CHAPITRE II

■»e l’entretien tles écoles i>riniaires |nil»li«|ues.

Art. U et — Complètent les articles précédents en énumérant les dépenses qui incombent à l’État.. Ce sont celles du traitement du personnel enseignant et administratif, et de l’entretien du matériel d’enseignement. 11 y est fait face au moyen des dons et legs, des (juatre centimes communaux et départementaux, et entin des subventions de l’Etat.

On voit que nous consacrons définitivement l’abandoiii des prélèvements sur les budgets communaux institués par l’art. 3 de la loi du 16 juin 1881, abandon opéré déjà par la loi de finances de l’exercice 188i.

Art. 46. — Organise le service de la Caisse des écoles.