PROPOSITION PAUL BERT. EKPOSÉ DES MOTIFS

blé reconnaître que c’est beaucoup moins la nomination qui est incriminée que les peines disciplinaires et les changements ruineux de résidence. On s’est élevé surtout contre le manque de garantie pour les fonctionnaires d’un système qui permet de les frapper sans les entendre, de les ruiner et de les désespérer soit par la voie brutale de la révocation, soit par la voie hypocrite du déplacement. U nous a semblé dès lors que la question du personnage chargé de la nomination passait au second plan, lorsque des garanties sérieuses seraient données à ses subordonnés. Ainsi, dans ce projet, nous avons eu soin d’entourer l’application des peines disciplinaires de garanties qui auront pour résultat de rehausser la situation du personnel enseignant, de lui assurer la sécurité dont il a besoin, et cette indépendance sagement limitée qui est la condition indispensable de l’exercice régulier de ses fonctions.

e. Après la question de la nomination des instituteurs, nul problème ne présentait plus de difficultés que leur rémunération. Il fallait, à la fois, sauv'egarder les intérêts du trésor public, déjà si lourdement grevé par toutes les dépenses scolaires généreusement consenties par le Parlement, et assurer enfin aux fonctionnaires de l’enseignement primaire une rémunération eu rapport avec l’importance de leurs fonctions, et avec les difficultés croissantes de la vie matérielle. Il fallait, en outre, régler leur avancement de manière que les ressources s’accrussent en même temps que grandiraient leurs charges de famille, et récompenser, d’autre part, le travail et la valeur professionnelle par une série d’avantages sagement gradués. En d’autres termes, nous avons pensé qu’il était nécessaire et juste de faire, dans l’avancement, une part assurée à l’ancienneté et une part non moins certaine au mérite.

Vous apprécierez, messieurs, si nous avons suffisamment résolu ce problème en adoptant les bases suivantes : répartition des instituteurs en cinq classes, avec des traitements minima différents pour chaque classe et pouvant s’accroître, d’un côté, par le mérite des fonctionnaires, les résultats de leur enseignement, les charges que leur impose la résidence, et, d’un autre côté, par la possession de divers brevets de capacité qui sont proposés à leur juste ambition et dont l’obtention doit avoir pour résultat l’élévation progressive de l’enseignement primaire ; — les trois classes inférieures accessibles à tous en vertu de la seule ancienneté des services ; — les deux premières ouvertes seulement aux instituteurs les plus méritants et dans une proportion restreinte ; — les directrices des écoles maternelles assimilées aux autres institutrices ; — une augmentation de traitement pouvant s’élever jusqu’à 500 francs pour les fonctionnaires de l’enseignement primaire supérieur ; — le classement à l’ancienneté remis au directeur départemental et le classement aux choix confié au Conseil départemental ; — enfin une véritable investiture conférée par le ministre aux instituteurs de première classe et

les mettant à J’abri de tout déplacement. Telles sont les principales règles que nous VOUS proposons d’adopter pour le classernent et lavancement non seulement des instituteurs, mais encore des insUtutrices. Pourvues des mêmes titres, ayant à supporter les memes charges que les instituteurs, il nous a semblé qu’il n’était ni possible ni juste de retenir plus longtemps les institutrices dans une situation inférieure : il y a là un intérêt social et une raison d’équité qui ne vous échapperont pas, et qui vous détermineront à sanctionner de votre vote nos propositions.

f. Quant à la discipline du corps enseignant, nous l’avons remise, suivant les cas, aux mains du directeur départemental, du préfet ou du recteur ; mais nous avons toujours prisjsoin de réserver les droits de la défense. Nous avons supprimé la peine de la suspension telle que l’avait entendue la loi de 18o0; cette peine nous a paru une arme trop commode à manier, et par cela même dangereuse : on n’améliore pas un fonctionnah’e en le suspendant et en le privant de son traitement ; s’il est indigne de rester dans l’enseignement, qu’on le révoque ou qu’on l’interdise ; s’il n’a coiumis qu’une faute professionnelle, il y a d’autres peines à lui appliquer que celle qui détruit sa considération et qui supprime le pain de sa famille. Nous avons maintenu cependant la suspension, non comme une peine, mais comme une mesure préparatoii’e à une poursuite ou tout au moins à une instruction portant sur un fait grave; mais, dans ce cas, le traitement est maintenu : l’instituteur suspendu est un prévenu qui attend des juges, et non un condamné auquel on enlève tout d’abord ses moyens d’existence.

Nous avons introduit, au contraire, dans l’échelle des pénalités, une mesure répressive qui nous semble devoir produire des effets aussi certains et plus équitables que la suspension : «’est la rétrogradation de classe, qui atteint sûrement l’instituteur négligent, tout en sauvegardant la considération dont il ne peut se passer.

Nous avons pris soin aussi, à mesure que la peine s’élevait d’un degré, de placer plus haut le juge chargé de l’appliquer. C’est d’abord le directeur départemental, puis le préfet en Conseil départemental, puis le recteur en Conseil académique. Quel que soit le juge, l’inculpé a toujours Je droit d’être entendu, et quel que soit le jugement, il peut toujours en appeler à une juridiction supérieure, du Conseil départemental au Conseil académi(|ue, du Conseil académique au Conseil supérieur. Si l’on ajoute à cela qu’un changement de résidence ne peut être imposé à un instituteur appartenant à la première classe que par décision du ministre, et que pour une des quatre dernières classes il faut l’avis d’une commission élue du Conseil départemental, on trouvera sans doute qu’il était difficile d entourer de plus de garanties la situation des membres du personnel enseignant.