CHAPITRE ni

l>ii peirsoiiiiel eiiseî^L^nsint. — € oiiilifion.s recuiises.

Art. n. — D’ordre administratif.

Art. 48. — Il convient d’en rapprocher les articles 73 et 74 des Dispositions transitoires.

Cet article contient la disposition la plus importante, sans doute, de la loi nouvelle, et en tout cas celle ((ui sera attaquée avec le plus de passion. 11 proclame, en effet, la laïcisation complète (et le mot est pris ici dans sa véritable acception) du personnel enseignant des écoles publiques.

Les motifs puissants qui militent en faveur de cette mesure, réclamée depuis longtemps par les libéraux, sont bien connus de tout le monde, ainsi que les objections qu’on a cru pouvoir leur opposer. Nous les exposions déjà, dans notre rapport du 6 décembre 1879, dans les termes suivants :

« La suppression de 1’ « instruction religieuse » dmisle programme de renseignement des écoles publiques conduit à cette conséquence toute naturelle que ces écoles ne peuvent plus être dirigées par des prêtres ou dos religieux. ""

» En effet, la mission qu’ils se croient appelés à remplir, les vœux solennels qu’ils ont contractés, leur font mi devoir de donner le premier rang à l’enseignement des dogmes de la religion à laquelle ils appartiennent (1). En faire des instituteurs publics, et leur interdire en môme temps de donner l’instruction religieuse à tous leurs

(T) « La fin de cet Institut est de donner une instruction chrétienne aux enfants et c’est pour cela qu’on y tient les écoles : afin que les entants étant sous la conduite des maitres depuis le matin jusqu’au soir, ces maîtres puissent

RAPPORT DE LA COMMISSIOiN

élèves, ce serait les placer entre deux devoirs, avec l’obligation de manquer à l’un d’eux : faute la plus grave qu’un législateur puisse commettre.

» Or, de ces deux devoirs, l’un simplement légal et d’origine humaine, l’autre sacré et d’origine divine, il n’est pas difficile de deviner lequel l’emporterait.

» D’autre part, des motifs nombreux, d’un ordre moins élevé que celui que nous venons de mettre en avant, peuvent être invoqués.

» On peut dire, par exemple, que des fonctionnaires, comme le sont les instituteurs publics, doivent ne relever que de leurs chefs hiérarchiques et n’obéir qu’à leurs ordres. Or, la i>ratique a montré, et le bon sens l’indiquait a priori, qu’il en est tout autrement pour les instituteurs congréganistes. Obligés, par leurs vœux, à l’obéissance passive envers leurs supérieurs religieux, ils n’hésitent jamais, et ne doivent pas hésiter, lorsque ceux-ci l’ordonnent, à désobéir aux i^rescriptions administratives (I).

» On peut dire que la nécessité où l’on se trouve, si l’on admet les congréganistes comme instituteurs publics, de ne les nommer que sur la présentation de leurs supérieurs, et cela sans renseignements suffisants, a amené et amènera toujours les plus fâcheux résultats.

» On a vu, en effet, nommer dans les écoles publiques, comme titulaires ou comme adjoints, soit des étrangers, soit même des hommes frappés de condamnations judiciaires.

» On peut mettre en avant l’infériorité manifeste, pour toutes les matières d’enseignement où l’intelligence prime la mémoire, des instituteurs religieux, obligés jusqu’ici de se réfugier, le plus souvent, derrière l’inexplicable privilège de la lettre d’obédience. Sans doute, le mal pourrait n’être que momentané, par suite d’une meil-

leur apprendi’e.à vivre eu les instruisant des i^rincipe s de notre sainte religion, en leur inspirant les maximes chrétiennes et leur donnant ainsi 1-éducation qui leur convient.» (Statuts des frères des écoles chrétiennes, 1810, art.

» Ils mettront leur premier et leur principal soin à apprendre à leurs écoliers les prières du matin efc du> soir, le Pater, VAve Maria, le- Credo et Ib Confiteor et ces mêmes prières en français ; les commandements- de Dieu et de l’Église ; les réponses de la Sainte Messe ; le catéchisme, les devoirs du chrétien, et les maximes pratiques que Noire-Seigneur nous a laissées dans le Saint-Évangile (art. 1).

» Ils ne l'ecevront ni ne retiendront aucun écolier dans l’école qu’il n’assiste aussi bien au catéchisme les jours de dimanches et de fêtes que les autres jours auxquels on tiendra l’école (art. 8). » — (Note de M. Paul JBert.)

(1) Ainsi, pour l’enseignement, ils se servent de livres spéciaux, de méthodes spéciales ; <c ils enseignent tous leurs écoliers selon la méthode qui leur est prescrite et qui est universellement pratiquée dans l’Institut, ils n’y introduisent rien de nouveau et n’y changent rien aussi. » (Statuts des ftères des écoles chrétiennes, 1810, art. 3.) — (Note de M. Paul Sert.)

leure éducation des maîtres. Mais il faudrait d’abord que leurs supérieurs consentissent à en reconnaître la réalité, et ils la nient avec énergie et contre toute évidence.

» On peut dire que ceux-là sont peu propres à préparer des enfants à la vie de famille et à l’activité sociale, qui ne connaissent ni les joies et les charges de la famille, ni les devoirs et les besoins de la société; qui font profession de tenir l’état de mariage pour un état' inférieur, de dédaigner et de traiter de vanités du siècle cet amour du progrès matériel, intellectuel et moral qui pousse en avant les sociétés modernes. Que ceux-là sont peu propres à former des hommes libres et à qui le respect de la loi n’enlève l’ion de leur dignité personnelle, qui se sont liés par des vœux d’humilité et d’obéissance passive. Que ceux-là sont peu propres à parler de la patrie, qui ont juré d’obéir aveuglément à des chefs étrangers.

» On peut encore s’ai)puyer sur l’hostilité non dissimulée que témoignent en tant de circonstances les congréganistes par rapport aux institutions républicaines ; sur leurs attaques contre les pi’incipes mômes de nos sociétés modernes qu’ils enveloppent dans un commun anathème sous le -nom de Révolution, synonyme pour eux de tous les maux, de toutes les révoltes, de tous les crimes. Si nous voulons que l’école n’enseigne pas seulement à lire, écrire et compter, mais qu’il s'y forme des citoyens, il importe que l’éducation civique y soit donnée par des instituteurs dévoués à l’état social issu de la Révolution française, n’obéissant à d’autre loi que la loi civile, ne reconnaissant d’autre souveraineté que celle de la nation.

» Enfin, il est malheureusement une dernière raison, fort misérable à consigner dans un document parlementaix'e, mais qui a plus fait peut-être pour faire pénétrer dans l’esprit des populations la nécessité d’un personnel enseignant laïque que les motifs énoncés jusqu’ici. Mous voulons parler de ces attenlats odieux dont les tribunaux ne peuvent toujours faire justice, tant est grande la proportion des contumaces (1), attentats fort rares de la part des instituteurs laïques mariés, et auxquels un célibat qui fait violence à la nature entraîne trop souvent les instituteurs congréganistes. Mais il doit nous suffire d’énoncer cette formule générale qu’appuient les chilïres d’une statistique tristement éloquente (2) ».

(1) La proportion des condamnations par contumace pour crimes et délits

contre les mœurs a été, de 1871 à 1879 inclusivement:

Pour les instituteurs congréganistes 32.9 0/0

— — laïques 8.6 0/0

(Note de M. Paul Bert.)

(2; La proportion des condamnations contradictoires et par contumace pour crimes et délits contre les mœurs a été, de 1871 à 1879 inclusivement :

Pour les congréganistes 80.3 pour 10,000

— — laïques 43.6 —.

Mais si le principe nous paraît être indiscutable, les difficultés d’application ne paraissent pas moins évidentes. 11 existe en France (statistique de l’année scolaire 1880-1881), sur 62,756 écoles publiques, 13,135 écoles dirigées par des congréganistes, soit 1,723 écoles de garçons, 10,336 de filles et 1,056 mixtes quant au sexe. Dans ces écoles sont employés 4,921 instituteurs et 17,728 institutrices congréganistes, donnant l’instruction à 288,070 garçons et 757,946 filles. Ce à quoi il convient d’ajouter 2,136 salles d’asile avec 1,888 directrices ou sous-directrices, et 314,209 enfants.

Voilà des nombres considérables, et qui indiquent que la question ne peut pas être tranchée par une pratique immédiatement conforme au principe.

Il ne faudrait cependant pas s’en effrayer outre mesure.

Il convient tout d’abord de faire remarquer, par l’examen seul des chiffres, avec quelle énergie de volonté les populations manifestent leur désir de voir l’enseignement public entre les mains d’un personnel laïque. Malgré les entraves que met la loi de 1850 à la mutation des congréganistes, entraves singulièrement aggravées jusqu’à ces derniers temps par la jurisprudence de l’administration, les statistiques révèlent, dans les cinq années (1876-1877 à 1880-1881) qui viennent de s’écouler, une diminution considérable de l’élément congréganiste. Elle est, en effet, de 1,558 (soit 10.6 0/0) sur le nombre des écoles, de 4,272 (soit 15.9 0/0) sur celui du personnel, de 582,273 (soit 35.7 0/0) sur celui des élèves. Notez que pendant ce même laps de temps le nombre des écoles laïques a augmenté de 3,680 (de 46,074 à 49,754); celui des maîtres de 9,5(30 (de 53,240 à 62,800); celui des élèves de 696,759 (de 2,337,193 à 3,033,952). Ces chiffres montrent éloquemment que si la loi crée assez de difficultés pour que le nombre des écoles congréganistes n’ait diminué que de un dizième, li volonté des parents fait que plus d’un tiers des enfants quittent ces écoles pour entrer dans les écoles laïques (pour les garçons, la proportion s’élève à la moitié ; 50.9 0/0). Et cette marche en avant est universelle: aucun département n’y échappe. Les salles d’asile y participent comme les écoles proprement dites. Et nous savons qu’il s’est encore accentué pendant l’année courante.

Il y a dans ces faits plus qu’une indication. Votre commission y a vu une injonction, à laquelle doit obéir un Parlement soucieux de la volonté nationale .

Remarquons en second lieu que la laïcisation du personnel va faire un grand pas en avant, par le fait seul de l’application de la

Mais si l’on ne prend que les années 1878 et 1879, la proportion devient :

Congréganistes 3.37 pour 10,000

Laïques 9.6 — —

(Note de M. Paul Bert.)