CHAPITRE PREMIER

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§ 1®^’. — Dit directeur départemental.

Art. 59 (ancien 53). — Il est institué dans chaque département, en résidence au chef-lieu, un directeur de l’enseignement primaire.

Ce directeur pourra, en outre, à titre exceptionnel, être chargé par arrêté ministériel des services des enseignements secondaire et supérieur.

Art, 60 (ancien 54). — Le directeur départemental est nommé par le ministre de l’instruction publique.

Les directeurs départementaux devront être âgés de trente-cinq ans au moins, et être munis du diplôme d’inspecteur primaire et de l’un des diplômes de licencié ès lettres ou licencié ès sciences des facultés de l’Etat.

Les proviseurs, les. professeurs des facultés et les agrégés de l’enseignement secondaire seront dispensés, s’ils ont plus de cinq ans d’exercice, de produire le diplôme d’inspecteur primaire.

Art. 61 (ancien 55).

§ 2. — Des inspecteurs primaires.

Art. 62 (ancien 56). — 11 y aura dans chaque département un nombre d’inspecteurs primaires suffisant pour que chacun d’eux ji’ait que cent écoles publiques au plus à inspecter.

ENSEIGNEM. PRIM.

A cet effet, il sera créé chaque année au moins vingt-cinq circonscriptions nouvelles d'inspection primaire.

Les circonscriptions d’inspection sont déterminées par arrêtes ministériels.

Art. 63 à 65 (anciens 57 à 59).

Art. 66. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le Conseil supérieur.

Celle des écoles privées porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l’enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois.