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Art. 17. — L’enseignement dans les écoles publiques est donné conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882 et d’après un plan d’études qui sera délibéré en Conseil supérieur.

Pour chaque département, le Conseil départemental arrêtera l’organisation pédagogique des diverses catégories d’établissements par des règlements spéciaux qui seront soumis au Conseil supérieur de l’instruction publique.

Art. 18. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Art. 19. — Les instituteuis et institutrices sont divisés en :

Stagiaires ;

Titulaires ;

Directeurs.

Art. 20. — Les stagiaii’es sont tenus d’avoir, dans les écoles maternelles, le certificat d’aptitude à la direction des écoles maternelles; dans les écoles élémentaires, le brevet de capacité; dans les classes enfantines, l’un ou l’autre de ces deux brevets.

Art. 21. — Nul ne peut être nommé instituteur titulaire, s’il n’a fait un stage de deux ans au moins dans une école publique ou de quatre ans dans une école privée, et s’il n’a été porté sur la liste d’admissibilité aux fonctions d’instituteur dressée par le Conseil départemental, conformément à l’article 27.

Le temps passé à l’école normale, compte aux élèves-maîtres à partir de 18 ans et aux élèves-maîtresses à partir de 17, pour l’accomplissement du stage.

Des dispenses de stage peuvent être accordées par le ministre, sur l’avis du Conseil départemental.

Art. 22. — L’instituteur ou l’institutrice placé à la tête de toute école comptant au moins 250 élèves prendra le titre de directeur ou directrice et ne sera pas attaché à l’une des classes, mais les surveillera toutes.

Prennent également le titre dé directeurs ou directidces, les instituteurs ou institutrices placés à la tête des écoles primaires supérieures.

Art. 23. — Nul ne peut être nommé directeur ou directrice d’école publique avant l’âge de 25 ans et s’il n’est muni du certificat d’aptitude pédagogique (institué par le décret du 4 janvier 1881). Le

ENSEIGNBM. PRIM.

brevet supérieur de capacité sera en outre exigé pour la dii'ection d’une école primaire supérieure.

Art. 24. — Les instituteurs et institutrices sont secondés, dans les écoles à plusieurs classes, par des adjoints en nombre déterminé par le Conseil départemental.

Ces adjoints sont ou des stagiaires ou des titulaires.

Les instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures devront avoir 21 ans et être munis du brevet supérieur. Ils prennent le titre de professeurs s’ils sont pourvus du certificat d’aptitude au professorat des écoles normales instiLué par le décret du S juin 1 880.

Art. 2o. — Sont interdits aux instituteurs et institutrices de tout ordre : les fonctions administratives, les professions commerciales et industrielles, les emplois rémunéi’és ou gratuits dans les services .ecclésiastiques.