E D'HABITANTS

NOMBRE D'ARBFRARES, | QU MEL NN CN AE Ne nue pe 1906 En 1896 En 4901 |, En 1906

PETER CRT 1 2.511.629] 2.714.068] 2.763.393 | + 251.764 #60 À 500.000 habitts.| 14 2.369.238| 2.635.516] 2.706.150! + 341.912 50 à 100 000 DEN el 1.441.820 |.1.4N4.889| 1.583.544| + 141.724 30 à 50.000 de, RS 980.000! 1.231.012! 1.263.889) + 283.889 20 à 30.000 D RO 1.369.349) 1.297.574! 1.413.195] -+ 44.446 10 à 20.000 » 10 1.868.882! 2.000.858 | 2.130.576! + 261.694 5 à 10.000 » .| 361 2.811.317] 2.405.023] 2.469.932] + 158.615

Chefs-lieux d'arrondissement de moins ; de 5.000 habitants. .| 99 342.536 338.082 396.099 | + 13.563

La population rurale, au contraire, diminue non seulement dans le rapport établi avec la population urbaine, mais encore dans sa quotité elle-même qui, en 1846, était de 26.650.446 habitants et qui, en 1906, n'est plus que de 22.716.011 habitants (1).

M. Benzacar, dans sa conférence sur le bien de famille (?), montre la connexité qui existe entre les deux phénomènes, et que c’est bien la désertion des campagnes qui est cause de l'accroissement de population des villes. « De 1896 à 1901, l'excédent de naissances sur les décès n’a fourni aux villes

qu'un accroissement de 35.827 âmes environ. Or, cet accrois-

(*) « La population urbaine domine dans le nord de la France, les régions de » Paris, de Lyon et de Saint-Elienne, en Meurthe-et-Moselle el sur les bords de » la Méditerranée, au lolal dans treize déparlements possédant lous une industrie » très développée ou de grandes villes. Les régions dans lesquelles la populalion » rurale compose la majeure parlie de la population tolale sont : les régions mon- » Lagneuses (Alpes, Jura, Massif Central), la Bretague, un certain nombre de dépar- » tements du bassin de la Garonne, la Normandie. Par rapport au recensement de » 1901, le phénomène observé de l'accroissement de la population urbaine est géné- » ral, sauf dans vingl départements dont la proporlion rurale a augmenté » (Recen-

- sement général de la populalion du 4 mars 1906, p. 44 et 45).

(°) Le bien de famille, conférence publique faile par J. Benzacar, le 81 janvier

sement représente 930.000 unités. Les campagnes, au contraire, qui avaient eu un excédent de naissances de 184.222 unités ont toutefois perdu près de 500,000 âmes » (!).

Nous pouvons faire la même remarque pour la période qui va de 1901 à 1906. Dans les villes, l'excédent de naissances est de 59.061 âmes, et l'accroissement de la population de 580.044 âmes. Dans Les campagnes, tandis que l'excédent des naissances est de 266.370 âmes, la pepulation diminue de 289.744 âmes.

L'excédent d'immigration serait ainsi pour les villes de 920.983 unités, et l'excédent d'émigration pour les campagnes de 556.114 unités (?). |

Encore le danger serait-il moins grand, si seule la populaion agricole, c'est-à-dire celle qui vit du travail de la terre, allait diminuant, mais c'est la population rurale dans son ensemble qui disparait. Et certes, comme le dit M. Vandervelde, il n'est pas indifférent, au point de vue de la société en général, que ce soit l’une ou l'autre de cés formes d'émigration interne qui domine. Nous savons, en effet, l’heureuse influence que peut avoir la vie aux champs sur l'avenir du pays.

En Belgique, si le travail de la terre est abandonné, beaucoup d'ouvriers n'en continuent pas moins d’habiter les campagnes. Les villes étant très nombreuses dans un pays relativement peu étendu, il leur est très facile chaque soir de gagner en peu de temps la campagne soit à pied, soit à bicyclette, soit en tramway, soit en chemin de fer. Ce dernier

mode de locomotion est particulièrement commode; grâce à

(:) Pour Bordeaux, par exemple de 1801 à 1896, la densité de la population passe de 48 à 108, et cela grâce surtout à l'immigralion, car, de 1891 à 1901, une immigralion de près de 8.000 âmes est venue balancer un excédent de mortalilé de 3.500 unilés (Le bien de famille, conférence Benzacar déjà cilée, p. 6).

(?} Recensement général de la population, 4 mars 1906, p. 47 et 99:

l'exploitation de l'Etat, il a été créé des tarifs extrêmement bas pour les ouvriers abonnés à la semaine. « Aussi peut-on dire que les campagnes, dans la plupart des provinces, ne forment qu'une banlieue ininterrompue, dont les habitants peuvent travailler en ville, tout en conservant leur ancien domicile » (1).

En France, il ne peut malheureusement en être de même. Les villes sont trop rares dans un pays trop étendu pour que de telles combinaisons soient possibles. Les trains ouvriers jouent d'ailleurs un rôle secondaire. La conséquence est fatale : quand un fils de cullivateur a décidé de s’enrôler dans l'immense armée du prolétariat des villes, il dit adieu sans retour aux champs qui perdent de ce fait non seulement un travailleur, mais encore un habitant.

Cette exode vers les villes ne saurait toujours être considérée comme un mal.

Nous le reconnaissons, les campagnes sont les immenses réservoirs de vies et d'énergies, où les villes trouvent les éléments nécessaires à l'alimentalion de leurs industries et des mille formes de leur activité.

Ce qu'il faut craindre, c'est de voir, comme en France, ce mouvement d'émigration réglé non point par les besoins économiques du pays, mais par des causes d'ordre moral qui détruisent un sage équilibre dans les proportions.

Les effets d'une telle situation sont désastreux, car il y a bientôt dans les villes plus de bras que ne le comporte le travail qu'elles fournissent.

C'est alors pour de nombreux ouvriers le chômage et la misère. C'est aussi la révolte contre une société qu'ils accusent de laisser écraser les plus faibles. La famille, la race

() V. Vandervelde, Socialisme agraire, p. 116 et 117.

entière sont atteintes dans les conséquences de celte ruine. Les pères prennent l'habitude de chercher l'oubli de l’existence et de ses devoirs dans l'alcoolisme, qui prend leur raison et finalement leur vie.

Les mères, les enfants, dans ce rude combat contre Ja misère, s'astreignent à des travaux qui leur donnent juste assez de pain pour soutenir leurs forces et souffrir. L'épuisement, le défaut d'hygiène, la mauvaise nourriture en font des proies désignées à la tuberculose.

Dans ces lamentables déroutes, rien n'est respecté, et après avoir vendu leur vie, les femmes vendent leur dernier bien, leur honnêteté. C'est à la misère des foyers que s'alimente la prostitution.

À un point de vue plus général, les effets de la surpopulation sont aussi désastreux. Les demandes de travail trop nombreuses avilissent forcément les salaires et, par conséquent, empirent le sort de la classe ouvrière tout entière. Les établissements. hospitaliers sont surchargés du nombre croissant des malheureux qui viennent leur demander un dernier secours. Les villes, par voie de conséquence, doivent supporter le poids financier de ces charges nouvelles, sans compensation d'impôts correspondants, vu l'indigence des hospitalisés.

Le mal est donc bien apparent, il ne peut être contesté, et c'est la loi Ribot qui est proposée pour y remédier. Pouvonsnous espérer que la petite propriété aura cette puissance d'enrayer la dépopulation des campagnes ?

M. Ruau, dégageant Les conclusions de son enquêle monographique, déclare dans un récent discours : « On peut poser ce principe qu'aujourd'hui, l'ouvrier agricole qui ne fuit pas les champs se transforme en petit propriétaire. Du reste, s'il n'émigre pas, c'est à cause de l'espoir qu'il a de

Li]

s'installer à son compte. Dans l'Allier, l'Aude, la Charente, la Charente-Inférieure, la Creuse, la Dordogne, le Gard, la Gironde, l'Hérault, l'Indre-et-Loire, le Lot-et-Garonne, la Manche, la Marne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, les Hautes- Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Somme, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne et la Haute-Vienne, les ouvriers agricoles achètent fréquemment de la terre. Dans plusieurs de ces départements, les Jeunes gens qui, une fois leur Service militaire accompli, ne vont pas chercher du travail à la ville, commencent par s'installer en qualité de petits fermiers journaliers. Puis ils achètent quelques parcelles, ils les arrondissent d'année en année et finalement ils deviennent petits propriétaires » (!). Ainsi, dans ces divers départements, la petite propriété est sans doute en progrès, mais il serait intéressant de savoir quelle sorte de propriété, si c'est celle de 1 hectare et au-dessous, ou celle de 1 à 10 hectares? La question n'est pas indifférente, comme nous le verrons.

Si nous consultons les statistiques agricoles de 1882 et de 1892, un fait nous frappe, dans les diverses catégories de travailleurs, d'une période à l’autre, l'accroissement porte sur les travailleurs indépendants, la diminution sur les travailleurs salariés.

Parmi les travailleurs indépendants, nous distinguerons :

1° Les propriétaires cultivant exclusivement leurs biens, soit seuls, soit avec l'aide de leur famille ou d'autrui (régisseurs, maitres valets, ouvriers ruraux) : on en compte en 1892, 48.524 de plus qu'en 1882;

2° Les fermiers et locataires de terre : on en compte, en 1892, 117.439 de plus qu'en 1882;

(‘) Bull. de la Sociélé nationale d'agriculture, mars 1909, p. 323 et 324.

3° Les métayers : on en compte, en 1892, 26.423 de plus qu'en 1882 ; |

4° Les propriétaires cultivant leurs biens, mais travaillant en outre chez autrui ou comme fermiers et locataires de terre, ou comme métayers. Ceux-là sont en diminution d’une période à l'autre, les fermiers ou locataires de terre de 24.366 unités, les métayers de 23.831 unités.

Soit au total, en 1892, 144.189 travailleurs indépendants de plus qu'en 1882.

Parmi les travailleurs salariés nous comptons :

1° Les propriétaires cullivant leurs biens, mais travaillant en outre comme journaliers : on en compte, en 1892, 138.424 de moins qu'en 1882 ;

2° Les régisseurs : on en compte, en 1892, 1.875 de moins qu'en 1882;

3° Les journaliers : on en compte, en 1892, 132.182 de moins qu'en 1882 ;

4° Les domestiques de ferme : on en compte, en 1892, 122.077 de moins qu'en 1882.

Soit au total, en 1892, 394.558 travailleurs salariés de moins qu'en 1882 (!).

Les résultats statistiques du recensement général de 1901 nous montrent également que de 1896 à 1901, tandis que le nombre des chefs d'exploitation indépendants reste à peu près stationnaire, celui des salariés diminue encore de 494.000 unités (?).

Ces résultats nous permettent de dire que la petite propriété arrachant le cultivateur au salariat, l'empêchera d’émigrer, puisque le nombre des travailleurs indépendants,

() Slalislique agricole de la France. Résullals généraux de l'enquête 1892, p. 396.

(2) Résultats statistiques du recensement général de la populalion effectué le 12 mars 1901, chap. IV, p. 131.

loin de diminuer durant la période de 1882 à 1892, a tendance à augmenter {!).

Les chiffres ne font que confirmer ce que la psychologie humaine nous avait déjà appris. On aime ce à quoi l’on à voué sa vie, et quand un homme a vécu plusieurs années d’une terre à laquelle il a donné le meilleur de ses forces et de son temps, il ne l'abandonnera pas. Michelet, dans une page d’une puissante envolée lyrique, a si bien dépeint le regard d'amour du paysan français à sa terre, que l’on ne peut s'empêcher de la citer. « Alors, il croise ses bras et s'arrête, » regarde, sérieux, soucieux, il regarde longtemps, très long- » temps, et semble oublier. A la fin, s’il se croit observé, s'il » aperçoit un passant, il s'éloigne à pas lents. À trente pas » encore, il s'arrête, se retourne et jette un dernier regard, » regard profond et sombre, mais pour qui sait bien voir, il » est tout passionné ce regard, tout de cœur, plein de dévo- » tion. Si ce n'est pas là l'amour, à quel signe donc le recon-

» naîlrez-vous en ce monde... »

Remarquons toutefois que, si la propriété n’est point suffisamment importante pour permettre au paysan de gagner sa vie, elle ne le retient point dans les campagnes. Nous avons vu en effet que les petits propriétaires qui sont obligés de travailler chez autrui, soit comme fermier, soit comme métayer, ou pour autrui, comme journalier, sont en diminution de 1882 à 1892.

(!) On nous fera observer que les relevés des cotes foncières accusent de 1884 à 1905 une diminution nette de 412.768 propriétaires. Sans doule, mais cela prouve seulement que la propriété ne peut être un remède absolument suffisant à la dépopulalion des campagnes, car il y a de nombreuses causes d'ordre moral qui entrent ici en jeu. Nous avons voulu seulement prouver que, de tous les habitants des campagnes, les propriétaires indépendants sont de ceux qui émigrent le moins. Pour infirmer notre thèse, il faudrait montrer que, durant celte période de 1884- 1905, les cullivateurs salariés sont restés autant ou plus fidèles à la terre que les propriétaires indépendants.

On peut, il est vrai, répondre à cela que cette différence dans les chiffres provient de ce que la plupart des travailleurs de cette catégorie ont conquis leur complète indépendance en rentrant dans la classe des petits propriétaires proprement dits. Mais, en réalité, il n'en est point ainsi, puisqu'il n'y a pas du tout équivalence entre le gain du côté des propriétaires, qui est de 48.524 unités, et les pertes du côté des propriétaires, en même temps fermiers, métayers, où journaliers, qui sont de 186.621 unités. La différence est de 138.097 âmes. La vérité, c'est que la plupart de ces possesseurs d'un lopin de terre émigrent vers les villes.

Alors, nous dira-t-on, voilà bien démontrée l'inutilité de la loi Ribot pour la repopulation des campagnes. Que donne, en effet, cette loi? C'est bien la propriété du lopin de terre contenu dans la double limite de 1 hectare comme superficie, et de 1.200 francs comme valeur, qui ne peut affranchir le cultivateur du salariat et qui, par conséquent, ainsi que nous venons de le voir, ne saurait le retenir dans les campagnes.

Sans méconnaitre l'intérêt qu'il y aurait, pour donner à la loi tout son effet, d'étendre à la propriété de 2 hectares au moins le bénéfice des dispositions votées, nous devons reconnaître toutefois que telle qu'elle est, malgré son insuffisance et sa limidité, la loi Ribot peut avoir une légère influence sur la repopulation des campagnes.

Si le petit propriétaire, métayer, fermier ou journalier émigre vers la ville, c'est, comme nous le montre M. Benzacar, la plupart du temps parce qu'il est exproprié à la suite d'une hypothèque. Les statistiques imparfaites des dettes hypothécaires et l’état des ventes immobilières sur saisie le prouvent. D'après la stalistique de 1890, les deux tiers des emprunts hypothécaires sont inférieurs à 200 francs, et les ventes immobilières sur saisie, non supérieures à 500 francs, sont

passées de 1.428 en 1881-1885, à 2.061 en 1896-1900 ('). Nous constatons également que de 1901 à 1905, les immeubles ‘d’une valeur inférieure à 1.000 francs représentent 16 p. 100 de l’ensemble des ventes en justice (?).

Les frais absorbent d'ailleurs presque tout le prix de vente. Dans les ventes de 500 francs et moins, il a été perçu de 1901 à 1905, 79,39 p. 100 du prix, dans les ventes de 501 à 1.000 francs 35,23 p. 100 ; au contraire, dans les ventes de . plus de 10.000 francs la proportion n’est que de 2,37 p. 100 (°).

Or, la raison de ces expropriations provient très souvent de ce que le petit propriétaire a été obligé de recourir à l'emprunt pour acquérir sa terre. Cet emprunt, il n’a pu l'obtenir à un taux inférieur à 6 ou 7 p. 100, dont 5.p. 100 représentent les intérêts revenant au prêteur et 1 à 2 p. 100 sont versés à titre d'impôt entre les mains du Trésor (*) Comment rembourser dans ces conditions, surtout si l'on songe que, dans la plupart des contrées, il est difficile de faire produire à la terre un revenu supérieur à 5 p. 100, et quil faut lui faire des avances en graines, engrais, matériel d’exploitation… etc. ?

Cette raison de ruine sera beaucoup moins à craindre pour le bénéficiaire de la loi Ribot, parce que les conditions des prêts à lui consentis seront beaucoup plus douces. Les sociétés de crédit immobilier ne lui demanderont pas 5 p. 100

(1) V. Le bien de famille, conférence de M. Benzacar, p. 7.

(?) Rapport au Président de la République de l'Administralion de la justice civile et commerciale, J. of/., Annexe du 14 avril 1908, fo 12, p. 137.

(*) Rapport au Président de la République de l'Administralion de la justice civile et commerciale, J. o/ff., Annexe du 14 avril 1908, fo 12, p. 137.

(‘) V. Th. Laferrière, Fac. de Bordeaux, 1909, Les charges fiscales de la proprièlé non bâlie et les charges fiscales du propriélaire foncier en France, p. 143 et 144.

d'intérêt comme le pourraient faire des particuliers, mais souvent la moitié seulement 2,5 p.100, et certainement jamais plus de 3 p. 100. Ajoutez à cela l'avantage inestimable de” pouvoir se libérer dans un délai prolongé, au point de rendre le remboursement insensible ().

Ainsi la saisie, l'expropriation, causes principales de l'émigration des tout petits propriétaires, seront, nous le croyons, conjurées par la Joi Ribot.

Mais, nous le répétons, il est regrettable que la loi n'accorde son assistance que dans les premiers pas vers la conquête de la propriété. D'autres raisons poussent en effet le paysan propriétaire seulement d'un lopin de terre à émigrer vers la ville.

Ne pouvant trouver toute sa subsistance dans la culture de son champ trop petit, il est obligé de louer son travail, soit à un grand propriétaire, soit à l'usine voisine. C’est ainsi que les populations du littoral du Nord aux environs de Dunkerque, dont nous parlons dans la suite, joignent à la culture de

(') Malgré les conditions avantageuses que la loi Ribot accorde à l’emprunteur, on peut se demander si la propriété française n'est poiut déjà trop accablée par l'hypothèque, et s'il est bon de lui donner de nouvelles facilités pour aggraver sa delle. Malgré la difficullé qu'il y a à connaîlre exactement le montant de la dette hypothécaire en France, on estime généralement, el c'est l'opinion de M. Klotz dans son rapport sur le budget de l’agriculture de 1904 et celle de M. Michel dans son livre De la propriété (p. 45), qu'elle représente de 14.000.500.000 francs à 15.000.0C0.000 dont 8.000.000.000 reviendraient à la propriété rurale. Or, il n’y a là rien d'exagéré, si l'on compare ces chiffres à ceux donnés dans les pays étrangers. De plus, l'hypothèque n'a pas toujours pour effet l’exproprialion du propriétaire. Comme le reconnaissent MM. Ruau, Deschanel, Bourguin et Vandervelde, elle est souvent un moyen d'acquisilion pour lui. Ce doit être le cas, surtout dans ces dernières années, puisque le nombre des ventes judiciaires d'immeubles est en décroissance, D'après M. Michel (p. 36), il s’est abaissé de 23.988 en 1897 à 23.575 en 1898, de 23.620 en 1899 à 23.420 en 1900, de 23.261 en 1901 à 22.588 en 1902. Quatre départements seulement sont en progression ascendante : l'Hérault, les Bouches-du-Rhône, le Puy-de-Dôme et la Corse (V. discours Ruau, Bull. de la Sociélé d'agriculture, mars 1901, p. 329).

Mauriac 3

leurs petits champs l'occupation d’un métier qui, pour les uns, est celui de marin, pour les autres celui d’ouvrier et de journalier. Mais si ce travail vient à manquer, s'il n’y a pas d'usines dans les environs, si les grands propriétaires font des économies sur la main d'œuvre ou la réduisent par l’emploi des machines agricoles, le paysan ne pouvant vivre sur quelques ares de terre, se voit forcément acculé à la vente de son bien et à l’émigration.

Ces cas se présentent malheureusement trop souvent dans la réalité.

Il faut également tenir compte de ce qui se produit à la mort du chef de famille. Ses enfants ont tous des droits égaux sur sa succession. Mais on ne saurait songer à partager un grain de mil. Quelques ares de terre, divisés en deux ou trois parties, ne représentent rien. La vente s'impose donc, et avec la vente de la terre, on coupe les dernières racines qui attachent une génération au pays.

Enfin, et c’est là surtout, nous le croyons, une des faces principales de la question, la puissance du sentiment de la propriété, l'attrait qu'il exerce sur l'homme, viennent surtout de ce qu'il lui donne conscience de sa valeur et de sa dignité, en l’affranchissant complètement, en le rendant roi sur un champ.

Malgré les mauvaises années, malgré les temps de crise, le propriétaire indépendant, ne sera pas tenté par les gros salaires de l’ouvrier des villes. Comme le loup de la fable, il préfèrera vivre chichement mais absolument libre, que plus grassement et avec un collier au cou.

Si la propriété, au contraire, ne libère pas son détenteur du salariat, elle perd, avec sa séduction principale, sa force pour retenir le paysan à la campagne.

Par conséquent, sans nier que la très petite propriété ait

une influence bienfaisante pour peupler les campagnes, nous la croyons toutefois très insuffisante. Et cela doit nous faire regretter que la loi n'ait accordé son aide au cultivateur que pour l'aider à sortir de sa misère, et l'ait laissé à ses seules forces, pour continuer ensuite le chemin vers son complet affranchissement.

B. La pelite propriété el la dépopulation de la France.

La France continue à descendre la pente fatale, écrivait le docteur Bertillon, dans le Journal du 6 novembre 1909. Depuis longtemps, en effet, le nombre des naissances va diminuant, sans que malheureusement, malgré les progrès de la science, celui des décès ait pu suivre un mouvement semblable aussi rapide (').

Tandis qu'en 1902 il y avait encore 84.000 naissances de plus que de décès.

en 1903 il y avait 73.000 » » »

en 1904 il y avait 57.000 » » »

en 1905 il y avait 37.000 DESERT) »

en 1906 il y avait 27.000 » » »

En 1907, l'excédent des décès sur les naissances se chiffre par 20.000, soit 794.000 décès, contre 774.000 naissances.

En 1908, nous notons un notable relèvement dans le chiffre des naissances avec un excédent de 46.441.

Enfin durant l'année 1909, la balance des naissances et des décès se solde par le faible excédent de 13.424 naissances.

Un professeur d'Outre-Rhin, commentant cette situation disait : « Plus de cercueils que de berceaux; c’est le com- » mencement de la fin, finis Galliæ. Ainsi doivent disparaître,

(:) V. Recensement général de la population effectué le 4 mars 1906, p. 84 el suiv. Statistique annuelle du mouvement de la population de la France, Annexe, J. off., 18 juin 1910, p. 539 et suiv.

» par leur propre faute, les peuples qui ont rompu avec les ! » lois fondamentales de la vie » (1).

Et remarquez que le nombre des mariages ne diminue pas; c'est à la stérilité des ménages qu'est dû tout le mal.

Le danger est assez grand, pour que l’on se préoccupe de la répercussion que peut avoir toute loi sur la dépopulation du pays. C'est ce que nous ferons pour la loi Ribot, et nous nous demanderons si le retour à la vie rurale d’une part, et si le développement de la petite propriété en France, d’autre part, doivent être des facteurs de repopulation?

« Ce sont les grandes découvertes industrielles, a dit M. le D' Bertillon, qui, amenant la concentration dans les villes, ont porté atteinte à la puissance prolifique des individus entassés dans les taudis. L'homme a pris l'habitude du cabaret et la femme s’est trouvée dans l'impossibilité d'allaiter ses enfants, elle en a donc eu moins, et elle en a perdu davantage » {?).

M. le D' Roudergues, dans son beau livre : La multiplication des chaumières remède à la dépopulation française, confirme cette opinion : « Les villes sont meurtrières par nature. Elles l'ont toujours été et le seront toujours, parce que le milieu urbain est un milieu anti-biologique. Est-ce que les chevaux, est-ce que les bœufs, est-ce que les animaux viennent au monde sur l’asphalte et Les pavés? Pourquoi l'homme y viendrait-1l? Pourquoi songer à faire de la puériculture à Paris? Mais les arbres eux-mêmes y périssent. Conçoit-on une nation de 39 millions d'habitants, qui en jette 7 millions et demi dans les villes de plus de 30.000 habitants, et autant dans les villes de moindre importance, une nation qui

(1) Réforme sociale, 1°' juillet 1908; Population el dépopulation, par M. de Foville, p. 15.

(?) 1d., Observations du Dr Papillon, p. 46 et 48,

laisse 120.000 provinciaux, l'effectif de 40 régiments, émigrer chaque année sur la ville et s’y perdre, tout au moins comme race et comme reproduction » {!).

Les stalisiiques ne contredisent point ces affirmations. Le tableau suivant nous permettra de dégager des conclusions précises.

Population (?) RS

Urbaine Rurale Totale Effectif le 29 mars 1896. . ... 15.025.812 23.491.520 38.517.332 De fin mars 1896 à fin mars 1901 :

NAIRANCeS NS Les 1.726.772 2 513.926 4.240.698 NDLR RER Pre 1.690.945 2.329.704 4.020.649 Excédent des naissances . . 39.827 184.222 220.019 Population fin mars 1901 . . .. 15.957.190 23.004.755 38.961.915 De fin mars 1901 à fin février 1906 :

Naissances . ......... 1.688.743 2371380 . 4.066.132 DÉCO Em ue de 1.629.682 21445019 3.140.701 Excédent des naissances. . . = 59.061 266.370 325.431 Populalion fin février 1906 . . . 16.537.234 22.715.011 39.252.245

Ainsi, d'après ces chiffres, nous pouvons calculer combien les décès sont plus nombreux à la ville qu’à la campagne.

De fin mars 1896 à fin mars 1901, pour 100 habitants, il y a, à la ville, 11 décès 95, à la campagne, 9 décès 91.

De fin mars 1901 à fin février 1906, pour 100 habitants, il y à, à la ville, 10 décès 21, à la campagne, 9 décès 17.

Dans la réalité, la différence est encore plus grande, car, comme le fait remarquer M. D' Roudergues, la mortalité des

(:) Une semaine d'hygiène sociale à Dunkerque (chez M. le Dr G. Lencry), La mulliplicalion des chaumières remède à la dépopulalion française, par M. le Dr Louis Roudergues. Paris, 1, p. 47.

(2) Résullals stalistiques des recensements généraux de la population effeclués le 24 mars 1901, t. I, p. 230 et le 4 mars 1906, t. I, p. 47.

villes est très atténuée du fait des enfants qu'elles envoient en nourrice à la campagne et qui y meurent. Paris, par exemple, envoie chaque année 21.000 nourrissons en province, et sur ce nombre il se produit 3.000 décès.

Il faut également tenir compte des nombreux vieillards qui, après avoir vécu en ville, retournent mourir au village natal, et qui par conséquent surchargent le tableau de mortalité des campagnes (!).

Mais, résultat qui pourrait surprendre, les villes l’emportent au chapitre des naissances. En effet :

De fin mars 1896 à fin mars 1901, pour 100 habitants, il y a eu, à la ville, 11 naissances 49, à la campagne, 10 naissance 69.

De fin mars 1901 à fin février 1906, pour 100 habitants, il y a eu, à la ville, 10 naissances 58, à la campagne, 10 naïissances 33.

Il ne faudrait pas conclure de là que les villes sont plus prolifiques que les campagnes, c'est Le contraire qui est vrai. L'excédent des naissances dans les villes s'explique par le fait de l'émigration qui, chaque année, attire dans les grands centres une foule considérable d'adultes célibataires pour la plupart, qui finissent par se marier et par fonder une famille. Et ce qui prouve bien la vérité de cette assertion, c'est que si l'on recherche le nombre des naissances à la ville et à la campagne, non point par rapport au chiffre total de la population, mais au chiffre des ménages, Les résultats accusent une écrasante supériorité en faveur des campagnes. Ainsi, pour 100 familles, le nombre des enfants est en :

(*) V. la multiplication des chaumières, déjà cité, p. 21.

1901 pour la ville de Paris de. , ..... SE CLS ER TETE 157 1901 pour les villes de plus de 100.000 habitants (sans Paris). 183 1901 » de 50.000 à 100.000 habitants . , . . . .. 187 1901 pour les communes de 2.000 à 50.000 habilants. . . . .. 224 1901 » de moins de 2 000 habilants. . . . . 235 (!)

Nous tenons donc pour démontrés les heureux effets que l'on peut attendre, pour la repopulation du pays, de la vie à la campagne. Mais un point plus spécial doit nous occuper, et nous devons nous demander si la propriété en général, et la petite propriété, objet de la loi Ribot, doivent aboutir aux mêmes résultats.

Nous ne le croyons pas. Si, comme il l'a été souvent reconnu, les enfants sont une véritable richesse pour l’exploitation des terres dans la moyenne culture et dans la petite, quand elle n'est pas trop réduite, il n’en est pas moins vrai que le désir d'éviter les partages, entraine les propriétaires à limiter autant que possible le nombre des naissances.

La cause première d’un tel état de chose résulte du droit successoral de la France. « Le droit établi par le Code, dit de Brandt, a fait entrer dans les esprits la pensée d’un amour égal des parents pour tous leurs enfants et de l'égalité des droits entre les descendants » et c’est ainsi, ajoute M. Vandervelde qui cite ce passage : « que les pères de famille se voient réduits à limiter leur postérité pour lui procurer une existence plus facile » (?).

M. de Foville, dans le mêmesens, a ditexcellemment. « Tel » qui est, comme on dit, fils de ses œuvres, et qui s’en fait » honneur, n'admet pas qu'il en aille de même dans sa » lignée. De là pour la natalité française un frein puissant. Et » ce frein devient doublement prohibitif, quand le patri-

(‘) V. Recensement général de la populalion du 24 mars 1901, t. V, p.13 et 14. (?) Vandervelde, Le socialisme agraire, p. 187.

» moine familial consiste en un bien qui, petit ou grand, ne

» peut être morcelé sans perdre de sa valeur. L'amour du

» propriétaire pour sa propriété s'allie en ce cas avec l'amour » du père pour son premier né, et voulant concilier les deux » sentiments avec les exigences de notre droit testamentaire, » le Français se dit qu'il reste toujours un moyen de faire un » aîné, là même où il n'y a plus de droit d'ainesse; c'est de » n'avoir qu'un enfant » (1).

Les faits justifient bien ces opinions. M. Lucien March s'est livré à des calculs très intéressants à cet égard, qui montrent que plus les cultures sont petites, plus la natalité diminue ; on s'explique, en effet, que l’on a d'autant moins d'intérêt à avoir des enfants, que le bien à partager ou à cultiver est plus petit. « Pour apprécier l'influence de la » division des entreprises agricoles ou industrielles, écrit » M. March, j'ai considéré séparément les départements agri- » coles et les départements industriels. Dans chacun de ces

deux groupes, j'ai classé les départements suivant le taux

» de la baisse de la natalité de la période 1831-1840 à la

période 1891-1900, puis j'ai déterminé le nombre propor-

tionnel, soit des grandes cultures, soit des ouvriers de

» grande industrie. Les départements où la natalité a le

moins diminué, sont moyennement des départements de

grande culture, ou de grande industrie. La natalité parait

avoir surtout baissé dans Les régions de petite culture ou

de petite industrie.

» J'ai essayé de me rendre compte si, pour l'agriculture, la

conclusion restait la même, quand au lieu de comparer les

exploitations on comparait les cotes foncières. Dans les

» départements agricoles classés suivant que la natalité a

(1) Réforme sociale, du 1er juillet 1908, Population el dépopulalion, Discours de M. À. de Foville, p. 11.

» peu ou beaucoup diminué de 1835-1840 à 1891-1900, la

» proportion des petites cotes est la plus élevée, là où la

» natalité s'est le plus affaiblie. Ainsi se trouvent générali- » sées et vérifiées les observations locales que nous ont fait

» connaître diverses monographies de communes, et les

» enquêtes d'Arsène Dumont (!) ». M. Souchon arrive à la même conclusion en comparant entre eux les résultats des enquêtes de 1882 et de 1892. « La diminution, dit-il, qui, dans l'intervalle entre les deux dernières enquêtes agricoles, n'est en effet que de 9.005 ruraux pour les dix départements de plus grande concentration, s'élève à plus du double pour les dix départements d’extrème morcellement (?) ».

Si la petite propriété est, comme nous le croyons, presque toujours synonyme de pelite culture, de tels résultats ne sont pas encourageants, surtout quand on songe que la loi Ribot à précisément pour but d'encourager la création de ces lopins de terre, qui ne se peuvent partager, et qui mieux encore n'exigent qu'une main d'œuvre très restreinte.

Un examen plus attentif de la question doit toutefois nous rassurer et nous dirons : « Sans doute, jusqu'à présent, la petite propriété acquise suivant les voies ordinaires a été un élément de dépopulation; mais désormais, grâce à la loi Ribot et aux facilités qu'elle donne, grâce à la loi sur le bien

{*) Lucien March, Les causes professionnelles de la dépopulation, Réforme sociale, 16 oct. 1908, p. 462.

(?) V. Souchon, La propriélé paysanne, p. 23; Zolla, Questions agricoles d’hier el d'aujourd'hui, 2° série, p. 276; Helly, La dépopulalion dans le département de l'Isère, téforme sociale, 1er nov. 1908, p. 538-545; Doin, la dépopulation dans le département de l'Yonne, Réforme sociale, 16 nov. 1908, p. 617 à 628 ; Clément, La Creuse pays de petite propriélé et sa dépopulation, Réforme sociale, 1er sept. 1908, p. 261 à 276; Arsène Dumont, La dépopulalion dans le canton de l'Orne, Journal de la Sociélé de statistique de Paris, 1897, p. 487, 1877, p. 306, 307 et 410; De l'infécondité de certaines populalions industrielles. Essai sur la natalilé dans le canton de Condé sur Noireau (Calvados), Journul de la Sociélé de slatistique de Paris, 1900, p. 321 et 362.

de famille du 12 juillet 1909, désormais la petite propriété exercera la plus heureuse influence sur la natalité ».

Deux sentiments, nous l’avons vu, incitent le petit propriétaire à limiter le nombre de ses enfants : l'amour de sa terre et l'amour de sa famille.

Parce qu'il aime sa terre, il ne peut admettre l'idée qu'elle soit partagée plus tard. Et pourtant, s’il a plusieurs enfants, il doit Le craindre, ce partage. « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision, et le partage peut être provoqué nonobstant prohibitions et conventions contraires », dit l'article 815 du Code civil.

De plus, le Code veut que tous les enfants aient droit à une part fixe dans la succession de leurs ascendants; ils peuvent demander leur part en nature des immeubles qui y sont compris (art. 826) et, s'il y a des meubles et des immeubles, ils peuvent réclamer une part d'immeubles proportionnelle à leur part de succession (art. 832).

Mais cela n'est rien. La licitalion est une menace qui, en se réalisant, fera passer en des mains étrangères l'œuvre de toute une vie. Il suffit qu'il y ait un mineur ou un interdit au moment du décès du chef de famille, que la propriété soit difficilement partageable (ce qui sera le cas lorsqu'il s'agira d'un petit domaine), qu'on ne puisse s'entendre sur la composilion des lots, enfin qu'il se présente un cas de véritable absence, pour que la vente en justice s'impose (art. 823, 838 C. civ.).

Ainsi le démembrement de la propriété ou, ce qui est pire, son aliénation, voilà ce que les enfants doivent faire redouter au petit propriétaire et ce qui, par conséquent, peut l’empêcher d'en désirer.

Le remède, 1l semble, c'était de faire une loi qui, après la mort du petit propriétaire, aurait défendu le partage de son

bien et sa vente. La loi Ribot, en faisant bénéficier la petite propriété des règles relatives à l’indivision et à l'attribution qu'avait édictées la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché, la loi du 12 juillet 1909 relative à la constitution d'un bien de famille insaisissable, en édictant de nouvelles dispositions sur le même sujet, ont fait un pas dans cette voie. Nous étudierons ces dispositions spéciales et nous verrons que, si elles n'assurent pas absolument les petites propriétés contre le partage après le décès du chef de famille, elles donnent tout au moins des facilités pour le retarder et pour l'éviter.

Mais là ne se borne pas l’action de la loi Ribot et de la législation qui sera appelée à la compléter. Ce n’est point parce qu'un propriétaire saura que son champ ne sera pas partagé après sa mort, que forcément il ne sera plus hanté par l'idée de limiter sa descendance. Au contraire, peut-être beaucoup se diront-ils : « Puisque ma terre ne peut revenir » qu'à un enfant, autant n'en pas avoir plusieurs ».

L'idée infiniment respectable d'un droit égal entre tous ses enfants qu'a tout père de famille français, s'opposerait en fait au rétablissement d’une sorte de droit d'ainesse. Jamais, ce père ne consentira à donner à un seul le fruit de toute sa vie, laissant aux autres le soin de recommencer la lente et pénible ascension vers le bien-être par le premier échelon, comme il l’a fait lui-même.

Il y a, nous le savons, le système des soulltes, mais il n’est possible qu'à la condition de favoriser un des enfants.

En France, où la valeur des propriétés s'évalue en multipliant par 33, même par 40, le revenu net des terres, où la quotité disponible se réduit à la moitié des biens si le père ne laisse qu’un enfant, au tiers s’il en laisse deux, au quart

seulement s'il en laisse trois ou un plus grand nombre, un

tel régime grèverait trop lourdement une petite propriété déjà insuffisante pour faire vivre son détenteur.

Le système des soultes n’est possible que dans les pays où la dette de l'héritier unique vis-à-vis de ses frères et sœurs est considérablement réduite. Au Hanovre, par exemple, l'héritier unique d'un bien, l’Anerbe, prélève par préciput un tiers de l’ensemble de la succession. Le partage ne s'opère que sur les deux tiers restants, et la valeur de la propriété est obtenue en multipliant seulement par 20 son revenu nette

En France, ce qu'il faut en réalité, c’est pour tout propriétaire l'assurance que chacun de ses enfants, avec le seul capital de son énergie et de sa probité, trouvera à sa majorité aussi facilement à acquérir une propriété que s'il possédait une petite fortune (?). Alors plus de soucis d'avenir, plus cette crainte de l'enfant qui fait regarder chaque nouvel arrivant comme un intrus, avec lequelil faudra partager un bien déjà modique. |

La loi Ribot tend à ce but, qui est de mettre à la portée des enfants le capital en terres que le père de famille ne peut donner à tous. Sans doute le verre dans lequel elle offre à boire aux malheureux, est-il sinon vide, du moins bien petit, sans doute des formalités {rop nombreuses semblent-elles avoir été créées pour défendre les millions que le législateur a mis à la disposition des cultivateurs désireux d'acquérir un champ, mais telle qu'elle est, cette loi constitue encore un progrès sur le passé, et légitime surtout les espoirs pour l'avenir.

(*) Ce revenu est multiplié par 16 où 14 aux Etats-Unis pour l'estimation d'un bien (Le foyer ou le bien de famille, réponse de M. Claudio Janet au discours de M. de Loynes, Réf. soc., 16 déc. 1891, p. 897).

(?) C'est ce que M. le Dr Roudergues appelle la dot agraire.

À ceux qui croyent à l'insuffisance absolue de la loi, à l'inutilité de l'effort tenté, nous voulons citer certains exemples, qui montreront combien la certitude que la terre ne manquera Jamais aux enfants peut influer sur la prolificité des familles, combien aussi un champ d'une étendue de quelques ares contribue à l’aisance de ceux qui le possèdent. Nous faisons allusion à ces populations du littoral du Nord, chez lesquelles on observe, avec un régime très spécial de la propriété, une natalité très forte et une mortalité très faible, sans que l’aisance et la moralité y soient moindres qu'ailleurs, tout au contraire. ;

En matière économique, pour éclairer les lois à la lumière des fails, on ne peut provoquer des expériences comme le peuvent faire les chimistes et les physiciens ; aussi est-ce une singulière bonne fortune de trouver à l'appui de sa thèse des exemples que fournit la simple observation des phénomènes économiques.

C'est donc à titre d'expériences sociales que nous parlerons des Kimpen de Loon, de Bray Dunes, des Hemmes, des Hameaux de Gravelines, de Fort Mardyck, que M. le D' Lancry, dans son intéressante brochure, Les populations phystiologiques du littoral du Nord, et M. le D' Roudergues, dans son étude sur La multiplication des chaumières, remède à la dépopulation française, ont étudié de façon si savante et si

complète (1).