DANS QUEL SENS LA LOI RIBOT POURRAIT ÊTRE RÉFORMÉE

Dans la confection d'une loi nouvelle, il faut avant tout tenir compte des institutions déjà existantes, qui ont fait leurs preuves, et sont connues dans le milieu pour lequel elles ont élé créées. Sur ce point particulier, on ne conçoit pas très bien pourquoi La loi Ribot, au lieu de faire appel à tout un organisme compliqué (Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, Trésor public, sociétés de crédit immobilier), n’a point usé du cadre naturel déjà formé : crédit foncier, sociétés coopératives de crédit agricole.

C'est avec raison que M. Fourdinier écrit en parlant des sociétés de crédit immobilier de la loi Ribot : « Un autre reproche sérieux, que l'on pourra faire à ces sociétés financières, c'est qu'elles siègeront trop loin du campagnard qui pourrait et voudrait en profiter. L'homme des champs n'aime pas beaucoup à se déranger, il n'ira pas faire 100 à 120 kilomètres pour obtenir une faveur, dont il ne voit pas l'utilité immédiate. Puis, ce campagnard est méfiant à l'égard des financiers et des inconnus; en outre, pour agir, il a besoin de renseignements multiples à sa portée presque donnés par un familier. Rien dans le système actuel ne pourra le satisfaire. Comment veut-on qu'un paysan des environs de Mortagne, dans le département de l'Orne, aille s'aboucher avec une société de crédit immobilier résidant à Caen dans le Calvados ? Croiton même que l’ouvrier agricole des environs de Boulogne-

Mauriac 16%

sur-Mer sera assez dégourdi et hardi pour aller à Arras causer de sa future chaumière avec des bourgeois et des rentiers » (1)? Et M. Fourdinier propose une rédaction nouvelle de l’article 6 ainsi conçue : « Le Crédit foncier est auto- » risé, sous la garantie de l'Etat et jusqu'à un maximum de » 100 millions de francs, à faire les prêts prévus par les » articles { et suivants, et dans les conditions déterminées » par la présente loi ».

La garantie de l'Etat empêcherait les obligations du crédit foncier d'être affectées par ce changement. Il est vrai que les prêts que fait cet établissement sont soumis à des règles très sévères ; ils ne peuvent, par exemple, excéder la moitié de la valeur de l'immeuble. Il serait toutefois possible, en raison de la garantie de l'Etat, de créer un régime spécial en faveur de la petite propriété.

M. Fourdinier voudrait que les syndicats agricoles servissent d’intermédiaires entre le crédit foncier et les particuliers emprunteurs. Nous préfèrerions, pour notre part, voir les caisses locales et régionales de crédit agricole mutuel remplir ce rôle. Si les syndicats agricoles sont en pleine prospérité, il en est de même de ces sociétés qui sont également en contact intime avec les populations rurales et présentent, en outre, cet avantage de se livrer déjà à. des opérations de crédit.

Mais, nous dira-t-on, vous détournerez les sociétés de crédit agricole mutuel de leur véritable mission qui est de s’occuper de crédit agricole et non de crédit foncier. Or, comme le souligne M. Lucas, les deux ont un but complètement différent. Le Crédit Foncier « est utile pour créer ou augmenter

(!) Réforme sociale, 1 mars 1909, p. 526 et suiv. La loi du 10 avril 1908 sur la pelite propriélé. Observalions, criliques el propositions de réforme, par M. J. Fourdinier.

un capital foncier, pour entreprendre des œuvres de longue haleine, dont les résultats ne se font sentir qu'après de longues périodes. Le crédit agricole, au contraire, ne considère la terre que comme un moyen, il est purement personnel, il a pour objet les opérations ne nécessitant pas de dépenses considérables, ni un aussi grand délai » (1).

La conséquence de cette différence, c’est que, tandis que les sociétés de crédit agricole mutuel ne font de prêts que pour un court espace de temps, les sociétés de crédit foncier accordent toujours des délais très étendus pour le remboursement. C'est ainsi qu'en France, les avances faites par l'Etat aux sociétés régionales de crédit agricole mutuel sont remboursables dans un délai de cinq ans, renouvelable, il est vrai, tandis que le Crédit foncier fait parfois des prêts, dont le remboursement s'étend sur une période de soixantequinze ans.

Faut-il voir, dans ces oppositions, une impossibilité matérielle de confier aux mêmes sociétés le soin de faire des opérations de crédit agricole et des opérations de crédit foncier? Nous ne le croyons pas et nous y verrions, au contraire, une heureuse simplification. Il suffirait que l'Etat accordât à ces sociétés les délais de remboursements suffisants pour qu'elles pussent entreprendre toutes les opérations de crédit. Ce serait à elles à mesurer l'étendue des délais aux particuliers, suivant la destination des prêts. Les avances seraient à court terme pour les opérations de crédit agricole et à long terme pour les opérations de crédit foncier.

: Dans la pratique d’ailleurs, beaucoup de sociétés de crédit agricole mutuel sont, de l’aveu de M. Strauss, entrées dans

(*) L. Lucas, Des coopéralives agricoles en France, thèse Faculté de Bordeaux, 1908, p. 110.

cette voie. Profitant de l’obscurité des textes, sur le rôle qu'elles ont à remplir, elles ont fait « des prêts à assez longue durée pour le drainage, l'irrigation, la plantation des vignes, d'arbres fruitiers, etc. Certaines caisses ont même parfois prêté pour acheter des terres, ce que n'avait pas peutêtre prévu la loi » (1).

Mais il y a plus, le législateur lui-même a déjà autorisé en quelque sorte les sociétés régionales de crédit agricole mutuel à faire du crédit foncier. En effet, la loi du 29 décembre 1906 à autorisé l'Etat à consentir, par l'intermédiaire de ces sociétés, des prêts d’une durée de vingt-cinq ans, aux sociétés coopératives agricoles. Ces avances ont pour but de permettre aux sociétés coopératives d'acquérir des terrains, de construire des bâtiments, de les aménager pour transformer, conserver ou vendre les produits des exploitations affiliées (?).

Nous n'avions donc pas tort de dire qu'il s'agissait là de crédit foncier.

Or, ce que l'Etat fait pour les coopératives agricoles par l'intermédiaire des sociétés régionales de crédit mutuel, pourquoi ne le ferait-il pas pour les particuliers par l’intermédiaire de ces mêmes sociétés avec le double concours et du Crédit Foncier au sommet et des caisses locales de crédit agricole à la base.

Ce serait là, nous semble-t-il, une refonte du crédit rural qui aurait plusieurs avantages : celui, comme nous l'avons dit, d'user d'institutions déjà connues des cultivateurs et éprouvées quant à leur fonctionnement, celui également de bien diviser les tâches et de n'empiéter sur aucun domaine étranger. IL y aurait, d’un côté, le crédit urbain représenté

(") Rapport Slrauss, J. off., 31 mars 4908, Annexe n. 326, p. 18. (2) Ibid.

par les sociétés d'habitations à bon marché: d'un autre côté, le crédit rural représenté par Le crédit foncier et les sociétés de crédit agricole mutuel.

Depuis que nous avons écrit ces lignes, il semble que le législateur se soit inspiré de considérations semblables, car la loi du 19 mars 1910, complétée par le décret du 26 mars 1910, a élargi et modifié singulièrement le cadre trop étroit des lois précédentes (').

Désormais, les sociétés de crédit agricole mutuel et les sociétés de crédit immobilier sont autorisées à faire des prêts ayant pour but de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la transformation et la reconstitution des petites exploitations rurales, et ce jusqu'à concurrence de 8.000 francs. Dans ce but, le gouvernement peut leur faire des prêts gratuits sur la redevance anuuelle de trois millions de la Banque de France, sans que le total des avances puisse excéder le double du capital social.

On ne pouvait espérer davantage et les critiques les plus exigeants seront salisfaits; la loi du 19 mars 1910 innove, en effet, sur deux points essentiels : désormais, les prêts faits par l'Etat aux sociétés intermédiaires pour la création des petites propriétés pourront être gratuits (ce qui permettra à ces sociétés d'abaisser le taux de l'intérêt qu'elles réclameront des particuliers à 1 1/2, 2 p. 100), de plus ces petites propriétés pourront avoir une étendue suffisante pour assurer l'indépendance à leurs détenteurs.

Une objection toutefois s'impose; puisque les sociétés de crédit agricole mutuel font toutes les opérations de crédit (crédit agricole et crédit foncier), on ne voit pas très bien

quel rôle nouveau joueront les sociétés de crédit immobilier

(1) V. J. off, 20 mars 1910, p. 2381, et 27 mars 1910, p. 2588.

de la loi du 10 avril 1908, qui feront double emploi. De plus, l'article 3 nous dit que les avances faites gratuitement sur les redevances annuelles par le gouvernement à ces diverses sociétés seront remboursables daus un délai maximum de vingt ans, et, d'après l’article 2, ce délai sera réduit à quinze ans pour les particuliers et les sociétés locales qui feront des emprunts. Déjà le délai de vingt-cinq ans que permettait la loi Ribot était trop court; réduit à quinze ans, il apparaît manifestement insuffisant.

IL'arrivera ainsi que des ouvriers et des agriculteurs, tentés par l’appât de la propriété, qu'il s'agisse d'une maison ou d'une terre, n’'hésiteront pas à s’endetter lourdement sans avoir des ressources suffisantes pour pouvoir se libérer aussi rapidement. L'Etat sera dans ces conditions obligé de leur accorder de nouveaux délais, à moins qu'il ne les exproprie, mais ce serait la faillite de la loi qui rendrait plus misérables ceux auxquels elle devait assurer une existence plus facile.

La loi du 19 mars 1910 et le décret du 26 mars 1910 prévoient par ailleurs les garanties que pourront demander les sociétés locales de crédit agricole et les sociétés de crédit immobilier : ils parlent notamment d'inscription hypothécaire et de contrats d'assurance en cas de décès que la Caisse nationale d'assurance est autorisée à passer (art. 5).

Pour les sociétés de crédit immobilier qui voudront, en vertu des nouveaux textes, consentir des prêts individuels à long terme, elles seront exclusivement en ce qui concerne ces opérations, soumises au décret du 11 avril 1905 sur le contrôle et la surveillance des caisses régionales de crédit agricole mutuel.

Telle est, en deux mots, la substance de la loi du 19 mars 1910 et du décret qui la complète. Malgré certaines imperfec-

tions, elle constitue un progrès appréciable sur la loi Ribot, à laquelle elle donne son vrai caractère. Elle apparaît manifestement comme la première pierre de l'édifice dont l’achèvement se poursuivra rapidement dans l'avenir (!).

(') Citons également parmi les dernières disposilions législalives qui nous inléressent, la loi du 18 mars 1910 qui permet à l'Elal de faire, jusqu'à concurrence de 100 millions de francs, des avances sans inlérêls aux viclimes des inondations (J. off., 19 mars 1910, p. 2329) el le décret du 26 mars 1910 qui crée un conseil supérieur de Ja petile propriélé rurale (J. 0ff., 27 mars 1910, p. 2587.

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Si nous voulons résumer en quelques lignes les résultats acquis dans celte étude, nous arrivons aux conclusions suivantes :

Au triple point de vue social, moral et économique, on ne peut que souhaiter le développement de la pelite propriété dans un pays.

Parmi les différentes catégories de petites propriétés, produisent les plus heureux effets celles qui donnent l’indépendance à leurs détenteurs et dont le type se trouve réalisé dans cette propriété paysanne qu'a définie M. Souchon.

C'est donc surtout ce genre de propriété que le législateur doit s’efforcer de répandre. Ainsi l'a compris l'étranger, comme nous le prouve l'exemple de l'Angleterre, du Danemark et de l'Allemagne.

Mais dans quelles proportions doit-on souhaiter voir la propriété moyenne se développer? Faut-il que la grande propriété et la propriété parcellaire disparaissent ? Nous ne le croyons pas, au contraire. La grande propriété a un rôle de direction et d'exemple à remplir; sa place est donc bien marquée dans un pays, mais celte place doit être d'autant moins grande que les méthodes de cultures scientifiques sont plus vulgarisées et que l'éducation des masses rurales est plus avancée. Il ne faut pas l'oublier, en effet, la grande propriété a cet immense inconvénient de contribuer au

dépeuplement des campagnes par les économies qu'elle fait

sur la main-d'œuvre et par l'énorme importance qu'elle donne à l'emploi des machines agricoles.

Quant à la propriété parcellaire, elle doit trouver ses limites naturelles dans la culture maraîchère et dans la maind'œuvre nécessaire aux grandes exploitations.

D'après les calculs de M. Souchon, il y aurait en France environ Î million de propriétaires paysans absolument indépendants, qui représenteraient avec leur famille 4 millions de personnes.

L'étendue de la propriété paysanne serait d'environ 10 millions d'hectares, soit un peu moins du quart de la superficie cultivée totale, qui est de 44.241.720 hectares (1). Or ces proportions pourraient être élevées sans inconvénient, d’une part par une concentration plus grande de la petite propriété au-dessous de 5 hectares, d'autre part, par un morcellement modéré de la propriété au-dessus de 20 hectares.

Le but ainsi défini, par quels moyens peut-on y atteindre?

Les premiers consistent à favoriser la création de ces petites propriétés indépendantes, par des avances de capitaux et des facilités de remboursement.

Les seconds tendent à assurer leur conservation tant du vivant du propriétaire qu'après sa mort.

Contribueront à la stabilité des petites exploitations pendant la vie du propriétaire, les lois sur les syndicats agricoles, sur les sociétés coopératives de crédit, sur le Homestead ou bien de famille, ete.

Contribueront au maintien de l'intégrité du petit domaine,

après la mort de son détenteur, les lois qui faciliteront ou exigeront son attribution à un héritier unique (anerbenrecht).

(*) Souchon, La propriélé paysanne, p.11 et suiv. La pelile propriélé au-dessous de 5 hectares occuperait 6.804.569 hectares et celle au-dessus de 20 hectares environ 23 millions d'hectares, soit plus de la moitié du sol cullivé.

De toutes ces mesures, nous semblent avoir une réelle portée pratique celles seulement qui s'inspirent des nécessités économiques et ne revêtent pas un caractère purement artificiel.

Toutes les lois qui favorisent l'extension du crédit agricole et du crédit foncier dans un pays peuvent exercer une action puissante. Contrairement à M. Souchon (')}, nous ne croyons pas que les lois qui tendent à assurer directement Le développement de la propriélé paysanne soient appelées à rester sans effet en France. L'exemple de l'Angleterre que nous offre l'éminent auteur pour appuyer sa thèse n’est pas probant. Si les lois sur les small holdings n’ont donné jusqu’à présent que peu de résultats, c’est uniquement parce que le législateur, par les nombreuses formalités, les conditions qu'il a exigées, a rendu impossible toute application sérieuse. On peut ajouter que le paysan anglais, de l’aveu de beaucoup d'auteurs, ne connait pas cette passion de la lerrre que l'on rencontre chez tout bon paysan français et que, par conséquent, il doit se laisser moins facilement tenter que son confrère d'Outre-Manche.

Par ailleurs, les résultats obtenus sont très encourageants ; l'exemple de l'Australie, de l'Allemagne et surtout du Danemark, nous prouve que les lois en faveur du développement de la petite propriété ne sont pas toujours sans effets. Mais il convient de bien insister sur ce point : l'œuvre du législateur doit être d'autant plus efficace qu'elle laisse plus de place à la responsabilité individuelle et à l'initiative privée. Il ne faut pas que ces lois d'encouragement deviennent des lois d'assistance.

C'est ainsi que l'Etat prêteur doittoujours exiger du paysan, qui doit acheter un champ, un premier apport, fruit de son

épargne et gage de sa solvabilité future.

(1) Souchon, La propriété paysanne, p. 182.

Les prêts ne doivent pas être gratuits, mais productifs d'intérêts et remboursables dans un délai déterminé. En principe, il faut que l'Etat s’efface le plus possible et s'efforce de ne point tomber dans l'arbitraire. On ne peut, par exemple, attendre une suite durable de ces mesures par lesquelles l'Etat, dans le but de reconstiluer la petite propriété, exproprie les grands propriétaires et se fait marchand de biens.

Autant nous croyons à l'efficacité des lois relatives au crédit agricole et au crédit foncier, autant, par contre, nous croyons à l’insuccès de celles qui tendent à rendre la terre incessible et insaisissable.

La plupart des critiques que l'on a adressées au homestead nous semblent justifiées.

On comprend fort bien qu'un nouveau propriétaire ne soit pas tenté de se mettre en tutelle et de souffrir des limites étroites à ses droits. Il ne supportera pas surtout de voir son crédit ruiné. La sûreté de son avenir lui semblera payé trop cher d’un tel prix.

Ainsi s'explique que le homestead n'ait pas reçu de nombreuses applications là où l’on a tenté de l’établir.

En France, plus que partout ailleurs, l'échec d’un tel régime est assuré d'avance à cause de notre tempérament individualiste et de nos goûts d'indépendance.

Il serait inutile d'insister, sur ce qu'aurait chez nous de déraisonnable toute tentative du législateur pour exiger l'attribution à un héritier unique de la petite propriété, à la mort du chef de famille.

Nous l'avons vu, l'attribution à un héritier unique du champ et de la maison ne se peut concevoir, que si cette attribution constitue un réel avantage pour cet héritier, vis-à-vis de ses frères et sœurs. Dans un pays comme l'Allemagne, où dans

bien des provinces de tels procédés sont entrés dans les

mœurs, 1l est naturel que la loi intervienne pour fortifier un état de choses déjà ancien. Mais en France, tout proteste contre ce régime : notre esprit égalitaire et notre conception de la justice s'y opposent absolument. On sait en effet que même dans les étroites limites de la quotité disponible accordée par les textes, les pères de famille français ne consentent que très rarement à favoriser l'un de leurs enfants ().

La loi à fait tout ce qui était en son pouvoir chez nous, en facilitant le maintien de l’indivision au décès du petit propriétaire, et en favorisant simplement l'attribution à un seul héritier du domaine familial.

De ce que nous croyons à l'efficacité des lois qui favorisent la reconslitution de la petite propriété, il ne faudrait pas déduire que nous les considérions comme une panacée universelle et absolue à tous les maux. La loi Ribot, par exemple, dont l'un des buts principaux est le repeuplement des campagnes, ne peut être qu'une arme bien insuffisante, pour réaliser cette œuvre immense. L'exode rurale tient à des causes trop complexes pour qu'eile puisse être enrayée par simple autorité législative. Il y a les causes d'ordre économique, qui sont les crises agricoles, l'emploi des machines, l'insuffisance des salaires à la campagne, la ruine des petites industries rurales et des petits ateliers domestiques, la disparition des anciens droits d'usage et de parcours, la réduction des communaux et des affouages, le développement de l’économie monétaire, etc. Il y a surtout les causes d'ordre moral, parmi lesquelles nous distinguerons l'influence de l'instruction, de la presse, de la caserne, la perte de l'esprit de famille et du sens de la hiérarchie, le goût des plaisirs

(1) Il est toutefois certaines régions de la France qu'a étudiées M. de Brandt, où l'on trouve chez les pelils propriétaires cerlains usages qui sont inspirés d'une mentalité différente.

de la ville, l'esprit d'imitation ('), etc. De même si le développement de la petite propriété peut, sous les conditions énoncées antérieurement, devenir un facteur de repopulation dans un pays, nous ne pensons pas que son aclion seule suffise à résoudre le problème de la dépopulation en France. De nombreux auteurs, parmi lesquels nous citerons : MM. Levasseur, Cauderlier, Leroy-Beaulieu, A. Dumont, de Foville, Bertillon, L. March, ont approfondi la question et exposé les multiples raisons qui influent sur ces phénomènes de démographie.

Mais parce que la tâche est immense, faut il ne rien entreprendre? Il doit suffire de connaître l'étendue du mal et sa répercussion pour tenter de le combattre par tous Îles moyens.

Le législateur doit prendre la tête du mouvement de défense, et tous doivent coopérer à cette œuvre patriotique et sociale, l’écrivain par la plume, l'orateur par la parole,

chacun par ses conseils et son exemple.

(:) Voir Guillou : L’émigralion des campagnes vers les villes el ses conséquences économiques el sociales, lhèse faculté Caen, 1905, p. 185 et suiv.; Réforme Sociale, 1° juillet 1904, p. 97 à 104 et {er seplembre 1904, p. 345 à 361: Conférence de M. Lavollée : La dépopulation des campagnes ; Bourguin, Systèmes socialisles, p. 217.

Vu : Le PRÉSIDENT DE LA THÈSE : Vu : LE Doyen : F. SAUVAIRE-JOURDAN. H. MONNIER.