SUR L’ORGANISATION DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

/Soanoo dix saixiodl 20 jazi\"ior 1884.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. — J’ai l’honneur de demander à la Chambre de vouloir bien ordonner la communication à la commission du budget du projet de loi sur l’organisation de l’instruction primaire. C’est d’accord avec la commission spéciale que je sollicite cette résolution.

M. LE Président. — La communication à la commission du budget n’est pas de droit, parce que l’urgence a été déclai’ée sur le projet : mais la Chambre a toujours la faculté de l’ordonner.

11 n’y a pas d’opposition?...

La communication est ordonnée.

DÉPÔT DTN RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE