PROPOSITION PAUL BEKT. EXPOSÉ DES MOTIFS

adopter. Cette doctrine, vous l’avez d’ailleurs implicitement consacrée en votant la loi du 10 juin 1881 qui, moyennant une imposition fixe dé la part des départements et des communes, met à la charge de l’État toutes les dépenses d’ordre scolaire.

Si vous consacrez ce principe, les écoles seront véritablement des établissements publics, soustraits aux influences dont il est superflu de rappeler les dangers, et, par voie de conséquence, les instituteurs seront des fonctionnaires publics relevant exclusivement de l’État et des autorités préposées par la loi à la direction de l’enseignement et du personnel enseignant : les uns et les autres y gagneront en indépendance, en sécui'ité, en dignité. Avec cette notion de l’école, tout se simplifie et s’éclaire : aux communes, le devoir de suffire, avec le concours du département et de l’État, à toutes les^ dépenses de construction et d’installation des maisons, d’écoles ; à l’État, la charge de pourvoir, avec le concours des communes et des départements, à toutes les dépenses du pei'sonnel .

L’article 13 fait cesser la même ^fiction en ce qui concerne les écoles normales, qui deviennent des établissements de l’État, au même titre et aux mêmes conditions que les écoles primaires.

c. En ce qui concerne le personnel enseignant, les articles 17 a 23 disent à quelles conditions on peut être instituteur public, et établissent une sorte de hiérarchie entre les membres du corps enseignant, suivant la nature des emplois qu’ils occupent et des écoles où ils exercent. Vous remarquerez certainement et vous approuverez, je l’espère, la condition de stage mise à l’entrée de la carrière : pour être définitivement jugé digne d’instruire la jeunesse, il faut offrir, sinon des garanties certaines, du moins des présomptions rassurantes d'aptitude professionnelle, ou, comme on disait autrefois, de vocation. Ce n’est donc pas trop exiger de jeunes gens de 18 ans que de leur demander de subir cette épreuve avant de les admettre dans les cadres du personnel.

Mais, cette épreuve subie avec succès, il a paru qu’il serait injuste de refuser le titre d’instituteur, et de maintenir, parfois pendant de longues années, dans des situations inférieures des maîtres qui n’ont d’autre tort que de s’attacher à une école et d’y remplir les fonctions d’auxiliaires du directeur. Ils seront désormais instituteurs au même titre que ceux qui sont placés à la tête d’une école, et ils auront droit au môme avancement et aux mêmes avantages pécuniaires.

Nous avons cru devoir aussi décharger de la direction d’une classe spéciale, et honorer d’un litre en rapport avec l’importance de leur situation, les instituteurs et les institutrices qui dirigent une école primaii*e élémenlaire considérable. En les assimilant, pour le rang, à leurs collègues de l’enseignement primaire supérieur, nous avons pensé faire acte d’équité d’abord et de sage administration ensuite. C’est en leur offrant de tels avantages que nous parviendrons à retenir

r.HAMBUE. SÉANCE 1»U " FÉVRIER 188*

dans l’enseignement primaire élémentaire les maîtres d’élite dont nos

grandes écoles ont besoin. ^

Dans le même ordre d’idées, nous avons réservé le titre de professeur pour les maîtres des écoles primaires supérieures qui seront pourvus du certificat d’aptitude a l’enseignement dans les écoles normales et qui offriront ainsi la garantie de capacité la plns^ haute qu’on puisse exiger des membres du corps enseignant primaire.

Ajoutons que, s'inspirant d’une décision déjà prise, le projet de loi (art. 24) a voulu assurer l’indépendance et la dignité des instituteurs publics, en leur interdisant formellement toutes fonctions extrascolaires, à l’exception de celles de secrétaires de mairie qu’à notre grand regret nous nous voyons obligés de leur laisser remplir encore pendant une période de dix années (art. 78).

d. Une des questions les plus graves et les plus difficiles à résoudre que nous ayons rencontrées dans l’élaboration de ce projet de loi est assurément celle qui se rapporte à la nomination des inslituteurs publics. Les termes de ce problème délicat et complexe sont trop connus jiour qu’il soit nécessaire de les poser à nouveau. Si nous n’avions eu qu’à tenir compte des vveux du corps enseignant, et si nous avions cru pouvoir suivre notre propre inclination, nous vous aurions proposé de rendre d’ores et déjà la nomination des instituteurs à leurs chefs universitaires. Mais, après un mûr examen de la (jueslion et des hésitations <iue vous comprendrez sans peine, il ne nous a pas semldé que le moment fût encore venu de rompre avec une tradition, vieille de trente années, et qui, après tout, s’explique et se justifie par des considérations de plus d’une sorte.

On. peut dire (l’abord, au point de vue théorique, que l’investiture gouvernementale, qui fait le fonctionnaire, est toujours donnée, dans tous les services publics, soit par les ministres, soit par un préfet (finances, postes, police, etc.). Au point de vue pratique, qui me touche davantage, on ne peut se dissimuler que le personnel de nos futurs directeurs départementaux n’est peul-cdrc pas suffisamment préparé à exercer l’autorité qu’on voudrait leur confier et qu’il n’est pas prouvé qu’ils soient en situation de résister avec autant d’indépendance que le préfet aux inffuenccs extra-scolaires qui ne manqueront pas de s’exercer sur eux. Sans doute la nomination par le préfet introduit la politique flans l’école; mais la nomination par le directeur dé|»artemental l’en exclurait-elle? Il est jtermis d’en douter.

Ce n’est cependant pas sans de longues hésitations, et une véritable anxiété, que je me décide à renoncer à une solution que j’avais acceptée depuis plusieurs années.

Mais en examinant de très près toutes les réclamations, si justifiées, qui se sont élevées depuis plusieurs années contre le pouvoir des préfets sur le personnel de l’instruction primaire, il m’a sein-