DÉBATS A LA CHAMBRE. — SESSION DE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Sôa-noo «ixi. ixxa,j::*<ii 1 3 ixovomLTt>x:‘o 1SS3.

Pi'ésidence de M. Heotii Buisson, président.

(Extrait du compte rendu slénographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la discussion : de

ia proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2® du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

M. Freppel. — Je demande la parole.

M. LE Président, — Pour une proposition préalable?

M. Freppel. — Oui, pour une motion d’ordre.

M. LE Président, — La parole est à M. Freppel.

M. Freppel. — Je ne m’attendais pas, messieurs, à ce que, dans une session extraordinaire et à la veille de la discussion du budget, la Chambre abordât l’examen d’un projet de loi composé de 86 articles, et n’embrassant rien moins qu’un plan de réorganisation complète de tout l’enseignement primaire : mode de nomination des instituteurs, composition des Conseils départementaux et des conseils cantonaux, création toute nouvelle d’un directeur départemental de l’enseignement primaire, qui deviendrait la cheville ouvrière de tout le mécanisme, etc,

II me paraît impossible qu’à l’heure présente la Chambre examine utilement, sérieusement, de pareilles propositions. Voilà pourquoi je demande le renvoi de la discussion d’un projet de loi si vaste et si important jusqu’après le vote du budget. (Très btenJ très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)

M. LE Président, — La parole est à M. Paul Bert.

M. Paul Bert, ra^yporteur. — Il est bien vrai que ce projet, dont l’honorable M. Freppel vient d’énumérer d’une manière très complète les dispositions principales, est de la plus haute importance; mais

CHAMBRE. SÉANCE DU 13 NOVEMBRE l8S;i

je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour en ajourner encore la délibération. (Très bien ! à gauche.)

Ce projet a été présenté devant la Chambre le 7 février 1882. et la Chambre a bien voulu, sur ma demande, lui accorder alors le bénéfice de l’urgence. Le rapport a été déposé le 20 juin 1882; et immédiatement après, le môme jour, te 20 juin 1882, riionorable M. Freppel s’inscrivait pour le combattre.

M. Freppel. — .le ne me suis fait inscrire (pi’liier.

M. Paul Bert. — .Je suis obligé de dii’e que, comme cela était mon droit, j’ai, consulté le registre de MM. les secrétaires, et voici le relevé de la colonne des inscriptions contre la loi :

« Au 20 juin 1882, M. de Mun, M. Freppel. »

M. Freppel. — J’en appelle au témoignage de M. le secrétaire Jullien : il m’a inscrit hier seulement en me déclarant qu’il n’y avait pas encore d’inscription ni pour ni contre la proposition.

M. LE Président. — 11 ne peut y avoir qu’une erreur, un malentendu.

M. Paul Bert. — Je continue, non pas pour le plaisir de mettre en contradiction avec sa mémoire l’honorable M. Frepj)el, mais tout simplement pour dire qu’il y a eu des inscriptions nombreuses qui datent de loin. Il n'y a qu’à regarder le registre.

Après les inscriptions que je viens d’indiquer : 11 juillet, M. de La Bassetière ; 17 juillet, M. Boyer; 7 août, M. Villiers, également contre la proposition do loi. Voilà le fait. M. de La Bassetière, qui est à son banc, se rappelle cette inscription sans doute.

Il n’est donc pas possible de dire qu’un projet qui est déposé depuis si longtemps, dont le rapport a été distribué, qiii a été l’objet d’inscriptions contradictoires déjà anciennes, sans parler de celles d’hier, projet qui est à l’ordre du jour depuis plus de six mois, au rang non de discussion immédiate, mais de discussion qui pouvait venir très prochainement si, comme cela est arrivé hier, certains projets sont rayés de roi’dre du jour, il n’est donc pas possible de venir dire qu'un tel projet n’est pas mûr pour la délibération et qu’il faille attendre encore pour le mettre en discussion.

M. Freppel. — J’ai dit: Le budget doit passer d’abord. Nous sommes au 13 novembre et le budget devrait être discuté avant tout.

M. Paul Bert. — Je ne vous ai point interrompu; ce n’est pas, du reste, dans mes habitudes ; je vous prierai de me laisser continuer ces observations des plus simples, et qui ne sont vraiment pas de nature à surexciter les passions.

Sans doute, il est possible que la discussion de ce projet ne puisse pas être terminée avant l’ouverture de la discussion du budget; je reconnais même volontiers que cela est extrêmement probable. Mais c’est le fait de toutes les propositions un peu importantes qui peuvent venir à Fordre du jour, avant que la Chambre ait fixé la date do la discussion du budget, ce qu’elle n’a pas fait encore. Si vousaccep-

DISCUSSION. MOTION d’ORDRE FREPPEL 97

tiez la manière de voir de M. Freppel, il en résulterait que nous devrions nous borner à discuter des projets de loi d’intérêt local jusqu’à l’achèvement de la discussion du budget.

Il est donc parfaitement régulier, parfaitement possible, et, je le déclare, tout à fait utile et urgent, de commencer la discussion de ce projet. {Très bien ! très bien !)

Cela est nécessaire, car cette loi est très importante à maints points de vue; elle est attendue depuis longtemps. Ce qui est attendu surtout, c’est une preuve manifeste que la Chambre s’en occupe. On sait très bien que non seulement la solution nepeut aboutir avant la discussion du budget, mais que le projet, une fois adopté par la Chambre, devra être envoyé au Sénat, et qu’il subira des retards et probablement des modifications qui l’obligeront à revenir devant nous.

Tout cela ne se fait pas en huit jours ; personne ne s’illusionne à cet égard. Mais il y a un fait qui est hors de doute ; c’est que non seulement tous les instituteurs, mais tous les administrateurs se préoccupent de savoir si l’on entend réellement donner suite à ce projet; vous leur montrerez, messieurs, que telle est votre volonté en entamant cette discussion. Nous ne vous demandons pas autre chose. Il y a là une sorte d’engagement qui date déjà de près de deux ans, et la Chambre doit avoir souci de s’en dégager immédiatement. (Très bien! très bien!)

M. DE Marcère. — Quel est l’avis de la commission du budget? (Bruit, )

M. LE Président. — Monsieur Fi'eppel, à quelle date demandez-vous que la discussion soit ajournée?

M. Freppel. — Jusqu’après le vote du budget.

M. LE Président. — M. Freppel demande l’ajournement de la discussion sur les propositions relatives à l’enseignement primaire jusqu’après le vote du budget.

Je consulte la Chambre.

II y a une demande de scrutin public. (Exclatnntions.)

Cette demande est signée de M. Bousquet, Paul Bert, Rathier, Maurel, Trystram, Leydet, Papon, Ballue, Fabre, Sarlat, Noël Parfait, Rameau, Journault, Villain, Greppo, Ranc, Brelay, Steeg, Fouquet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin ;

Nombre de votants, 44S; majorité absolue, 228.

Pour l’adoption 82

Contre 873

La Chambre des députés n’a pas adopté l’ajournement.

Personne ne demande la parole dans la discussion générale?...

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles,

(La Cliambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles.)

M. LE Président. — Je donne lecture de l’article l®*". . .

M. Paul Bert, rapporteur. — Pardon, monsieur le président; je crois qu’il y a des contre-projets,

M. LE Pbésident. — Je n’en suis pas saisi.

M. le Rappouteur. — 11 y a, notamment, une proposition de M. de Lanessan et de plusieurs de ses collègues.

M. LE Président. — Je n’ai pas été informé qu’elle fût reprise a titre d’amendement.

Je donne lecture du projet de la commission :

« TITRE pr.

» Dispositions générales.

» Article premier — L’enseignement primaire est donné :

» 4® Dans les écoles maternelles;

» 2® Dans les écoles primaires élémentaires ;

» 3® Dans les écoles primaires supérieures et dans les écoles manuelles d’apprentissage, telles que les définit la loi du 11 décembre 1880. »

Personne ne demande la parole sur l’article l®*" ?...

Je le mets aux voix.

(L’article l®*" est mis aux voix et adopté.)

jVl. LE Président. — « Art. 2. — Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés et entretenus par l’État, les départements ou les communes, ou privés, c’est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. »

M, Frcppel propose de substituer dans cet article au mot « privés le mot « libres ».

La parole est à IVE. Freppel.

M. Freppel. — Messieurs, l’article 2 est conçu en ces termes : « Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés et entretenus par l’État, les départements ou les communes, ou privés, c’est-à-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations. »

Je viens demander à la Chambre de substituer le mot « libres » au mot « privés ». Déjà, dans la discussion de la loi sur l’enseignement secondaire, je m’étais permis de réclamer le même changement de rédaction, et la Chambre avait bien voulu me donner gain de cause. J’espère qu’ aujourd’hui elle ne montrera pas moins de bienveillance et d’équité.

Et, en efïet, messieurs, les raisons que je vous avais présentées l’an dernier pour vous faire substituer le mot « libre » au mot cc privé » s’appliquent à l’enseignement primaire non moins qu’à l’enseignement secondaire. On entend par instruction ou éducation privée, l’instruction, l’éducation domestique, familiale, celle qui se renferme dans l’intérieur d’une maison particulièi'e. (Très bien ! à droite.)

Ainsi, le père de famille qui fait choix d'un précepteur pour l’éducation de ses enfants leur fait donner un enseignement privé.

Aussi le représentant de l’État, l’inspecteur d’académie ou l’inspecteur primaire, n’a-t-il rien à voir dans cet enseignement; il ne l’inspecte pas, il ne le contrôle pas. Le mot « privé » est donc très, bien choisi pour désigner ce genre d’éducation, puisqu’il implique l’idée de quelque chose de secret, d'intime, d’inconnu du pul)lic, de réservé à tel ou tel particulier. (Très bien ! à droite.) Mais il n’en est plus de même quand il s’agit d’un établissement ouvert à tout le monde, d’un établissement où !200 à 300 élèves l'eçoivent une éducation commune, d’un établissement où l’inspecteur d’académie, l’inspecteur primaire, le délégué cantonal ont le droit, aux termes de la loi, d’entrer à toute heure du jour pour visiter les classes et les dortoirs. Ce n’est plus là un enseignement iirivé. (Marques d'approbation à droite.)

Vous ne pouvez pas dire, sans faire violence à la langue, que le pensionnat primaire des frères de Passy, avec ses 1,000 à 1,200 élèves, soit un établissement privé... '

A droite. — Cela est évident î M, Gustave Rivet. — C’est une réclame !

M. E'reppel. — ... Pas plus, — vous me permettrez bien de citer l’exemple d’un autre établissement qui me tient au cœur, — pas plus que vous ne pourriez qualifier de la sorte le pensionnat primaire des frères de Saint-Julien d’Angers avec ses 400 étudiants. (Bruit à gauche.)

Le mot jurerait avec l’idée. Que vous réserviez le mot « public » pour les écoles primaires de l’État, je n’y contredirai en aucune façon. Mais entre le mot « public /», réservé pour les établissements officiels, et le mot « privé », qui, ainsi que j’avais l’honneur de le dire tout à l’heure, doit s’appliquer à l’enseignement domestique, familial, à celui du précepteur dans l’intérieur d’une maison particulière, il y a un terme intermédiaii e, celui d’écoles libres. Et c’est précisément cette expression que je vous propose d’adopter, comme la seule vraie, la seule qui réponde exactement à l’idée. (Très bien! très bien! à droite.)

Et pourquoi, messieurs? Parce que la liberté est la carcictéristique de cette catégorie d’écoles. Or, suivant le mot si vrai et si profond de Bossuet, on définit les choses par ce qui domine en elles.

Eh bien, quel est le Irait dominant de cette classe d’établissements? C’est qu’ils ne dépendent ni de l’État, ni du département, ni de la commune, soit pour la nomination et la rétribution des instituteurs, soit pour le choix des livres, des méthodes, des programmes, soit enfin pour la distribution du travail. Si donc il est une qualification qui convienne à cet ordre d’établissements, c’est bien la qualification d’écoles libres. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous l’avez si bien compids, messieurs, que, dans la loi de 1875 sur l’enseignement supérieur, vous avez employ.é le mot ; « facultés libres 5). Vous l’avez si bien compris que, dans la loi de l’an dernier sur renseignement secondaire, vous vous ôtes servis du mot : « collèges libres ». Pourquoi n’en feriez-vous pas autant pour l’enseignement primaire, en adoptant le mot : « écoles libres », ne serailce que pour mettre de l’unité et de l’harmonie dans les textes de la loi?

Je connais l’objection que, probablement, on va me faire tout à l’heure : on me dira sans doute que la loi du 28 mars sur l’enseignement obligatoire se sert alternativement du mot « libre » et du mot « privé » ; mais, précisément, cet emploi alternatif, je ne le trouve pas du tout heureux : lorsqu’il s’agit d’un texte législatif, il ne faut pas craindre, bien au contraire, de répéter constamment les mêmes expressions, pour ne pas prêter à l’équivoque. C’est ce que vous avez très bien fait pour la loi du 16 juin 1881, relative aux tities de capacité de l’enseignement primaire. Là, vous avez employé exclusivement les mots « écoles libres ». J’en dirai autant du décret du 2 août 1881, sur les écoles maternelles : le mot « écoles libres » y revient d’un bout à l’autre, sans que le mot « privées » y apparaisse une seule fois.

Eh bien, messieurs, c’est à ces précédents que je vous demande de rester fidèles en appliquant à l’enseignement primaire la môme terminologie qu’à l’enseignement supérieur et à l’enseignementsecondaire; car, pour être de préférence l’école des enfants du peuple, l’école primaire n’en mérite ni moins de respect ni moins d’honneur. (Très bien! très bien! à droite.)

J’ose donc espérer que la commission d'abord et la Chambre après elle voudront bien accepter le changement de rédaction que je propose et substituer le mot « libres » au mot « privées », qui me paraît absolument impropre. (Vives marques d’approbation à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Bert, rapporteur . — L’honorable M. Freppel vient d’élever, à pi'opos de l’article 2, une question de propriété de mots qu’il a développée avec une autorité toute spéciale.

Je ne me permettrai pas de discuter, en le suivant dans cette étude délicate, la question de savoir si le mot « jorivée », le mot « particulier », le mol « libre » sont plus ou moins bien appliqués aux écoles qui ne sont pas des écoles de l’État ni des communes. Je me contenterai

d’opposer ù l’autorité considérable de notre honorable collègue une autre autorité dont il ne contestera pas la valeur, celle de M. Guizot.

M. Guizot, en 1833, en rédigeant la loi célèbre de l’organisation de renseignement, a opposé aux écoles « publiques » les écoles « privées ». 11 n’a pas employé le mot « libres ».

Un membre à gauche. — C’est la loi de 18o0 qui emploie le mot « libres ».

M. LE Rapporteur. — Je pense qu’il avait pour cela des raisons qui ont leur valeur au simple point de vue académique ; mais il y a peut-être aussi des raisons qui ont également la leur au point de vue politique. Ces raisons-là n’existaient pas au temps où écrivait M. Guizot, et je ne sais pas si elles ne l’eussent pas déterminé avec plus de force encore et s’il n’y eût pas trouvé de motifs plus sérieux qu’un simple motif d’ordre littéraire ijour employer le mot « privé » au lieu du mot « libre ».

C’est seulement en 1830 que, dans la législation de ce siècle, est apparu le mot « libre » appliqué aux écoles qui no sont pas des écoles publiques, et vous savez quel usage, un peu détourné de l’acception que tout le monde comprend, a été fait de ce mot « libre ». Vous savez ce qu’on a voulu obtenir sous ce titre : « la liberté de l’enseignernent » ; vous savez quelles conséquences de l’ordre politique en ont été la suite; vous vous rappelez la liberté de l’enseignement primaire et secondaire proclamée en 1830, la liberté de l’enseignement supérieur proclamée, en 1873, et enfin ce mouvement venu de toutes parts qui vous a forcés vous-mêmes à intervenir dans une législation cependant récente et à refluer sur le courant d’idées qui avait fait créer les lois sur la liberté de l’enseignement. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

Nous pensons qu’il n’est pas bon de laisser se perpétuer une telle confusion ; nous pensons qu’il n’est pas bon de continuer à dire dans un texte de loi que les écoles de l’Etat se distinguent -de celles qui ne sont pas écoles de l’Etat, par cela que les unes sont « libres » et que les autres ne le sont pas. (Nouvelle approbation à gauche.) De telle sorte que la liberté paraîtrait être un monopole pour les établissements eh dehors de l’Etat et qu’elle semblerait refusée aux écoles auxquelles l’Etat donne son investiture. (Vives marques d'approbation à gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. ■ — C’est la négation de la liberté!

M. le comte de Lanjüinais. — Supprimez donc du dictionnaire le mot de liberté !

D’autres membres à droite. — Le mot de liberté vous fait horreur.

M. LE Rapporteur. — Vous savez très bien que ce sont trois syllabes qui n’ont pas le même sens dans toutes les bouches! (Très bien! très bien ! à gauche. — Nouvelles interruptions à droite.)

M. Pieyre. — Surtout dans la vôtre.

M. EE Rapporteur. — Nous pourrions aller loin dans cet ordie d’idées...

Voix à droite. — Pour vous, liberté est synonyme de despotisme.

M. LE Rapporteur... — si je ne me trouvais retenu par la courtoisie parlementaire qui m’empêche de dire quel sens elles ont dans la vôtre. (Très bien I trèsbien! et rires à gauche.) Mais il est évident — et vos clameurs le prouvent — que ces trois syllabes n’ont pas la même valeur pour vous et pour nous. Je prends, moi, le mot dans le sens où tout le monde le comprend, et je demande que ce beau mot d’écoles « libres * ne s’applique pas seulement à vos écoles, mais aussi aux nôtres.

Une voix à droite. — En quoi?

M. LE Rapporteur. — Et je l’épète que je me mets, au point de vue académique de la propriété du mot, sous la protection de l’autorité de M. Guizot, qui vaut bien celle de mon honorable contradicteur, quelque grande qu’elle soit. (Rires et vives marques d’approbation à gauche.)

M. Freppel. — Messieurs, M. le i*apporteur me fait l’honneur de me répondre que, académiquement parlant, le mot «piâvé » est opposé au mot « public», et il invoque à l’appui de son assertion l’autorité si grande de M. Guizot. Cette autorilé n’est pas applicable dans l’espèce, parce que, à l’époque où M. Guizot se servait de ce mot, l’enseignement libre n’était pas constitué. (Très bien 1 à droite.)

M. DE LA Bassetière. — Il n’y avait pas d’obligation non plus.

M. Freppel. — M. Paul Bert .m’objecte en second lieu que le mot « libre » doit s’appliquer également aux écoles de l’Etat et aux écoles fondées par des particuliers ou des associations, et il me demande où est la différence. Cette différence, je l’indiquais tout à l’heure, et je regrette que mon honorable contradicteur ne m’ait pas répondu sur ce point. Ce qui doit assurer à nos écoles la qualitication exclusive de libres, c'est qu’à la différence des écoles officielles, elles ne dépendent ni de l’Etat, ni du département, ni de la commune ; qu’elles choisissent à leur gré les livres, les programmes et les méthodes qui leur conviennent ; qu’elles ne sont assujetties à aucun règlement, ni pour la nomination des maîtres, ni pour la distribution du travail. Voilà pourquoi la qualification de « libres » leur convient parfaitement et ne s’applique en aucune façon aux écoles de l’Etat. ( Marques d’ approbation à droite. — Interruptions à gauche.)

J’ajouterai que l’usage le veut ainsi. L’usage ! ce maître souverain de la langue, comme l’appelait déjà de son temps le vieil Horace. Oui, c’est l’usage qui, d’accord avec la natui'e des choses, a depuis de longues années consacré le mot d’écoles « libres » pour désignerles écoles différentes de celles de l’Etat, et c’est, messieurs, cet usage que je vous demande de maintenir. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous me direz peut-être : Pourquoi attachez-vous tant d’importance à ce mot « libres »? Je pourrais répondre à mon lionorable contradicteur ; Pourquoi, de votre côté, attachez-vous tant d’importance au mot « privées » ? 11 est évident que ni M. Paul Bert ni moi nous n’entendons vous donner le spectacle d’une vaine logomachie. Si nous différons sur ce point, c’est que sous les mots il y a des idées. (Très bien! très bien ! à droite.)

On veut se servir du mot ’« privé », au lieu du mot ' libre, » pour rabaisser, dans l’opinion publique, le caractère des écoles fondées par des particuliers ou par des associations. {Vives marques d’approbation à droite. — Bruit à qauche.)

On veut les désigner par un terme que je n’appellerai pas un terme de mépris, — ce serait excessif, — mais par un terme inférieur, moins relevé, qui les rapetisse, qui les amoindrisse aux yeux du public. Voilà votre but. (Très bien! très bien! à droite.)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de vous le dire, quand on veut vaincre un adversaire ou un émule, il faut commencer par le traiter honorablement, sinon il n’y a pas de gloire à triompher de lui. (Vive approbation à droite.)

Si, malgré mes raisons ; si, en dépit des argumen ts d’analogie que j’ai tirés de l’enseignement supérieur et do l’enseignement secondaire, de la loi du 28 mars 1882 et du décret du 2 août 1881 ; si, au mépris de tous ces motifs, vous persistez dans la rédaction de l’article 2 en refusant à nos écoles la qualification d’écoles libres, on sera en droit de conclure qu’en dehors des établissements officiels, des institutions de l’Etat, vous ne voulez plus que des écoles privées... de la liberté. {Bruyantes exclamations à gauche. — Rires et applaudissements à droite.)

M. LE Président. — Je consulte la Chambre sur l’amendement de M. Freppel, qui tend à substituer le mot « libres » au mot « privés » dans la rédaction de la commission.

(L’amendement, mis aux voix, n’est pas adopté.)

M. LE Président. — Quelqu’un demande- t-il la parole sur l’article 2?...

Je consulte la Chambre.

(L’article 2 est adopté.)

M. LE Président. — « Article 3. — Des règlements spéciaux délibérés en Conseil supérieur de l’inslriiction publique détermineront les règles d’après lesquelles seront réparties, entre les diverses sortes d’écoles énumérées à l’article l®*", les matières de l’enseignement primaire, telles que les a fixées la loi du 28 mars 1882, ainsi que les conditions d’admission des élèves dans chacune de ces ^oles. »

(L’article 3 est mis aux voix et adopté.)

« Art. 4. — Nul ne peut exercer les fonctions d’enseignement dans les écoles primaires publiques ou privées s’il n’est Français, et s’il

ne remplit, en outre, les conditions fixées par la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité et les conditions d’âge établies par la présente loi.

Est incapable d’exercer ces fonctions quiconque a encoui’u une condamnation judiciaire pour ci’ime ou délit contraire à la probité et aux mœurs, ou a été frappé d’interdiction absolue en vertu des articles 33 et SO de la présente loi. » — (Adopté.)

cc Art. 3. — L’enseignement est dortné par des instituteurs dans les écoles de garçons, par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles et les écoles mixtes quant au sexe.

» Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d’adjointes, sous la condition d’être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l’école.

» Toutefois, le Conseil départemental peut, à titre provisoire et par une autorisation toujours révocable : 1° permettre à un instituteur de diriger une école mixte, à la condition qu’il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture; 2'’ autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du présent article. »

La parole est à M. le ministre de l’instruction publique.

M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de V instruction publique et des beaux-arts. — Messieurs, je demanderai à la Chambre deux légères modifications à l’article 5.

Je crois d’abord qu’il importe de mentionner les écoles enfantines après les écoles maternelles. Je crois ensuite qu’il y a des inconvénients à poser comme règle générale que les écoles mixtes, quant au sexe, seront toujours tenues par des institutrices. Nous ne sommes pas en état de réaliser ce pi'ogramme, qui a ses partisans et qui peut être défendu. Je pense qu’il convient de se borner à ajouter les classes enfantines aux écoles maternelles et de ne rien dire des écoles mixtes, qui resteront dans l’état actuel : tantôt elles seront dirigées par des instituteurs, tantôt par des institutrices. (Très bien! très bien!)

Le premier paragraphe de l’article 3 devrait donc être ainsi rédigé :

« L’enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons; par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles et dans les écoles enfantines. »

A droite. — Que deviennent les écoles mixtes?

M. LE Rapporteur. — La commission accepte cette modification, mais elle en entraîne une autre dans le dernier paragraphe.

M. LE Mvnistre de i/instruction publique. — Oui, dans le troisième paragraphe.

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, la commission accepte la modification que vient do proposer M. le ministre, et pour les raisons qu’il a données, et pour cette autre raison que l’article 3, faisant partie du titre l®*", s’applique aux écoles privées comme aux écoles publiques, et que nous ne voulons pas les priver au moins de cette liberté. ..

M. Frei'pel. — Au moins!...

M. LE Rapporteur... d’avoir des instituteurs à la tête de leurs écoles mixtes.

Le troisième paragraphe devra être modifié également; le qui est ainsi conçu : « Permettre à un instituteur de diriger une école mixte, à la condition qu’il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture, » disparaît, et le reste de l’article est maintenu.

M. LE Président. — Je mets aux voix l’article o, ainsi modifié:

« L’enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons, par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles et dans les écoles enfantines.

» Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d’adjointes, sous la condition d’être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l’école.

» Toutefois, le Conseil départemental peut, à titre provisoire et par une autorisation toujours révocable, autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du pi’ésent article. »

(L’article o, ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.)

M. le Président. — « Art. 6. Nul ne peut enseigner dans une école primaire de quelque degré que ce soit avant l’âge de 18 ans pour les instituteurs et 17 ans pour les institutrices..

» Nul ne peut diriger une école avant l’âge de 21 ans.

» Nul ne peut diriger une école primaire supérieure ou une école recevant des internes avant l’âge de 2o ans révolus. »

(L’article 6 est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — Nous passons au titre II.

« De renseignement public. »

M. LE Ministre de l’instruction purlique. — Je demande la parole.

M. LE Président. — M. le ministre de l’instruction publique a la parole .

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Messieurs, nous abordons ici une série d’articles qui nécessiteront des conférences entre la commission et le gouvernement. Nous avons beaucoup d’observations à présenter; il y a des questions graves qui sont soulevées par les articles qui viennent en discussion.

Je prierai donc la Chambre de suspendre, pour aujourd’hui, la délibération sur le titre II.

M. LE Rapporteur. — La commission accepte cette suspension. (Exclamations à droite.)

M. LE Président. — M. le ministre de l’instruction publique demande l’ajournement de la discussion des articles 7 à 42, composant le titre IL

Voix diverses. — A jeudi I

M. LE Président. — Je vais consulter* la Chambre sur la demande

CHAMBRE

d’ajournement qui est faite par M. le ministre de l’instruction publique, et acceptée par la commission. (Nouvelles exclamations à droite.)

(La Chambre, consultée, prononce l’ajournement de la discussion.) M. LE Président. — Nous passons au titre III. Je vais donner lecture de l’article 43.

Plusieurs membres. — A jeudi ! à jeudi !

M. LE Président. — On demande le renvoi à jeudi de la suite de la discussion. . .

De toutes farts. — Oui ! oui !

M. LE Président. — Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion à jeudi.)

JSôa/ixoo dn jOTidl 15 1S83.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.J

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion : lo fie la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2'* du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

Les articles 7 à 42 ont été réservés. Je donne lecture de l’article 43 nouvellement moditié.

« TITRE III

» De l’enseignement privé.

» Art. 43. — Les directeurs et directrices d’écoles primaires privées sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auront été intei’dils par le Conseil supérieur de Tinstruction publique. >■>

M. Frepiiel propose, au cours de la discussion, d’ajouter ces mots :

«... comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. »

■ La parole est à M. Freppel pour développer son amendement.

M. Freppel. — Messieurs, mon amendement est conçu en ces termes :

« Après les mots : « sauf les livres qui auront été interdits pwir le Conseil supérieur de l’instruction publique », ajouter; «... comme contraires à la morale, à la constitution et aux lois. »

ARTICLE V;i

M. Jules Ferry, président du conseil,, ministre de V instruction publique et des beaux-arts. — Il y a une nouvelle rédaction de la commission.

M. Fkeppel. — Celte rédaction nouvelle ne me donne aucune satisfaction.

Mon amendement est textuellement emprunté à l’article 5 de la loi du 15 mars 1850 sur l’enseignement.

Cet article restreignait très sagement, selon moi, de droit d’interdiction, dans les écoles libres, aux ouvrages contraires à la morale, à la constitution et aux lois.

Et d’abord à la morale ; cela va sans dire. 11 est évident que les livres contraires à la morale ne peuvent ni ne doivent être introduits, pas plus dans les écoles libres que dans les écoles publiques.

Un membre à gauche. — Quelle morale ?

M. Freppel. — J’entends dire ; « Quelle morale? »

A droite. — ïl n’y en a qu’une ?

M. Freppel. — Je réponds : La morale, telle qu'elle est admise dans tous les pays chrétiens (Exclamations à gauche), dans tous les pays vraiment civilisés, car 11 n’y en a qu’une. (Très bien! très bien! à droite.)

Il est évident que je ne veux pas parler de la morale des Mormons. {On lit. — Interruptions à gauche.}

M. Germain Casse. — Peut-être! C’est le cas du clergé : il y a la morale des célibataires ! (Protestations à di'oite.) .

M. le Président. — Veuillez ne pas interrompre, M, Germain Casse.

M. Freppel. — Je n’entends pas parler davantage de la morale de ceux qui prétendent que l’homme descend du singe. . . {Rire général.)

M. Henri Villain. — Ce n’est pas de la morale!

M. Freppel... parce que ceux-là n’ont pas le droit d’imposer à leurs semblables d’autre morale que celle de leurs grands-pères. . . (Hilarité. — Très bien! à droite.)

M. Villain. — C’est très fort de la part d’un orateur chrétien.

M. LE Président. — Laissez donc parler, messieurs.

M. Freppel... et tout le monde sait que cette morale-là ne peut pas être très élevée. (Nouveaux rires. — Très bien ! à droite.)

M. Henri Villain. — Surtout dans votre bouche {Exclamations et rumeurs à droite.) ,

M. le Président. — Laissez donc parler, monsieur Villain.

M. Freppel. — Je ne comprends rien à la charge si impétueux que l’honorable M. Villain vient d’exécuter contre moi. Aurait-il quelque avantage à soutenir l’espèce de morale que je viens d’écarter tout à l’heure comme n’étant pas en cause ?

M. Hen’ri Villain. — Regardez ma figure, je n’ai pas l’air d’un singe. (Rires.)

M. LE Président. — J’engage vivement M. Villain à ne pas persévérer dans ce genre d’inlerruptions.

M. Freppel. — Aux livres contraires à la morale, la loi de 1850 ajoutait, comme pouvant être interdits dans les écoles libres, les ouvrages contraires à la constitution et aux lois. Et, en effet, le législateur de 1850 pensait, et non sans raison, que les écoles libres, pas plus que les écoles publiques, ne doivent être une arène ouverte aux discussions politiques ... . (Très bien! très bien! à droite et à gauche), et que tout gouvernement, par cola seul qu’il est un gouvernement régulier, ne doit pas permettre qu’on l’attaque dans des établissements . . .

Un membre au centre. — Et eu chaire ?

M. Freppel... dans des établissements consacrés à l’instruction et à l’éducation de la jeunesse.

M. Gustave Rivet. — Les frères ne font que cela!

M. Freppel. — Vous voyez que je ne vous marchande pas les conditions dans lesquelles doit pouvoir se mouvoir tout État régulièrement constitué. (Exclamations ironiques à gauche. — Très bien! Très bien-! à droite).

M. Gustave Rivet. — Nous en prenons acte.

M. Clemenceau. — Le bon billet que nous avons là! (Rires à gauche.)

M. Freppel. — Je ne comprends rien à vos interruptions que je ne trouve pas d’ailleurs bien spirituelles.

M. Clemenceau, -r- A chacun selon ses moyens. (Nouveaux rires à gauche.)

M. Freppel — Voilà donc les limites dans lesquelles le législateur de 1850 renfermait le droit d’interdiction quant aux écoles libres ; ouvrages contraires à la morale, à la constitution et aux lois. Encore une fois, rien de plus juste, rien de plus raisonnable. (Très bien! à droite.) Mais le législateur de 1850 n’est pas allé plus loin dans la voie d’interdiction, et il ne pouvait pas aller plus loin sans détruire la liberté de l’enseignement. Si, en elïet, vous attribuez au Conseil supérieur de l’instruction publique la faculté d’interdire tel ouvrage qu’il voudra, — car votre texte de loi ne limite rien, ne distingue rien, — il est évident que tout l’enseignement libre sera entre les mains de ce Conseil.

Plusieurs membres à droite. — C’est évident.

M. Freppel. — Suivant l’opinion qui prévaudra dans la majorité du Conseil supérieur de l’instruction publique, il interdira tel ouvrage comme renfermant des appréciations historiques qui lui déplaisent; il proscrira tel autre sous prétexte d’opinions philosophiques, économiques, littéraires même qui ne lui conviennent pas.

Où s’arrêtera cet arbitraire? Dans quelles limites se renfermera l’exercice de ce droit que vous faites absolu, illimité, indéfini? Vous ne le savez pas plus que moi. Ce que j’ai le droit de dire d’avance, c’est que, une fois armé du pouvoir arbitraire que vous

allez lui conférer, le Conseil de rinstructioii publique pourra consLituer, quand il le voudra, je ne dis pas une religion d’ElaL, — ses prétentions ne vont pas jusque-là, — rnais une philosophie d’État. une histoire d’État, une littérature d’Etat, une économie politique et domestique d’État. (Très bieîi! très bien! à droite.)

Ce que je puis affirmer, c’est qu’avec l’article 43, rédigé sous la forme absolue et indéterminée où vous nous le présentez, vous foi*mulez tout simplement la négation de la liberté de l’enseignement. (Très bien! très bien ! à droite.)

Voilà pourquoi je vous propose de renfermer le droit d’interdiction dans des limites nettes et précises, dans des limites juridiques et qui répondent à la vraie notion du droit public et social. (Tî'ès bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Voilà pourquoi je vous demande de le restreindre aux ouvrages contraires à la morale, à la constitution et aux lois.

M. LE Rapporteur. — Parfaitement. Nous sommes d’accord.

M. Freppel. — Vous acceptez alors mon amendement?

Un membre à droite. — Acceptez l’amendement.

M. LE Rapporteur. — C’est déjà dans la loi.

M. Freppei,. — Mais pas du tou^, ce n’est pas dans votre texte de loi.

Je vous en demande bien pardon, mais je vous prie de me laisser développer ma pensée, car elle n’est pas formulée dans l’article 43.

Sans doute on pourrait se demander — et je m’étonnerais que l’objection ne vînt pas de ce côté de la Chambre (l'orateur désigne l’extrême gauche) — on pourrait se demander si, même avec la restriction que je propose, l’index créé par l’article 43 est bien compatible avec le caractère et les conditions de l’Etat moderne tel que vous Eentendez. On comprend un index, c’est-à-dii’e une prohibition de livres. . .

Un membre à V extrême gauche. — A Rome !

M. Freppel — ... avec le principe d’autorité en matière doctrinale. Ainsi l’Église catholique, qui est fondée sur le principe d’autorité en matière de doctrine, peut et doit avoir son index, c’est-à-dire son catalogue de livres prohibés; autrement, elle se metti'ait en contradiction avec ses principes.

Mais, messieurs, des libi*es-penseurs mettant à l’index ceux qui ne pensent pas comme eux (Applaudissements à droite), c’est là un de ces phénomènes psychologiques tels qu’on en rencontre souvent dans le cours de l’histoire, mais qu ne laissent jamais de causer un certain étonnement, et, chez ceux qui pourraient en être les victimes, de certaines inquiétudes. (Très bien! très bien ! — Nouveaux applaudissements à droite.]

Car enfin, messieurs, il peut y avoir des dangers à l’extension illimitée de cette sorte d’index civil et laïque, tel que vous l’instituez par l’article 43.

CHAMBRE

L’honorable rapporteur de la commission me permettra de le citer comme exemple.

Il est Fauteur d’un manuel d’instruction civique autour duquel il s’est fait beaucoup de bruit.

M. Rang. — Et que vous avez mis à l’index.

M. Freppel. — Je n’avais pas à le mettre à l’index: il y était déjà.

Eh bien, je suppose qu’au sein du Conseil supérieur de l’instruction publique, il se forme une majorité défavorable aux idées et aux tendances de ce livre, elle le mettra impitoyablement à l’index; aux termes de l’article 43 ; elle le proscrira pour les écoles libres et à plus forte raison pour les écoles publiques. Est-ce que je fais là une vaine supposition ? 11 faudrait, pour le prétendre, avoir oublié l’histoire de ce pays, il faudrait ne pas avoir étudié nos quatre-vingts ans de révolution, il faudrait avoir perdu le souvenir de ces beaux vers de Virgile que vous connaissez tous, sur l’instabilité des partis que la fortune amène alternativement au pouvoir :

Multos alterna revisens Lusit, et in solide rursus fortuna loeavit.

(A pplaudissements à droite . )

L’index que vous instituez par l’article 43 pourra donc très bien se retourner contre ceux qui l’auront créé. (Très bien! très bien! à droite.)

Est-ce à dire que je le repousse d’une façon absolue ?

Non, dans une certaine mesure, — et c’est probablement ici que je vais différer d’avec mes collègues de ce côté de la Chambre (l’extrême gauche) ; — il me paraît indispensable, et, en vérité, il ne me déplaît pas de voir instituer un index laïque par ceux-là mêmes qui se sont élevés avec tant de force contre l’index ecclésiastique, qui pourtant est d’ordre purement spirituel et ne regarde que la conscience. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais enfin, puisque index il y a, puisque index il faut, paraît-il, même dans l’ordre civil et politique, je voudrais au moins renfermer le droit d’interdiction dans de justes limites, en le restreignant aux ouvrages conti’aires à la morale, à la constitution et aux lois.

Hors de là, il n’y aurait qu’arbitraire et oppression. (Vifs applaudissements à droite^)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Alessieurs, permettez-moi de saisir avec empressement l’occasion assez rare jusqu'ici, et qui sera peut-être rare dans l’avenir, de me trouver absolument d’accord avec l’honorable M. Freppel. (Ea-c^amaCîons à doite.)

11 nous a dit que nous voulions créer un index laïque et que nous n’en avions pas le droit...

M. Freppel. — Je n’ai pas dit celai

M. LE COMTE DE Maillé. — 11 a dit le contraire!

IH

M. LE Rapporteur. — ... il a dit qu’il appartenait à la seule autorité devant laquelle tout le monde doit s’incliner de créer un index. .

M. LE COMTE DE Maillé. — Mais il a dit justement le contraire. C’est toujours le même procédé de discussion.

M. LE Rapporteur... — que dans ce cas l’Eglise était absolument dans l’exercice de son droit, parce qu’elle prononçait au nom d une autorité infaillible. C’est le renouvellement de cette doctrine célèbre : quand nous vous demandons la liberté, vous devez nous la donner parce qu’elle est dans votre principe; quand vous nous la demandez, nous devons vous la refuser, parce qu’elle n’est pas dans le nôtre. (Protestations à droite.)

Nous ne nourrissons pas de si noirs projets; nous n’avons en aucune façon l’intention, comme on semblait le craindre, de créer une congrégation de l’Index sous le nom de Conseil supérieur, qui serait chargée de juger les doctrines. Nous le savons par expérience, — permettez-moi cette allusion, — Non in indice pir tus, sed in medio.

Nous ne voulons rien créer de semblable. Nous avons simplement dit qu’une réserve serait faite pour les livres qui auraient été interdits par le Conseil supérieur de l’instruction publique, et cette phrase a son explication bien naturelle: il s’agi t de livres qui ont été interdits par le Conseil supérieur dans les limites de ses droits, je suppose.

Or, quels sont ces droits? Ils sont définis par la loi du 20 lévrier 1880. Le Conseil supérieur ne peut interdire, dans les écoles privées, ou plutôt — car il n’interdit pas — il ne peut, aux termes de l’avantdernier paragraphe de l’article 5 de cette loi, que donner son avis sur l’interdiction, dans les écoles privées, des livres d’enseignement, de lecture et de prix, qui sont contraires à la morale, à la constitution et aux lois.

M. Fheppel. — Alors, pourquoi n’acceptez-vous pas mon amendement ?

M. LE Rapporteur. — J’ai commencé par dire que j’avais la satisfaction d'être d’accord avec vous, mon honorable collègue ; par conséquent, vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas accepter l’idée de votre amendement.

M. LE COMTE DE Maillé. — L’acceptez-vous ou ne ne l’acceptezvous pas?

M. LE Rapporteur. — Seulement je trouve inutile de définir à nouveau ce droit du Conseil supérieur. . .

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Il n’y a pas à craindre qu’une loi soit trop claire .

M. le Rapporteur — ... et je crois que nous donnerons satisfaction à notre collègue en nous bornant à viser l'article que je viens de citer,en ajoutant ces mots : « interdits par le Conseil supérieur en exécution de l’article 5 de la loi du 20 février 1880. » (Très bien! très bien!)

M. Freppel. — Je ne demandais pas autre chose; cela me donne complète satisfaction.

112 CHAlVIBnE. SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 1883

M. UE Président. — Avant de mettre aux voix le texte de lu commission, je dois prévenir la Chambre que M. de Lanessan reprend, à litre d’amendement sur ce titre spécial, les articles 43 à 48 de son ancienne proposition sur l’enseignement (1).

Je donne lecture de cet article 43 :

« Art. 43. — Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et n’ayant subi aucune condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité ou aux mœurs, est autorisé à créer des établissements privés d’enseignement de tout oi'dre et à professer dans ces établissements.

» Les maîtres des écoles prhuaires privées sont tenus de justifier des certificats et brevets exigés des institutem-s et adjoints des écoles primaii'es communales. »

M. de Lanessan a la parole. 11 pourra donner lui-même connaissance du l’este de son contre-projet, qui est un peu étendu.

M. DE Lanessan. — Messieurs, au moment où fut déposé le rapport de M. Paul Bert, on pouvait penser que la Chambre et le gouvernement se proposaient de discuter d’une façon sérieuse, dans son ensemble, la question de l’enseignement primaire. Je Tai cru, moi aussi, et c’est pour cela que j’avais déposé un contre-projet dans lequel je visais non seulement l’enseignement primaire, mais encore l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur.

Puis j’ai fait comme le gouvernement, j’ai fait comme vous, monsieur le président du conseil : vous avez retiré, ou M. le rapporteur a retiré, avec votre consentement, une partie du projet de loi. la plus importante, celle qui concerne la nomination des instituteurs et l’amélioration de leur situation.

M. J EUES Ferry, président du conseil, ministre de V instruction publique. — Je n’ai rien retiré du tout.

M. DE Lanessan. — Sans doute, vous ne l’avez pas retiré ; mais ce que vous faites faire en ce moment à la Chambre est beaucoup plus grave. Vous lui faites discuter les premiers et les derniers articles d’un projet, en laissant de côté les articles intermédiaires. (Très bien! très bien ! sur divers bancs à gauche et à droite.)

Cela est d’autant plus regrettable, monsieur le président du conseil; cela est d’autant plus regrettable, monsieur le rapporteur de la commission ; cela est d’autant plus regi’ettable que nous sommes en présence d’une situation des plus intéressantes.

Les instituteurs dans ce pays souffrent; vous le savez, nous le savons tous. (Protestations au centre. — Bruit prolongé.)

Messieurs, je ne x'>ouvais m’attendre à voir s’élever des bancs de la majorité des protestations contre ce que je viens de dire; je ne crois pas que le mot dont je me suis servi ait outrepassé ma pensée.

(1) Voir page 73.

Je le répète, les instituteurs soutirent. . . . (iSouvelles protestations sur les mêmes bancs.)

J’ajoute : l’enseignement primaire souffre!

Un membre au centre. — Mais non! Personne ne réclame!

M. DE Lanessan. — Il est indéniable que la situation pécuniaire et morale faite aux instituteurs ne peut pas se perpétuer sans qu’il en résulte un préjudice grave pour la patrie. La portion la plus importante du projet de loi qui nous est soumis était certainement celle qui concerne la nomination des instituteurs et l’amélioration de leur situation matérielle. (Très bien! à Vextrême gauche). Je ve^Teiie que cette portion ait été abandonnée. (Dénégations au centre.)

M. LE Président du conseil, ministre de L’instruction publique. — Mais elle n’est pas abandonnée!

M. DE Lanessan. — Elle est ajournée, c’est absolument la même chose. Nous savons ce que signifie l’ajournement. Il n’y a pas bien longtemps que je siège au Parlement, et cependant j’ai déjà vu ajourner bien des projets de réformes qui n’ont plus jamais reparu à l'ordre du jour.

M. LE Président du conseil. — Je demande la parole.

M. Lenient. — Il aurait mieux valu ne pas entamer actuellement cette discussion.

M. DE Lanessan. — Vous avez raison, mon honorable collègue : il eût mieux valu ne pas entamer actuellement cette discussion. (Très bien! très bien! à droite.)

11 est certain que, si le gouvernement et la commission se sentaient dans l’impossibilité de discuter a l’heure actuelle la partie la plus importante de ce projet, il valait mieux nous prier — et nous y aurions consenti certainement — d’ajourner le débat à une époque rapprochée. . .

M. Freppel. — C’est ce que j’avais demandé.

M. DE Lanessan — ... où il nous aurait été possible de le discuter complètement.

A droite. — Demandez l’ajournement!

M. DE Lanessan. — Je ne peux pas demander l’ajournement ; d’abord parce que la Chambre a décidé de procéder à la discussion de la loi, et ensuite parce que je suis convaincu que de cette discussion, quoique brisée en plusieurs fragments, peut ressortir la nécessité pour la commission et le gouvernement de revenir prochainement devant vous discuter le reste de la loi, et c’est pourquoi j’attaque cette question.

M. LE Rapporteur. — C’est bien notre intention.

M. LE Président. — Permettez : si l’ajournement était demandé, ce serait une proposition nouvelle. Ce que la Chambre a décidé l’autre jour, c’était simplement une interversion de l’ordre de discussion.

M. LE Président du conseil. — Parfaitement! ce n’est que cela!

ENSEIGNEM. PRIM.

M. DE Lanessan. — Je suis très heureux des ^protestations que je soulève. C’est un engagement, de^ la part du gouvernement et de la commission, de ne pas faii'e traîner cette discussion.

M. Durand (Ille-et-Yilaine), sous-secrétaire d’État des beaux-arts. — Le gouvernement a commencé par là!

M. LE Rapporteur. — Ce sont les premières paroles que j’ai prononcées à la tribune.

M. LE Président du conseil. — Voulez-vous me permettre de m’expliquer un instant à la tribune?

M. DE Lanessan. — Volontiers!

M. LE Président du conseil. — Messieurs, j’ai demandé à l’honorable orateur de me laisser donner quelques explications à la tribune, parce que ni le gouvernement ni la commission ne peuvent, sans protester, entendre dire que l’ordre un peu inaccoutumé que cette discussion est amenée à suivre par la force même des choses, comme je vais avoir l’honneur de le démontrer tout à l’heure, est l’indice ou le prélude de je ne sais quel abandon du projet qui vous est soumis.

La fraction du parti républicain à laquelle nous appartenons a pourtant, j’imagine, donné assez de preuves de l’intérêt et delà sollicitude qu’elle porte à ce projet, et lui a fait, je le suppose, une assez large place dans l’esprit du pays, et je puis ajouter aussi dans le total des dépenses publiques... (Oui! à droite.)

M. Prax-Paris. — Do la ruine publique!

M. LE Ministre... pour qu’il soit véritablement étrahge que, d i côté où siège l’honorable M. de Lanessan, on nous accuse de dédain ou de lassitude. (Très bien! très bien!) Nous n’éprouvons aucune lassitude dans l’œuvre que nous avons entreprise, parce que, toutes les fois que nous avons fait appel à la libéralité, à la générosité du Parlement, nous avons été suivis, que dis-je? dépassés. (Très bien! très bien I)

11 ne faut pas, sous le prétexte et sous la forme d’un incident de procédure parlementaire, laisser défigurer la véritable attitude que prennent ici la commission et le gouvernement.

Qu’est-il arrivé l’autre jour?

La majorité a manifesté le désir le plus vif de commencer la discussion des projets relatifs à l’enseignement primaire; et, comme le retard un peu imprévu, un peu plus prolongé qu’on ne pouvait le supposer de l’ouverture de la discussion du budget procurait, si je puis ainsi parler, un tour de faveur à ces projets, nous avons considéré, d’accord avec la commission, que notre responsabilité à l’égard des intérêts dont nous avons la prétention d’être les tuteurs vigilants, que notre responsabilité aurait été engagée si nous avions laissé passer, sans en profiter, ce tour de faveur.

Nous avons donc saisi l’occasion avec empressement; seulement il fallait tenir compte de ce qu’il y avait-eu d’un peu inattendu dans

la marche des travaux de la Chambre et de la gravité même de certaines questions engagées. Alors, pour ne pas interrompre la discussion, pour la laisser à votre ordre du jour jusqu’au moment où pourra s’ouvrir la délibération sur le budget, qu’avons-nous fait? Au lieu de vous demander une suspension de quelques jours qui était nécessaire pour les raisons que je viens d’invoquer, nous avons tout simplement proposé à la Chambie de réserver pour des séances ultérieures la discussion du titre II et de passer au titre III, qu’on peut discuter isolément, parce qu’il porte sur une matière absolument distincte par elle-même, l’enseignement privé.

Et, maintenant, pourquoi vous avons-nous demandé d’ajourner le titre II? Parce que les dispositions qui y figurent touchent de la façon la plus directe et la plus grave à des questions budgétaires d’une haute importance, et qu’il a semblé à la commission et au gouvernement que cette discussion serait parfaitement à sa place, et à sa vraie place, au lendemain du jour où. vous aurez voté le budget.

En effet, dans la discussion du budget, vous pourrez vous rendre compte des difficultés financières que certaines solutions, qui vous seront sans doute soumises, peuvent rencontrer. (Très bien! très bien!)

Voilà pourquoi nous vous demandons de poursuivre l'examen du titre III et de le continuer jusqu’aux dispositions transitoires, et d’ajourner, non pas indéfiniment, mais jusqu’aux séances qui suivront le plus immédiatement la clôture de la discus.sion du budget, l’examen du titre II. Je le répète, ce titre II touche essentiellement à des questions qui intéressent l’équilibre de nos finances.

Telle est la situation très simple que nous avons prise, et elle ne mérite véritablement « "ni cet excès d’honneur ni cette indignité ».

Nous ne cherchons nullement à nous targuer du zèle que nous apportons aux matières qui intéressent l’enseignement primaire et la situation des instituteurs, qui, j’imagine, n’a été de la part d’aucun pouvoir, avant celui-ci, l’objet d’une égale sollicitude. Nous ne prétendons pas nous en faire un titre d’honneur; nous répondons simplement aux vœux du pays, aux sentiments profonds, à la volonté bien arrêtée de la démocratie française, mais nous ne voulons pas laisser dire que, poussés par des motifs inavouables, nous ajournons, nous reculons la solution de questions pendantes, à cause des sacrifices que cette solution peut entraîner. {Très bien / très bien ! au centre et à gauche. — Murmures à droite.)

M. LE BARON DE Mackau. — 11 ost fâcheux que, depuis le 20 juin 1882, c’est-à-dîre depuis dix-huit mois, on n’ait pas pu s’entendre avec la commission du budget.

M. LE Président. — La parole est à M. de Lanessan.

M. DE Lanessan. — Messieurs, je vous demande la permission de rectifier un mot qui a échappé à M. le président du conseil. Il a parlé de motifs inavouables- que j’aurais invoqués pour expliquer la

CHAMBRE

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conduite de la commission et du gouvernement. Je ne me suis pas servi d’expressions semblables et je ne m’en servirai jamais, et je prierai M. le président du conseil, dans ses réponses, de ne pas m’attribuer des termes qui dépasseraient la mesure que je m’efforce de garder constamment.

Je le remercie, du reste, de la déclaration qu’il vient de faire ; je l’en remercie au nom des instituteurs...

M. BE Président du conseil. — Vous ne parlez pas au nom des instituteurs, j’imagine ?

M. DE Lanessan. — Non. Je ne parle pas en leur nom, mais il m’est bien permis de dire qu’ils seront enchantés de voir leur situation améliorée.

M. le Rapporteur. — Ils le savent bien !

M. DE Lanessan. — On ne peut pas me blâmer de le dire.

Vous avez, dites-vous, demandé l’ajournement de la discussion du titre 11 du projet de loi, parce que l’exécution des dispositions qu’il propose, si elles sont adoptées, entraînera des dépenses sur lesquelles, à l’occasion du vote du budget, la Chambre sera appelée à se prononcer.

11 me semble que tout homme qui a des dépenses à faire commence par s’assurer de la nature de ses recettes et de celle de ses dépenses. Lorsqu’il a équilibré son budget, lorsqu’il sait ce qu’il doit dépenser et recevoir, il supprime ou diminue telle dépense au profit de telle autre. Si l’on avait étudié cette question de l’augmentation du traitement des instituteurs et si on l’avait discutée en même temps que d’autres dépenses faites aujourd’hui, ou que l’on devra faire dans quelque temps pour des entreprises lointaines, on eût été amené à renoncer à certaines dépenses au profit de celles qui doivent améliorer la situation des instituteurs. 11 est probable que si la Chambre avait été, il y a déjà quelques mois, mise en présence de ce projet, que M. le président du conseil présentait comme un moyen d’assurer une épargne à nos enfants, que si elle avait été placée entre le projet d’une expédition lointaine et celui de l’amélioration du sort des instituteurs, elle eût choisi le dernier. (Applaudissements à l’extrême gauche et à droite.) Je regrette d’autant plus cette marche inaccoutumée de la discussion, — pour me servir de l’expression employée tout à l’heure, — qu’elle dénote un esprit particulier de la part de l’auteur de. la proposition et de la part des membres du gouvernement.

Que nous demandez-vous, en effet? Quelles sont les parties de la loi que vous proposez à la Chambre d’adopter? Celles qui limitent une liberté !

Il semble que ce soit votre préoccupation constante de rechercher quelles sont les libertés qu’il est possible de supprimer en faisant appel à des passions qui peuvent être fort légitimes, mais qui ne sont que des passions et ne devraient jamais entrer en ligne dans les

HT

motifs qui guident la conduite des hommes appelés à gouverner un grand pays comme celui-ci. (Très bien! très bien! sur dimrs bancs.)

Je dis que vous limitez — et que vous limitez dans une large mesure — la liberté de l’enseignement, de même que vous nous proposerez très certainement dans quelque temps, et pour des motifs analogues, de limiter la liberté d’association et la liberté de réunion — et peut-être la liberté de la presse.

M. i-E COMTE DE Doüville-Maillefeu. — Espérons que non !

M. DE Lanessan. — J’espère bien que cela ne sera pas voté, mais on nous le demandera.

M. LE Président du conseil. — C’est toujours l’inavouable !

M. DE Lanessan. — Ce n’est pas l’inavouable, puisque dans un projet de quatre ou cinq colonnes vous avouez votre intention de limiter l’enseignement privé...

M. le Président du conseil. — Démontrez-le !

M. DE Lanessan. — ... et même si cette partie du projet est venue la première en discussion, c’est peut-être parce que c’est la seule sur laquelle vous soyez d’accord avec M. le rappoideur.

M. LE Rapporteur, — Et avec la loi de 1830 dont elle est la reproduction !

M. DE Lanessan. — C’est ce que je regrette.

Je crois que nous aurions beaucoup mieux à faire que la loi de 1830 : ce serait, par exemple, d’accorder une somme de liberté d’enseignement privé aussi large que possible.

Nous sommes d’accord avec vous pour demander que tout enseignement religieux soit écarté des écoles primaires, secondaires et sujiérieures publiques. Nous voudrions que l’État conservât dans l’enseignement public une neutralité absolue; il n’est pas démontré qu’elle le soit à l’heure actuelle. Mais ce n’est pas imrce que mes adversaires m’auront opprimé que je chercherai à les opprimer, lorsqu’à mon tour je serai le plus fort.

M. LE COMTE DE Dou viLLE-M AiLLEFEU. — Ti'ès bien !

M. DE Lanessan. — Mais si nous sommes d’accord avec vous pour réclamer une neutralité aussi absolue que possible de l’enseignement public, et si nous réclamons la neutralité parce que, en effet, la société n’a pas le droit d’enseigner aux enfants qui suivent les écoles publiques telle ou telle confession ; si nous demandons que l’on se maintienne strictement sur le terrain de la science, que l’instituteur n’ait à enseigner que la science et laisse même de côté, permettezmoi de le dire, ce qu’on appelle la morale, d’un terme bien vague et bien mal défini...

Ici, je ne suis pas d’accord avec M. Freppel — je trouve qu’il a tort d’accepter les concessions que lui fait M. Paul Bert; je trouve qu’avec cette possibilité d’interdire les livres contraires à la morale, à la constitution et aux lois, il sera possible à un Conseil supérieur de l’enseignement et à un minisire d'aller bien loin dans

la voie des restrictions. 11 y a autant de morales qu’il y a de gouvernants. . .

M. Freppel. — Mais non!

M. DE Lanessan. — ... il y a autant de façons d’interpréter la loi qu’il y a de citoyens. Mais si vous accordez à Fun des citoyens le droit de n’accepter que telle ou telle interprétation, de n’enseigner que telle ou telle morale, vous risquez fort de mettre entre les mains de celui qui gouverne un instrument que vous aurez à regretter plus tard de lui avoir confié.

Ce n’est pas seulement cette restriction que vous apportez à la liberté de l’enseignement, ce n’est pas seulement sur les programmes, sur la nature des livres que porte la restriction, c’est encore sur la nature des personnes. Je dis qu’avec votre loi il sera possible à un ministre d’interdire à qui il lui plaira d’ouvrir une école privée; et pour cela vous n’avez qu’à consulter l’article 45.

L’article 45 dit : « Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s’établir, et lui désigner le local. »

Et plus loin : « Si le maire juge que le local proposé ne remplit pas les conditions réglementaires, il forme, dans les huit jours, opposition à l’ouverture de l’école, après avoir pris l’avis de la commission municipale scolaire, et en informe le postulant. »

Eh bien, rien qu’avec cette petite restriction, il sera possible à n’importe quel maire d’entraver l’ouverture d’une école.

Je sais que le maire, d’après votre projet, ne juge pas en dernier ressort, que le postulant pourra faire appel. Mais il sera jugé par qui? il sera jugé encore par des représentants de l’Etat, c’est-à-dire par des hommes intéressés à suivre la ligne de conduite tracée par le gouvernement.

M. LE Président. — C’est abominable !

M. DE Lanessan. — Oui, monsieur le président du conseil, il est abominable que, après avoir réclamé la liberté pendant tant d’années, vous nous soumettiez aujourd’hui une loi qui n’est que restrictive de la liberté...

A droite. Très bienl très bien!

M. de Lanessan. — ...il est inconcevable qu’un adhérent du congrès de Nancy se trouve d’accord pour restreindre les libertés avec l’honorable M. Paul Bert, qui n’a jamais passé pour les aimer beaucoup. ( Approbation sur les mêmes bancs.)

M. LE Rapporteur. — C’est une réputation que vous vous êtes plu à me faire et à laquelle vous avez fini par croire.

M. DE Lanessan. — J’ai les pièces sous les yeux, je les discute, je suis forcé d’y croire.

M. LE Rapporteur. — S’il n’y a que cela !...

M. DE Lanessan. — Vous me direzque ce postulant, dont je parlais, peut obtenir justice. Peut-être aura«t-il quelque difficulté à l’obtenir.

Mais il y a dans la loi mieux que cela. On pourra ne pas j uger si on veut ; l’appel est suspensif de l’ouverture de l’école. Qui que ce soit qui fasse appel, s’il y a opposition à l’ouverture de cette école, l’appel lui-même entraîne la suspension de l’ouverture.

Connaissant les lenteurs de la marche des rouages administratifs, sachant avec quelle facilité le préfet, le ministre peuvent introduire dans ces rouages un tout petit caillou, un grain de sable qui en retarde encore la marche et la rende plus lente, il m’est facile de croire qu’il sera très possible au gouvernement, à l’autorité, au représentant de l’État, de placer le postulant qui désire ouvrir une école privée dans la situation de manger ce qu’il possède en attendant qu’il ait pu ouvrir son école et se créer des ressources.

M. Bergerot. — C’est là le but de la loi !

M. DE Lanessan. — Est-ce le but de la loi ? Je n’en sais rien. Mais je sais que tel peut être son résultat, et c’est précisément parce qu’il peut être tel, c’est parce que je vois les difficultés très grandes qui ont été apportées parce projet à la liberté de l’enseignement privé, que je m’élève contre lui et que je demande la liberté aussi complète que possible pour tous les cito^^ens d’enseigner ce qu’ils croient devoir et pouvoir enseigner.

Je sais bien quelle est la réponse qu’on va me faire. On va me monti'er l’éternel ennemi du genre humain encore très puissant, dominant beaucoup de femmes et un nombre assez considérable d’homrnes; on va me montrer cet ennemi redoutable, prêt à dévorer la science grandissante, prêt à s’emjiarer des jeunes générations et à lutter avec un avantage considérable contre la science délivrée dans les écoles de l’État.

Je dois vous avouer que cela ne m’effraye pas outre mesyre et que celte hydre, qu’on nous présente sans cesse comme devant nous terroriser et nous dévorer, ne me fera pas renoncer à mon amour de la liberté; elle ne me fera pas faire des lois semblables à celles de l’empire; elle ne me fera pas reconstituer, comme le disait si bien tout à l’heure M. Freppel, l’index sous une forme nouvelle, l’index laïque à côté de l’index religieux; j’avoue, dis-je, que cet ennemi ne me fait pas si peur que cela, et je suis étonné qu’un homme de science comme M. Paul Bert éprouve la terreur qu’il affecte d’avoir ou qu’il a réellement.

M. LE Rapporteur. — Je l’ai très réellement; je n’affecterais certainement pas d’avoir peur.

M. DE Lanessan. — Je le regrette, et d’autant plus que vous êtes assez armé pour n’en pas avoir une peur aussi considérable, ou du moins je vous croyais assez armé pour penser que vous ne pouviez pas en avoir peur.

Mais ce n’est pas seulement cet éternel ennemi du genre humain qui pourra être en butte aux poursuites; ce n’est pas seulement •contre les partisans des idées religieuses que la loi pourra être dîri-

CHAMBRE

gée, c’est contre tous ceux qui ne penseront pas comme le gouvernement. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche et à droite.)

Je me rappelle un passage d’un discours prononcé par M. le président du conseil, il y a quelques années, à l’ouverture d’une université protestante; je ne l’ai pas absolument présent à l’esprit, mais en voici le sens, sinon l’expression littérale: « De même que l’Église est maîtresse des dogmes, l’État doit être maître de la science. »

M. i.E Président DU Conseil. — Gomment! j’ai dit cela?

M. DE Lanessan. — Quelque chose d’analogue.

M. LE Président du Conseil. — Quand on cite les gens, il laudrait les citer exactement.

M. DE Lanessan. — J’ai dit et je répète que ce ne sont peut-être pas les mots dont vous vous êtes servi, mais c’est bien le sens, la pensée de votre discours.

M. LE Président du conseil. — L’État maître de la science !... C’est une ineptie que je n’ai jamais dite ; la science n’a pas de maître! (Très bien ! très bien ! au centre et à gauche.)

M. DE Lanessan. — Je désirerais alors que vous nous fournissiez le mot exact dont vous vous êtes servi [ (Exclamations ù'oniques sur les mêmes bancs.) C’est du reste une tendance —

M. LE Président du conseil. — C’est un procès de tendance que vous voulez nous faire.

M. DE Lanessan — ... C’est une tendance d’esprit chez un très grand nombre de républicains de croire que l’enseignement doit être concentré entre les mains de l’État; c’est avec cette préoccupation, c’est par suite de cette tendance, qu’on a écarté du projet qui avait été soumis à la Chambre, il y a quelques années, sur la liberté de l’enseignement supérieur, le droit pour les communes de créer des établissements d’enseignemeiit supérieur. C’est par suite de cette tendance qu’on a refusé à la ville de Paris le droit de s’immiscer dans la création des lycées de jeunes filles qu’elle se proposait de construire... (Bruit) et qu’on a assumé ainsi la responsabilité de l’ajournement d’une création utile. On voulait retenir entre les mains de l’État tous les ressorts de l’enseignement.

M. LE Président du conseil. — Nous voulions obéir à la loi!

M.de Lanessan. — Vousauriezpu, monsieurle président du conseil, proposer à la Chambre une modification à cette loi ; elle se serait empressée de la voter ; ce jour-lâ nous aurions été avec vous. En effet, si vous croyez la loi mauvaise, il est fiicile de la changer.

xM. le Président du conseil. — Je la crois fort bonne.

M. DE Lanessan. — Il est facile d’arriver à cette liberté de l’enseignement dont vous ne voulez pas, je le répète, parce que vous croyez que l’État a assez de puissance, assez de force, assez d’omniscience pour guider tous les esprits dans la voie de la vérité. Eh bien, vous vous trompez; le gouvernement se compose de quelques hom-

mes qui changent très souvent, d'hommes qui ont des idées très variables, tandis que la science, elle, est éternelle et ne change pas. (Très bien ! très bien! à l’extrême gauche et à droite.)

Je dis que cette loi peut servir non pas seulement contre Féternel ennemi du genre humain dont je parlais tout à l’heure, mais contre la science elle-même ; qu’il pourra très bien arriver un moment où un ministre empêchera l’enseignement de telle ou telle doctrine, et je n’ai qu’à rappeler ce qui s’est passé dans ces dernières années dans l’enseignement supérieur : on sait très bien que certaines manières de voir, certaines doctrines, certaines opinions purement scientifiques étaient assez mal reçues dans le milieu officiel, pour que ceux qui les professaient n’eussent pas tous les bénéfices et tous les avantages qu’ils auraient pu retirer de leur talent.

Si les dangers de la liberté de l’enseignement ne m’apparaissent pas ; si je ne vois pas les inconvénients auxquels on voudrait me faire croire, je vois en revanche les avantages considérables qui en résulteraient; je vois un très grand avantage à ce que tout citoyen ait le droit d’ouvrir une école, d’enseigner ce qu’il croit être la vérité, de faire appel aux parents qui désirent lui confier leurs enfants ; je crois qu’il est du devoir d’un État, d’une société bien organisée de se servir de toutes les forces de ses membres ; or l’une des forces les plus considérables de la société, c’est certainement la science qu’ils possèdent et qu’ils doivent avoir le droit de répandre.

J’y vois un autre avantage, indépendamment de cet avantage général : c’est celui d’un progrès même dans l’enseignement primaire. Il est indéniable que cet enseignement, j)lacé entre les mains de l’Etat, qui se croit si savant, qui se croit si fort, si bon organisateur, est organisé de la façon la plus déplorable du monde. 11 y a très peu de nations ayant un enseignement primaire, un enseignement secondaire et un enseignement supérieur aussi mal organisé que, ceux de la France. (Protestations à gauche et au centre.) Je regrette beaucoup d’avoir à dire cela à la tribune, mais c’ést un fait.

M. LE Président du conseil. — Il faudrait l’établir.

M. DE Lanessan. — Vous me demandez de l’établir?

M. LE Président du conseil. — U faudrait apporter quelques preuves, quelques commencements de preuves, au lieu de phrases vides.

M. de Lanessan. — Je puis, monsieur le président du conseil, vous renvoyer à l’organisation des écoles suisses. Allez voir si les écoles suisses ne sont pas merveilleusement organisées comparativement aux vôtres ; or, les écoles suisses sont presque toutes entre les mains des conseils municipaux et même des citoyens.

La situation est la même en Amérique ; les écoles y sont réglées par les pères de famille, qui s’occupent de ce qu’on enseigne dans l’école, qui prennent part à son organisation. Ils y trouvent^ des a\antages au point de vue de l’enseignement, qu’ils adaptent, mieux que l’Etat ne le peut faire, aux Jiesoins de cliaque localité.

Vous ne me ferez jamais crôire, en effet, que runiformité absolue de votre enseignement soit une chose excellente; qu’il soit bon que dans toutes les écoles de France, on lise les mêmes livres, on récite les mêmes leçons, on fasse éternellement la même chose à la même heure, et que les écoles soient menées comme pourrait l’être un régiment de grenadiers. (Très bien! sur divers bancs à gauche.) Ce n’est pas un avantage. L’avantage, pour les citoyens, c’est que dans chaque localité on puisse recevoir un enseignement approprié aux besoins de cette localité. Le fils du vigneron ne doit pas recevoir un enseignement semblable à celui qu’on donne au fils du mineur. (Interruptions.)

Non, messieurs, et vous le comprenez aussi bien que moi. Les besoins sont différents. Il y a bien une certaine base qui est la même partout, une certaine nécessité partout de savoir certaines choses; mais, en dehors de ces choses qui servent de base à l’enseignement primaire, il y a une foule de sujets dont l’intérêt varie suivant les localités, et il est clair que ces matières ne pourront être enseignées dans vos écoles que le jour où vous voudrez décentraliser votre enseignement public, laisser à chaque commune le choix de ses programmes, à chaque citoyen le soin de diriger* l’enseignement de ses enfants comme il lui convient. (Très bien! très bien! à droite et à l’extrême gauche.)

M. CuNEo d’Ornano. — C’est la liberté, cela !

M. DE Lanessan. — On demande des ai'guments, en voilà un.

M. LE Président du conseil. — Non, c’est une afïîfmation gratuite !

M. de Lanessan. — De même qu’il est une affirmation gratuite que la liberté de l’enseignement soit un danger, monsieur le président du conseil.

M. LE Président du conseil. — Je n’ai jamais dit que ce fût un danger.

M. DE Lanessan. — C’est parce que je crois que c’est une affirmation gratuite que je crois devoir la combattre.

M. CüNEO d’Ornano. — M. le président du conseil a même dit le contraire en 4869; il réclamait la liberté de l’enseignement, et il la supprime une fois devenu ministre ! (Bruit.)

^ M. DE Lanessan. — Je crois que si on consentait à nous donner 1 enseignement libre que nous réclamons, les écoles y trouveraient un avantage.

C’est dans la concurrence des méthodes, c’est dans la concurrence des maîtres, c’est dans les efforts que chaque citoyen peut faire pour arriver à faire valoir ses capacités, pour s’attirer des elèves, pour répandre un enseignement meilleur, que se trouve le progrès de la science, le progrès de l’enseignement primaire, tandis que, au contraire, avec cette concentration absolue de l’enseignement, avec cette mise de l’enseignement entre les mains de l’État.

sans qu’il soit possible d’en laisser échapper une bribe, avec cet État devenu le maître de toutes choses en ce pays, je vois petit à petit les individus se dégageant de leur intérêts même les plus immédiats, y devenant indifférents, ne se préoccupant presque pas de ce qui se passe autour d’eux, ne s’inquiétant pas de l’enseignement qui est donné dans les écoles, dans les collèges; je vois, en un mot, les citoyens tomber dans l’indifférence, et quelquefois même se désintéresser de la nomination de ceux qui doiv^ent faire les lois auxquelles ils auront à obéir. (Très bien! très bien! à Vextrême gauche,)

J’ai tenu à protester, pour ma part, contre cette centralisation à outrance que vous introduisez là même où elle n’aurait jamais dû pénétrer; j’ai protesté par le contre-projet que je soutiens.

Je proteste, d’abord, au nom de la liberté de l’enseignement, liberté qui est inscrite dans tous les programmes, et qui est outrageusement violée dans le projet soumis à nos délibérations. Je protesterai plus tard, au nom de la décentralisation, en faveur de la liberté, pour les communes, de diriger l’enseignement et de nommer les instituteurs. (Mouveinents divers.) Et si M. le président du conseil est resté le décentralisateur qu’il était jadis; si M. le président du conseil n'a réellement prononcé ni le mot que j’ai cité tout à l’heure, ni aucune phrase qui lui ressemble, c’est-à-dire s’il n’a pas la prétention de faire de l’État le souverain maître de l’enseignement public, je le prierai de joindre ses efforts aux miens pour faire voter par la Chambre la liberté de l’enseignement privé d’abord, et ensuite la liberté pour les communes de donner l’enseignement public. (Très bitn! très bien ! à Vextrême gauche.)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, si nous laissons momentanément de côté, dans le discours que vous venez d’entendre, tout ce qui n’a aucune espèce de rapport avec les questions qui sont en ce moment soulevées devant vous, nous nous trouvons en présence de cette affirmation violente, à savoir que la loi qui vous est proposée viole outrageusement la liberté de l’enseignement.

Je voudrais bien que l’honorable M. de Lanessan, avant de se laisser entraîner à employer ces épithètes énergiques, eût relu son projet, l’eût comparé au nôtre pour ce qui a rapport à l’enseignement privé; il aurait vu que nous sommes si absolument d’accord sur tous les points, — sauf un détail que je vais indiquer, — que, en vérité, l’attribut « outrageusement » lui paraîtrait sans doute, à lui-même, dépasser les bornes de l’exactitude.

En quoi consiste, je vous prie, la liberté d’enseignement? En quoi une école privée, une école libre, pour prendre l’épithète qui est le plus favorablement accueillie du côté de l’extrême gauche et du côté de l’extrême droite, en quoi une école libre peut-elle être considérée comme libre? Quels sont les ordres de rapports qu’elle peut avoir avec la loi ? C’est à un triple point de vue : celui de ses programmes

d’abord, de son enseignement proprement dit; c’est au point de vue de son personnel, et enfin au point de vue du local, du lieu où elle s’installe, du matériel, chose fort secondaire, tout le monde en conviendra.

Au point de vue des méthodes, des programmes, M. de Lanessan nous dit que « les établissements d’enseignement privé sont entièrement libres sur le choix des méthodes, des programmes et des livres. » C’est fort bien ! Nous trouvons cela fort bien ; car, comme notre projet était rédigé avant le sien, son article n’est autre chose que notre article 43 qui vient d’être discuté.

■ M. DE Lanessan. — Avec une exception!

M. LE Rapporteur. — « Les directeurs et directrices d’écoles primaires privées )> — disons-nous, au lieu de « établissements d’enseignement libre » — « sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres. »

M. DE Lanessan. — Continuez, monsieur le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — N’ayez crainte, monsieur de Lanessan, je vais continuer; et je ne continuerais pas que la discussion qui vient d’avoir lieu, il y a un instant, suffirait à rappeler qu’il y a une différence.

Oui, nous posons une limite et nous déclarons que le Conseil supél’ieur pourra interdire certains libres. Mais je demande ; qui donc acceptera, même M. de Lanessan, que le choix, non pas des méthodes et des programmes — sur lequel nul n’a fait de restriction — mais que le choix des livres, que l’introduction des livres dans l’école privée puisse être abandonnée sans aucune espèce de •surveillance et sans limites au directeur d’une école privée I En vérité cette thèse est absolument nouvelle.

M. DE Lanessan. — C’est cependant celle de la liberté.

M. LE Rapporteur. — Depuis qu’il y a des lois, lois qui ont été faites par les esprits les plus différents, par ceux qui se considéraient tout d’abord comme les représentants de la liberté, par ceux qui ont introduit ce beau mot dans l’enseignement et qui ont entraîné à leur suite tous les cœurs généreux, eh bien, tout le monde a compris, à l’assemblée de 18.47, depuis la droite, qui proposait la loi, jusqu’à la gauche, qui s’y opposait en certains points, mais qui a fini par voter les principes, tout le monde a compris qu’il y avait une limitation à apporter et que le fameux proverbe latin sur la révérence due à l’enfant devait avoir une sanction; en d’autres termes, qu’il n’était pas possible de permettre que les livres les plus odieux, avec ou sans images, pussent être mis dans les mains de l’enfant, sans que l’autorité intervînt pour punir celui qui, selon nous, commet un véritable crime! (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. )

M. DE Lanessan. — Ce que je n’admets pas, c’est la limitation de votre projet.

M. LE It apporteur. — Je m’arrête dans ma démonstration, satis-

DISCUSSION DES AUTICLES.

fait d’avoir pour moi la quasi unanimité de la Chambre, qui pense, comme moi, qu’il n’est pas possible que tout livre, quel qu’il soit, puisse, sans que personne ait rien à y voir, être introduit dans les écoles privées ; car dans de telles écoles, certes, je n’envei'rais pas mes enfants. (Nouvelles marques d’approbation à gauche et au centre.)

11 y a ensuite les professeurs. Mais, en vérité, si vous aviez fait une loi de pleine liberté, vous auriez dit que tout le monde peut ouvrir une école. Vous avez d’abord mis une restriction qui est peutêtre, je ne dis pas outrageuse au point de vue de la violation de la liberté, mais qui est une limitation de la liberté. Vous voulez qu’on n’ait subi aucune condamnation judiciaire pour un crime ou délit contre la probité ou les mœurs ; et vous avez bien raison. Mais ce n’est pas. sur ce point que porteront mes observations. Vous allez plus loin : il vous faut absolument que le maître d’une école privée justifie des certificats ou brevets exigés des instituteurs et adjoints des écoles primaires communales. Mais c’est ce que nous avons dit, et c’est tout le contraire de la liberté absolue : votre conséquence est en contradiction des prémisses que vous aviez posées.

De quel droit limitez-vous ainsi l’action et le choix du père de famille ? Comment ! moi, — je vous demande pardon, j’ai dit : « moi, » et je suis obligé de continuer ; — j’ai quelques diplômes de docteur, et cependant je ne puis pas ouvrir une école primaire libre, de par la loi que vous allez voter. Je comprendrais que vx>us vous soyez plaint qu’un certain nombre d’hommes dans ma situation ne puissent pas ouvrir des écoles, mais vous n’êtes pas aussi libéral; vous admettez cette interdiction, et, si j’ai le malheur d’ouvrir une école, vous me la fermerez comme on a fermé celles de Montalembert et de Lacordaire. (Très bien! très bien!)

M. DE Lanessan. — Nous ferons la correction ensemble si vous voulez.

M. Freppel. — 11 faut la retirer^ cette loi.

M. LE Rapporteur. — Vous êtes autoritaire. Prenez garde que quelqu’un là-bas, derrière vous, quelqu’un que je ne vois pas ici, ne vienne vous dire à votre tour que, vous aussi, vous avez outrageusement violé la liberté I (Marques d approbation à gauche.)

Un membre à droite . — Les vrais libéraux sont ceux qui veulent la liberté pour tout le monde.

M. LE Rapporteur. — J’arrive au troisième point, celui du local. En effet, ici, il vous suffit qu’à ce point de vue matériel le directeur futur de rétablissement privé adresse une déclaration indiquant la nature de cet établissement et le plan détaillé; puis c’est affaire faite, et l’école est désormais ouverte. Mais si vous l’ouvrez si aisément, pourquoi exigez-vous qu’on vous envoie le plan de l’établissement ? C’est évidemment là un article au moins inutile. Vous paidiez tout à l’heure des lenteurs administratives, de l’encombrement des paperasses et

CHAMBRE

des dossiers, et vous en créez un là qui me semble absolument inutile. Le nôtre, au contraire, a une sanction.

M. DE Lanessan. — Oui, mais arbitraire,

M. le Rapporteur. — Lorsque nous avons reçu ce plan, nous l’examinons; s’il est contraire à l’hygiène, si le local offre de véritables dangers pour la santé des enfants, nous en interdisons l’ouverture.

M. de Lanessan. — C’est cela qui est arbitraire ! (Exclamations à gauche et au centre.)

M. le Rapporteur. — C’est arbitraire? Oh ! vous, vous avez trouvé, je le sais, une autre sanction : vous n’empêchez pas d’ouvrir l’école ; mais, quand elle est ouverte, vous la fermez. Voilà toute la différence. (Rires sur divers bancs à gauche.)

M. DE Lanessan. — Mais pas du tout.

M. le Rapi'Orteur. — L’article 45 de votre projet dit :

« Les établissements de l’enseignement privé sont soumis à la la surveillance des inspecteui's de l’Etat, chargés de veiller à l’exécution des lois et des prescriptions hygiéniques. »

M. DE Lanessan. — Cela ne veut pas dire que l’on a le droit de fermer l’école.

A gauche et au centre. — Oh ! oh!

M. LE Rapporteur. — Qu’est-ce que cela veut dire alors ?

xM. DE Lanessan. — Cela veut dire que l’on obligera le chef d’institution -à remplir les conditions exigées par l’hygiène. (Interruptions à gauche et au centre.) Mais, messieurs, quand on oblige un chef d’atelier à appliquer dans ses ateliers les prescriptions de l’hygiène, on ne commence pas par fermer ses ateliers. (Très bien I très bien ! à droite.)

M. LE Rapporteur. — Et s’il ne les applique pas ?

Voyez donc comment la question se pose.

Le directeur de l’école vous envoie un pl/an ; ce plan est absolument contraire à ce que l’on doit exiiger pour les enfants au point de vue de l’hygiène. Vous envoyez des inspecteurs de l’État qui reconnaissent que cette école est ouverte dans des conditions contraires aux règles de l’hygiène. Que laites-vous ? Vous forcez le directeur de l’école à appliquer ces règles. S’il est possible de suivre les prescriptions de l’hygiène en faisant quelques modifications sans importance, s’il ne s’agit par exemple que d’ouvrir une fenêtre, de 'ventiler une chambre, rien de mieux. Mais si cette modification est impossible, s'il s’agit, hélas ! il faut bien le dire, d’un de ces anciens locaux d’écoles publiques qu’on a fermées dernièrement dans certains départements, d’endroits d’où l’on avait retiré des bestiaux parce qu’ils y mouraient. — le cas s’est présenté, nous devons en faire l’aveu, — si le directeur de l’école privée a choisi un pareil local, comrhent voulez-vous que l’inspecteur le force à obéir aux prescriptions hygiéniques, sinon en fermant le local ?

C’est ce que nous faisons : nous ne supprimons pas l’école ; mais nous l’empêchons de s’ouvrir dans un pareil lieu, et nous n’avons pas à la fermer ; nous disons à ce directeur : « Mettez-vous en rapport avec les nécessités des prescriptions hygiéniques. » {Très bien I très bien ! à gauche.)

A côté de l'hygiène physique dans l’école, il y a une hygiène morale, qui lui est analogue, parallèle. Nous n’admettons pas que, sous prétexte de liberté, mot magnifique qui est singulièrement compromis par le rôle qu’on lui fait jouer et la valeur nouvelle qu’on lui donne (Marques d'approbation à gauche. — Rumeurs à droite), nous n’admeltons pas qu’à l'abri de ce mot on puisse ouvrir une école dans laquelle les enfants puissent devenir scrofuleux ou avoir entre les mains des livres immoraux (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE Président. — Je consulte la Chambre sur l’amendement de M. de Lanessan.

Il y a une demande de scrutin public.

Cette demande est signée par MM. Georges Perin, Lafont, Marins Poulet, G. Clémenceau, Marius Chavanne, Bourneville, Delattre, Ernest Lefèvre, Sigismond Lacroix, G. Dutailly, Laguerre, Maigne, Duporlal, Brialou, Laisant, Roussel, Chavanne (Rhône), Salis, Vernière, Mézières, etc.

11 va être procédé au scrutin.

(Le scrutin a lieu ; les votes sont recueillis, et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin public sur l’amendement do M. de Lanessan:

Nombre des votants 423

Majorité absolue 212

Pour l’adoption 76

Contre. 347

La Chambre des députés n’a pas adopté .

M. LE Président. — Monsieur Freppol, je crois que vous vous êtes mis d’accord avec la commission ?

M. Freppel. — Oui, monsieur le président.

M. LE Président. — Je donne lecture du nouveau texte de l’article 43 :

Les directeurs et les directrices d’écoles primaires privées sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes et des livres, réserve faite pour les livres qui auront été interdits par le Conseil supérieur de l’instruction publique, en exécution de 1 article 5 de la loi du 20 février 1880. »

Je mets aux voix cette rédaction.

(L’article 43, ainsi rédigé, est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — Article 44, texte nouveau de la commission .

« Aucune école privée ne peut prendre le litre d’école primaiie supe-

rieure, si le directeur ou la directrice n’est muni des brevets exigés pour les directeurs et directrices des écoles piâmaires supérieures publiques.

» Aucune école privée ne peut, sans l’autorisation du Conseil départemental, recevoir d’enfants des deux sexes, s’il existe dans la commune une école publique ou privée spéciale aux filles.

» Aucune école privée ne peut recevoir des enfants au-dessous de six ans, s’il existe dans la commune une école maternelle publique ou une classe enfantine annexée à une école primaire publique. » — (Adopté.)

« Art. 45. — Tout instituteur qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s’établir, et lui désigner le local.

» Le maire remet immédiatement au postulant un récépissé de sa déclaration et fait afficher celle-ci à la porte de la mairie pendant un mois.

» Si le marne refuse d’approuver le local proposé, il forme, dans les huit jours, opposition à l’ouverture de l’école, et en informe le postulant.

» Les memes déclarations doivent être faites en cas de changement du local de l’école, ou en cas d’admission d’élèves internes. » — (Adopté.)

M. LE Président. — Sur l’article 46, il m’a été remis des amendements au cours de la séance; je prie leurs auteurs de vouloir bien suivre la discussion, car je pourrais, malgré moi, ne pas songer à les appeler.

« Art. 46. — Le postulant adresse les mêmes déclarations au préfet, au directeur départemental et au procureur de la République ; il y joint, en outre, pour le directeur départemental, son acte de naissance, ses diplômes, l’extrait de son casier judiciaire, l’indication des lieux où il a résidé et des professions qu’il y a exercées pendant les dix années précédentes, le plan des locaux affectés à l’établissement, et, s’il appartient à une association, une copie des statuts de cette association.

» Le directeur départemental, soit d’office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l’ouverture d’une école privée, dans l’intérêt des mœurs publiques ou de l’hygiène.

» En outre, lorsqu’il s’agit d’un instituteur public révoqué et voulant s’établir comme instituteur privé dans la commune où il exerçait, l’opposition peut êtrepfaite dans l’intérêt de l’ordre public.

» A défaut d’opposition, l’école est ouverte à l’expiration du mois, sans autre formalité. » ’

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — La Chambre ne s’est pas encore prononcée sur la création de la fonction de directeur départemental.

M. LE Président. — Je voulais moi-même en faire l’observation

ARTICLE 4(i

11 me semble difficile, en effet, de procéder au vole sur cet article avant d’avoir examiné la question de la création d’un directeur départemental. Je suis obligé de réserver la liberté de mes collègues. (Marques d’assentiment.)

M. Freppel. — Mettez provisoirement, dans le texte ; l’inspecteur d’académie.

M. LE Rapporteur. — Non.

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — 11 est bien difficile de procéder autrement que nous le faisons. Je crois que si, pour toutes les lois, on exigeait que les mots insérés dans un article aient été au préalable définis, et s'il n’était pas entendu que la définition sera donnée dans des articles spéciaux, consécutifs, il serait presque impossible de voter aucune loi.

Le directeur départemental? voici ce que cela veut dire.

II y a à l’heure qu’il est, au chef-lieu du département, un fonctionnaire chargé de l’enseignement primaire; il s’appelle l’inspecteur d’académie; il a de plus sous sa juridiction l'enseignement secondaire et l’enseignement sujjérieur, dans de certaines limites. Eh bien, nous proposons de restreindre les fonctions de ce fonctionnaire départemental à renseignement primaire, et de l’appeler directeur départemental de l’enseignement primaire.

Mais supposez que la Chambre n'entre pas dans cette voie de créer un directeur départemenlal de l’enseignement primaire, qu’elle nt‘ juge pas à propos de restreindre ainsi les attributions du fonctionnaire départemental, il suffira de remplacer, dans l’article, ces mots: le directeur départemental de l’enseignement j^rimaire, par les mots : inspecteur d’académie. Cela me paraît une chose très simple; le changement que nous proposons serait conditionnel.

Du reste, si le mot de directeur départemental était définitif, quel embarras y aurait-il pour le gouvernement à changer, par un simple arrêté, le mot d’inspvocteur d'académie qui est mauvais, qui n'est pas exact, en celui de directeur départemental de l’enseignement? Ce serait très simple et on mettrait ainsi d’accord le vote actuel de la Chambre avec ses votes antérieurs; le titre, en effet, peut toujours être modifié; ce sont les attributions qui ont de l’importance.

M. Freppel. — ■ Il est entendu que le vote du mot « directeur départemental » dans l’article en discussion, ne sera que conditionnel.

M. LE Rapporteur. — Le vote du titre n’impliquerait pas le vote de la fonction.

M. LE COMTE Albert de Mon. — Réservez l’article.

M. LE Rapporteur. — Nous ne pouvons réserver l’article parce que, à tous les articles suivants, ce mot de directeur départemental intervient. C’est absolument une question de mots; cela veut dire : le fonctionnaire d’enseignement qui est au chef-lieu, et que nous appelons directeur départemental dans le texte en discussion

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 188:î

Je propose de voter l’article en conservant le mot de •« directeur départemental », quand même on ne changerait pas la situation actuelle du fonctionnaire de l’enseignement primaire au chef-lieu. Mais nous croyons qu’il serait préférable de donner à ce fonctionnaire le titre de directeur départemental.

M. LE Président. — Je dois faire remarquer qu’une fois le mot a dii*ecteur départemental » voté, surtout dans une loi qui ne doit avoir qu’une délibération, il sera impossible ultérieurement de changer cette appellation. (C'est cela! Très bien! à droite.)

M. Hippolyte Maze. — On pourrait mettre : le chef de service.

M. LE BARON de Mackau. — Messieurs, je ne m’élève en aucune façon contre la fonction de directeur départemental qui n’a pas été examinée ici, et sur laquelle la Chambre n’a pas statué. Elle peut avoir des avantages, elle peut présenter des inconvénients; je ne le discute pas. Mais il me paraît impossible de faire une loi dans les conditions où on nous propose celle-ci.

Comment ! il n’y aura qu’une seule délibération, puisque l’urgence a été déclarée, c’est-à-dire que le texte que vous allez voter sera adopté d’une façon définitive, et M. Paul Bert disait tout à l’heure : Mais le gouvernement pourra prendre une décision excessivement simple : si ce titre de directeur départemental n’est pas adopté, il changera celui que porte l’inspecteur d’académie pour l’appeler directeur départemental.

M. LE Rapporteur. — Cela vaudrait toujours mieux.

M. LE baron de Mackau. — Mais permettez-moi de .vous dire que personne n’aura le droit de changer un mot dans le tôxte voté par la Chambre. Si vous étiez en première lecture, je n’aurais à faire aucune objection, car on pourrait modifier le texte à la seconde lecture; mais il m’est impossible d’admettre que nous soyons placés dans cette alternative, ou que le président, de son autorité, change un mot dans les articles votés par la Chambre, ou que le gouvernement soit mis dans la nécessité de changer le nom d’un de ses fonctionnaires. Il peut ne pas convenir le moins du monde au gouvernement de changer le titre d’inspecteur d’académie qui est attribué à un fonctionnaire. Il peut y avoir un désaccord entre le gouvernement, le rapporteur et la commission, le gouvernement peut vouloir maintenir ce titre.

Messieurs, permettez-moi de vous dire ce qui arrive dans ce cas. J’ai passé une douzaine d’années au Conseil d’Etat, et j’ai l’habitude de la recherche des lois dans une certaine mesure. Eh bien, à une autre époque, il y a eu des lois faites plus ou moins dans ces conditions : qu’est-il arrivé? C’est que, dix années après, on ne sait plus ce que les législateurs ont voulu dire et qu’il peut s’élever des controverses préjudiciables pour tout le monde. Puisqu’il y a tant de choses déjà réservées dans cette loi, — ce que je regrette infiniment four mon compte, — je demande qu’on réserve également une

<[uestion qui n’est pas tranchée et qu’on n’adopte pas un texte d’une façon incidente. Que la question soit tranchée d’une façon définitive, je le veux bien; mais non pas incidemment. (Approbation sur divers bancs.)

M. LE Rapporteur. — On ne tranche rien incidemment.

M. LE Président. — La parole est à M. le président du conseil.

M. LE Président du conseil — Messieurs, il ne faudrait pas donner à une discussion qui ne porte que sur un mot, sur un terme, une importance et des proportions qu’elle ne mérite pas. Si vous vous reportez non seulement au texte du projet de la commission, que vous avez entre les mains, mais au nouveau texte que la commission a bien voulu adopter d’accord avec le gouvernement, vous verrez que le directeur départemental est, en définitive, non seulement au point de vue de l’enseignement primaire, en règle générale, mais dans un très grand nombre de cas, un fonctionnaire substitué, dans toutes ses attributions, à l’inspecteur d’académie actuel. J’ai, en effet, demandé à la commission d’ajouter à l’article qui dispose que dans chaque département il y a un directeur de l’enseignement primaire, c’est-à-dire un chef de service spécial pour l’enseignement primaire, je lui ai demandé, dis-je, d’ajouter « que le ministre de l’instruction publique aurait la ' faculté de conférer à ce directeur les attributions qui appartiennent aujourd’hui à l’inspecteur d’académie au point de vue de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur ».

Et pourquoi l’ai-je demandé ? et pourquoi la commission l’at-elle accordé ? C’est pour éviter le juste reproche de créer tout un nouveau personnel. (Très bien! très bien!) Tl y a encore un ti'ès grand nombre de départements en France — les plus petits — dans lesquels le chef du service de l’enseignement primaire peut parfaitement cumuler, sans qu’il y ait souffrance pour aucune des parties du service, les attributions d’inspecteur primaire et d’inspecteur d’enseignement secondaire. Dans d’autres départements — les plus grands — la séparation est déjà faite. Je vous citerai, par exemple, le département du Nord, ofi il y a un inspecteur d’académie qui est uniquement et exclusivement un directeur d’enseignement primaire.

Eh bien, il nous a paru que les mots : « directeur départemental » pouvaient être introduits dans la loi sous les conditions que je viens d’énumérer, parce que cette qualification est déjà employée, je ne dirai pas dans le langage législatif, mais dans le langage des personnes compétentes et très nombreuses qui s’occupent d’enseignement primaire et secondaire, et parce qu’il répond à une réalité.

Aujourd’hui, dans les départements où l’inspecteur d’académie peut cumuler sans inconvénient les fonctions de surveillance sur l’enseignement secondaire et les fonctions de chef de service de l’enseignement primaire, ces dernières sont de beaucoup les plus

importantes. Il est donc vrai de dire qu’il est avant tout et j^ardessus tout un directeur départemental de l’enseignement primaire. Voilà pourquoi le gouvernement a accepté le mot de « directeur départemental » dans la loi. Il ne s’agit donc pas là d’une introduction subreptice, obtenue en quelque sorte par surprise, de tout un personnel nouveau.

Dans les départements où les fonctions peuvent se cumuler sans inconvénient, l’inspecteur d’académie que nous débaptisons, que nous appelons directeur départemental de l’enseignement primaire, sera chargé par le ministre de l’inspection des établissements d’enseignement secondaire ; dans les autres départements, oii la séparation existe déjà, où il y a un inspecteur pour l’enseignement primaire et un pour l’enseignement secondaire, le premier verra son titre d’inspecteur d’académie remplacé par celui de directeur départemental, qui répond mieux à la réalité de ses fonctions. 11 semble que la Chambre ne se compromettra pas beaucoup en votant la rédaction qui lui est proposée.

M. LE BARON DE Mackau. — Mais la création de la fonction n’est pas votée! Nous mettons la charrue devant les bœufs.

M. LE Président. — Je ferai remai’quer à la Chambre que l’article qui crée la fonction nouvelle doit venir après celui qui est en discussion actuellement : c’est l’article 53. Il était ainsi conçu :

« Il est institué dans chaque département, en résidence au cheflieu, un fonctionnaire chai'gé de diriger, surveiller et admiiTistrer l’enseignement primaire.

» Ce fonctionnaire prend le titre de directeur départemental de l’enseignement primaire. »

Mais on vient de me remettre un texte nouveau qui est celui-ci.. .

M. Durand, sons-secrétaire d’État de V instruction 'publique. — Le gouvernement s’est mis d’accord avec la commission sur cette nouvelle rédaction.

M. LE Président. — ... « 11 est institué dans chaque département, en résidence au chef-lieu, un directeur de l’enseignement primaire.

» Ce directeur pourra, en outre, être chargé par arrêté ministél'iel des services des enseignements secondaire et supérieur. »

Il me semble qu’il faudrait d’abord avoir adopté le principe. Il m’est extrêmement difficile — et j’aurais fait la même observation, quel que fût l’article où l’expression se lût rencontrée pour la première fois — d’engager incidemment la Chambre dans une création avant qu’elle en ait voté le principe.

Dans tous les cas, il me semble que nous pouvons aviser à trouver une meilleure solution de cette difficulté et que, pour le moment, étant donnée l’heure avancée de la séance, nous pouvons ajourner la solution de la question.

M. LE Président du conseil. — On pourrait aborder le titre IV et en faire le litre III. (Non! non!)

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE t6 133

M. Hippolyte Maze. — J’ai déjà proposé tout à riieuro de remplacer les mots de « directeur départemental » par ceux de « chef de service de renseigneirient primaire. » (Protestations au centre.)

M. LE Président. — Tout cela prouve que nous ne pouvons pas improviser un texte de loi en séance. Si la Chambre n’y fait pas d’opposition, nous remettrons la suite de la discussion, sauf, quand nous la reprendrons, à commencer par l’article 53 et à voter sur la question de la création de la fonction. (Très bien! très bien!)

M. Hippolyte Maze. — Je demande que le nouveau texte arrêté entre la commission et le gouvernement soit distribué à la Chambre pour la prochaine séance, car nous discutons trop souvent sur des textes que nous ne connaissons pas.

M. LE Président. — Je suis très heureux d’être allé au-devant de vos désirs : j’ai donné l’ordre, au début de la séance, de faire imprimer et distribuer le nouveau texte présenté par la commission.

Il n’y a pas d’opposition à la remise de la discussion?...

La suite de la discussion est ajournée.