CHAPITRE PREMIER

l>e I’é<al>lissemei»t tles écoles i»«l>lî»|ues.

Art. 7. — (Art. 7 du premier projet de la commission.)

Art. 8. — La circonscription des écoles de hameau créées par

(1) Nous ne reproduisons, de cette nouvelle rédaction de la proposition de loi, que les articles nouveaux et ceux dont le texte a été remanié par la commission. Les passages modifiés ou ajoutés sont impidmés en italique. Le texte du premier projet se trouve jiages 77 et suivantes.

140 CHAMBRE SÉANCE DU 9 FÉVRIER 18Si

application de l’ai^ticle 8 de la loi du 20 mars 1883 pourra s’étendre sur plusieurs communes.

Les communes intéressées contribuent aux frais de construction et d' entretien de ces écoles dans des proportions déterminées par le Conseil départemental.

Art. 9 à 12. — (Articles 9 à 12 du premier projet.)

Art. 13 (ancien 79) (I).

Art. 14 (ancien 13).