RELATIF À LA NOMINATION ET AU TRAITEMENT

DES INSTITUTEURS ET DES INSTITUTRICES ET AUX CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET CANTONAUX

Par M. Jules FERRY,

Ministre de J’Instruction publique et des Beaux-Arts.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Séanco jeiAcil lO févrior

Présidence de M. Philippoteaüx, vice-président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et des institutrices, et aux Conseils départementaux de l’instruction

publique.

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