- » munes, dont la population agglomérée au chef lieu-dépasse 2.000 habitants, la » population rurale est la population totale de toules les autres communes ».

() Résullals statistiques du recensement général de la population, 1901, t. J,

NONBRE POPULATION TOTALE

Page 1