LA PROPOSITION DE LOI DE M. PAUL BERT ET LE PROJET DE LOI

DE M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBIAQUE Par M. Paul BERT, député.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Sôano© <1x1. xïxax*<il iîO jxxixx

Présidence de M. Henri Buisson, président,

(Extrait du comfvte rendu sténographique.)

M. Paul Bert.^ Messieurs, j’ai l’honneur de dépoSter sur le bureau de la Chambre un rapport sur : 1° la proposition de loi relative à l’organisation de l’enseignement pidmaîre ; 2° le projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

M. LE Président annonce que ce rapport sera imjirimé et distribué.

CHAMBRE

(Annexe an procès-verbal de la séance du 20 juin 1882.)