classes de plus de 50 élèves par instituteur

Dans certaines régions, la moyenne des élèves par maître est prodigieusement élevée. Par exemple, elle est, pour les garçons, de 73 dans la Loire-Inférieure, de 74 dans le Morbihan, de 74 d^ns les Côtes-dU'Nord, etc. On cite, ailleurs, des classes qui avaient^ hier encore, 176 élèves par maître I

Le dédoublement des 38,887 classes de plus de 50 élèves exigerait donc, pour compter rigoureusement, au moins 38,887 créations de postes nouveaux d’instituteurs et d'institutrices; réduisons ce chiffre à 30,000. D’autre part, les 161,000 enfants non inscrits représentent bien, au minimum, 3,000 postes nouveaux; — en tout, environ 33,000 postes d’instituteurs et d’institutrices de plus à créer.

Il faut déduire du chiffre de 33,000 celui des postes créés depuis l’époque où la statistique a été arrêtée (31 juillet 1882), soit environ 4,000. Il resterait donc 29,000 postes à créer; soit, dans les conditions actuelles de traitement, une dépense nouvelle de 29 millions, à effectuer dans le plus bref délai possible et aussi rapidement que le permettra le recrutement du personnel enseignant.

Ce n’est pas tout.

L’article 17 de la loi du 28 mars 1882, en rendant obligatoire pour toutes les communes l’établissement d’une Caisse des écoles, a décidé que cette Caisse, dans les communes subventionnées dont le centime n’excède pas 30 francs, aurait droit à une subvention de l’État « au moins égale au montant des subventions communales ».

Or, 42,528 communes ont un centime n’excédant pas 30 francs, et la moyenne de la subvention qu’elles ont votée, en 1882, pour leur caisse des écoles, est de 50 francs.

11 faudrait donc au moins un crédit de 626,400 francs pour exécuter envers les caisses des écoles la loi de 1882. Le crédit porté au budget est seulement de 100,000 francs. Donc, il faudra l’augmenter au moins de 526,400 francs, et il pourra s’élever bien plus haut si les communes augmentent leurs propres subventions.

Aux termes de l’arrêté du 4 avril 1882, réorganisant les cours d’adultes, les instituteurs ont droit à une indemnité de 25 francs par adulte illettré auquel ils auront appris à lire, à écrire et à compter, et à une indemnité de 15 francs par adulte ayant régulièrement suivi les cours, sans toutefois que l’indemnité totale puisse dépasser 150 francs.

AVIS DE EA COMMISSION DU BUDGET 155

Un crédit de 1,050,000 francs figure au budget, chapitres LÏTI et LIV, pour ce service. 11 est de beaucoup insuffisant; les instituteurs n’ont pas reçu les indemnités auxquelles ils avaient droit. Pour qu’elles leur fussent exactement payées, il faudrait environ 1 million de plus.

Actuellement les communes reçoivent pour les écoles primaires une subvention des départements.

Cette subvention est prise sur les 4 centimes départementaux spéciaux, après toutefois que les dépenses des écoles normales primaires y ont été prélevées (loi du 9 août 1879, art. 4). En 1883, le produit des 4 centimes départementaux a été de 13,754,000 francs, et les dépenses des écoles normales payées par les départements ont été, en 1883, de 2,128,627 francs pour les écoles de filles, et de 4,563,607 francs pour celles de garçons, en tout 6,692,235 francs.

Cette somme étant prélevée sur les 4 centimes départementaux, le surplus de leur produit doit être affecté aux écoles primaires communales. Mais il ne faut pas compter que les dépenses des écoles normales vont s’arrêter au chiffre de l’année dernière. Il reste encore à établir, pour exécuter la loi de 1879, 33 écoles normales de filles et 5 de garçons.

D’autre part, le nombre des élèves va en augmentant raj)idement, surtout pour les filles; de là augmentation nécessaire du personnel enseignant, et lorsque les écoles normales de filles seront en plein fonctionnement, c’est-à-dire dans deux ans, trois ans au plus, leurs dépenses égaleront certainement celles des écoles de garçons.

On peut donc tenir pour certain que les dépenses des écoles normales, qui étaient seulement de 3,280,000 francs en 1881 et sont de 6,692,235 francs aujourd’hui, vont encore s’augmenter rapidement, — pour les garçons, au moins de 700 à 800,000 francs, ce qui les portera à près de 5 millions et demi, — et pour les filles de plus de 3 millions.

En définitive, dans un délai très court, avant trois ans sans doute, les écoles normales primaires prélèveront 10 millions et demi à 11 millions sur le produit des 4 centimes départementaux.

Le budget de l’Etat aura donc à fournir aux communes la différence, soit environ 4 millions.

On se rappelle que, d’après l’enquête dirigée par le ministère de Finstruction publique en 1882, il restait à faire une dépense de 716 millions, dont 400 à la charge de l’Etat, pour achever l’installation matérielle des écoles. En raisonnant sur les chiffres de cette enquête officielle et en tenant compte des dépenses faites depuis lors, il faut évaluer à 300 millions au moins la dépense restant encOTe à la charge de l’Etat. En 1885, la dépense sera de 30 millions. En supposant que la somme annuelle consacrée à ces travaux extraordinaires, sous forme de subvention aux communes, reste la meme à l’avenir, ce serait donc 30 millions pendant dix ans à pai ir e

lo6 CHAMBRE. SÉANCE DU 14 FÉVRIER 18S4

188d inclusivement. 11 faut donc compter l’augmentation annuelle correspondante, au chapitre LIX du budget de rinstruction publique :

« Remboursement jtar annuités à la caisse des écoles ».

En supposant que ces 300 millions fussent demandés au 3 0/0 amortissable, ce serait, en comptant l’intérêt et l’amortissement à 4. 50 0/0, une somme annuelle de 1.330,000 francs environ à porter au budget ordinaire parallèlement à chaque dépense extraordinaire de 30 millions : soit 1,350,000 francs en 1885; 2,700,000 francs en 1886 ; 4,030,000 en 1887, et ainsi de suite jusqu’en 1893, où les 300 millions ayant été réalisés, l’annuité s’élèverait à 13,500,000 francs, pour durer ainsi jusqu’en 1953.

En supposant que les 300 millions ne fussent pas demandés à l’emprunt en 3 0/0 amortissable, mais que l’ôn adoptât un système semblable à celui des lois du l®*" juin 1878, 3 juillet 1880 et 2 août 1881, sur la Caisse des lycées et écoles, il faudrait inscrire au budget ordinaire une annuité beaucoup plus élevée, mais qui durerait moins longtemps.

Par exemple, si l’on suivait la méthode de la loi du 3 juillet 1880, qui, ayant fait avancer par la Caisse des écoles 120 millions de francs en subventions aux communes, les lui fait rembourser par le trésor au moyen de 28 annuités de 6,500,000 francs chacune, il faudrait, pour chaque dépense extraordinaire de 30 millions, inscrire au budget ordinaire, pendant 28 ans, une annuité de 1,625,000 francs : soit 1,625,000 francs en 1885; — 3,250,000 francs en 1886; — 4,875,000 francs en 1887, et ainsi de suite jusqu’en 18Q3 où le total des annuités s’élèverait à 16,250,000 francs.

En résumé, en supposant que toutes les autres dépenses de l’instruction primaire (relatives à l’enseignement de l’agriculture et de l’horticulture, du travail manuel, de la gymnastique, de la géographie, du chant et du dessin, aux bourses de l’enseignement primaire supérieur, aux bibliothèques scolaires et pédagogiques, aux écoles maternelles, etc.) restent sans augmentation, et sans tenir aucun compte des augmentations qui pourront s’imposer pour l’enseignement supérieur et pour l’enseignement secondaire classique et spécial, — (une augmentation de 1,400,000 francs à 1,500,000 francs paraît inévitable, pour 1885, au service de l’enseignement secondaire), — il est, dès aujourd’hui, certain que l’instruction primaire va exiger au minimum, et suivant une progression régulière, d’ici à dix ans, les augmentations ci-dessus indiquées et dont voici la récapitulation.

1° Créations de j^ostes nouveaux d’instituteurs et d’institutrices, dans les conditions actuelles de traitement, ci . .Fr. 29.000.000

2® Subventions BXVK Caisses communales des écoles, ci . . 526.400

3" Indemnités aux instituteurs et institutrices pour cours d’adultes, ci 1.000.000

A reporter. . , Fr. 30.526.400

AVIS DE LA COMMISSION DU BUDGET

Report. . . Fr. 30.^26.400 4® Augmentation de la subvention à allouer aux communes, par suite de la diminution de la subvention

des départements aux communes, ci 4.000.000

5® Ànn^^^■^és pour les subventions aux communes pour construction, réparation et installation des écoles, ci. 13.300.000

Total Fr. 48.026.400

Examinons maintenant les conséquences des différentes dispositions du nouveau projet de loi.

Art. 9. — Une école maternelle ou une classe enfantine sera établie dans chaque commune contenant 1,500 âmes de population agglomérée. Le Conseil départemental pourra accorder des dispenses de cette obligation, mais seulement à titre provisoire.

Le nombre des communes contenant 1,300 habitants de population agglomérée est de 1762, sur lesquelles 600 seulement, en chiffres ronds, ne possèdent pas d’école maternelle publique.

L’enquête de 1882 ayant prévu dans la dépense de 716 millions la construction des salles d’asile nécessaires, nous n’avons pas à prévoir de dépense nouvelle pour l’établissement de ces 600 écoles maternelles. Mais nous devons prévoir la dépense nécessaire pour leur fonctionnement. Cette dépense est aujourd’hui de 1,800 francs par an au minimum, pour une école maternelle, dans une commune de 1,300 habitants ; ce sei’ait, par conséquent, dans les conditions actuelles de traitement, une somme annuelle totale de 1,080,000 fr.

En calculant d’après les traitements du projet de loi, il faudrait évaluer la dépense d’une école maternelle à 2,400 francs en moj^enne, et par conséquent la dépense totale annuelle, pour les 000 écoles nouvelles, à 1,440,000 francs.

Art. 10. — Il sera établi dans chaque canton, pour chaque sexe, au moins une école primaire supérieure qui pourra être professionnelle, ou un cours d’enseignement primaire complémentaire annexé à une école publique.

Cette obligation ne s’applique pas aux cantons où existent un collège ou un lycée de filles, et où l’enseignement secondaire spécial est donné dans les collèges ou lycées de garçons.

Le Conseil départemental pourra autoriser deux ou plusieurs cantons voisins à se réunir pour la fondation d’une école primaire supérieure.

Le nombre des communes chef-lieux de canton est de 2,863.

Celui des lycées est de 83 et celui des collèges communaux de 237, soit 342 établissements où l’on peut supposer que l’enseignement secondaire spécial est partout donné.

En retranchant 342 de 2,863, il reste 2,321.

Le nombre des collèges et lycées de filles est beaucoup moins élevé ; il est de 10 lycées et 13 collèges, en tout 23.

En retranchant 23 de 2,863, il reste 2,840.

lo8 CHAMBRE. SÉANCE DU 14 FÉVRIER 1884

Ce serait donc 2,521 écoles primaires supérieures de garçons et 2,840 écoles primaires supérieures de filles, en tout 5,361, à établir.

Mais il existe actuellement 248 écoles supérieures publiques de garçons et 68 de filles (sans compter 31 écoles supérieures privées pour les garçons et 53 pour les filles). 11 faut retrancher ces nombres des nombres précédents qui leur correspondent, et il resterait donc à établir 2,273 écoles supérieures pour les garçons et 2,772 pour les filles, en tout 5,045.

On peut évaluer en moyenne, d’après Fexpérience, à 100,000 francs les frais de construction et d’installation d’une école primaire supérieure, surtout si elle doit avoir le caractère d’une école professionnelle : soit une dépense de 504 millions, si l’on voulait établir toutes ces écoles primaires supérieures.

L’enquête de 1882 en a prévu 794 nouvelles à construire, soit environ 80 millions de dépenses, compris dans les 716 millions du programme officiel. L’article 10 entraînerait donc un surplus de dépense extraordinaire de 420 millions environ, et, par conséquent, si l’on compte l’intérêt et l’amortissement de cette somme à 4.50 0/0, une annuité au budget ordinaire de 19 millions environ.

Le fonctionnement d’une école primaire supérieure coûte aujourd’hui, en moyenne, en serrant les chiffres du plus près possible, 6,000 francs environ.

En supposant que cette somme ne fût pas augmentée, il faudrait donc, pour faire fonctionner ces 5,045 écoles primaires supérieures nouvelles, une dépense annuelle ordinaire de 30,270,000 francs.

Pour que le compte fût complet, il faudrait ajouter a cette somme les frais des bourses nouvelles qu’il faudrait nécessairement créer dans des proportions considérables .

En examinant maintenant la seconde partie du premier paragraphe de 1 article 10, c est-à-dire en calculant non plus sur les écoles primaires supérieures, mais sur les « cours d’enseignement primaire complémentaires annexés aux écoles publiques », voici les résultats :

Dans son dernier rapport supplémentaire, l’honorable M . Paul Sert, parlant de ces cours complémentaires et supposant qu’il en soit créé « 3à 400 dès la première année », évalue la dépense supplémentaire à « un million de francs environ ». Ce serait donc, à son compte, une somme moyenne de 2,500 francs par cours complémentaire.

Par conséquent, si l’on n’établissait aucune nouvelle école primaire supérieure, et que l’on se contentât du minimum des prescriptions de l’article 10, les 5,045 cours complémentaires exigeraient un surplus de dépense annuelle ordinaire de 12,617,500 francs.

En supposant qu on installât par moitié les cours complémentaires et les écoles primaires supérieures, ce serait une dépense totale annuelle de 24 à 22 millions, plus, pendant un certain temps, une annuité de 9 à 10 millions correspondant aux dépenses extraordinaires pour 1 installation de 2,500 écoles primaires supérieures.

AVIS DE LA COMMISSION DU BUDGET