CHAPITRE V

triait euient N au per^ü^ouuel eusei^uuut.

Art, 39. — Les stagiaires recevront un traitement annuel de 800 francs.

Les traitements afférents aux cinq classes d’instituteurs et d’institutrices titulaires sont fixés comme suit :

La 5® classe de 1,000 francs.

4° — de 1,300 —

3e de 1,600 —

2® — de 1,900 —

Ire — de 2,200 —

avec, en Algérie, le quart colonial en sus.

Art. 40- — Les instituteurs et institutrices y actuellement en eccercice^ seront répartis dans les differentes classes instituées par Varticle 28 par une commission présidée par le directeur départemental et composée des inspecteurs et des inspectrices primaires J du directeur et de la directrice des écoles normales primai} es. Cette répartition ne sera définitive qu'^après approbation ministérielle.

L'instituteur prendra rang dans la classe immédiatement supérieure à celle à laquelle lui donnerait droit son traitement actuel^ sous la condition que la durée de ses services lui aurait permis d'être placé dans cette classe à Vancienneté., en vertu de Varticle 31 , Dans le cas contraire^ il prendra rang dans la classe à laquelle lui donnerait droit la durée de ses services^ maïs il continuera à toucher son traitement actuel.

Cepe}}dant des avancements plus considérables pourront être accordés en tenant compte surtout de l'ancienneté des services. La dépense supplémentaire .^résultant de ce chef, ne pourra ecccéder le dixième du montant de la dépense totale.

Art. 41. — Des indemnités de résidence seront accordées aux instituteurs et institutrices sur les bases suivantes :

100 francs pour les stagiaires et 200 francs pour les titulaires^ dans les communes ayant de 3,001 à 10.^000 habitants^ et dans les chefs-lieux d'arrondissement d'une population inférieure à 3,001 habitants ;

200 francs, pour les stagiaires et âOO francs pour les titulaires, dans les communes ayant de 10,001 à 20,000 habitants;

300 francs pour les stagiaires et 600 francs pour les titulaires , dans les communes ayant de 20,001 à 100,000 habitants ;

AOO francs pour les stagiaires et 800 francs pour les titulaires, dans les communes ayant plus de 100,000 habitants.

Le travail préparé au ministère, et tenu pour exact par le rapport supplémentaire de M. Paul Bert, évalue à 19^284,200 francs (1) les conséquences immédiates des articles 39 et 40, et à 41,1 92,873 francs (2) leurs conséquences ultérieures, après un laps de temps qui ne peut être inférieur à dix ans.

11 faut ajouter à ces sommes, représentant les traitements fixes, 2,000,000 francs pour les indemnités de résidence prévues par 1 article 41, ce qui donne 21,284,200 francs immédiatement, ot 43,192,875 francs ultérieurement.

(1) Voir au sujet de ce chiffre les notes des pages 136 et 151, ^2) Voir la note de la page 138.

CilAMDRE.

Enfin, aux 21,^84,200 francs immédiats, il faut ajouter, d’après le rapport de M. Paul Bert, 2 millions pour la dépense supplémentaire établie par le paragraphe 3 de l’article 40. Donc, total de la dépense immédiate, 23,284,200 francs, — la dépense définitive restant fixée à 43,192,873 francs.

T els sont les calculs du ministère et de la commission spéciale.

Ils sont notablement incomplets et inférieurs à la réalité.

En effet, ces calculs, comme le prouvent les tableaux communiqués par le ministère, sont établis : 1® pour la dépense immédiate sur un nombre d’instituteurs et d’institutrices s’élevant à 92,732 (1), au 31 décembre 1883; 2“ pour la dépense ultérieure, sur un nombre d’instituteurs et d’institutrices s’élevant seulement à 89,018 (2).

Pour apprécier exactement la dépense définitive, il faut donc calculer au moins sur 92,752 instituteurs, comme on a calculé pour la dépense immédiate : c’est-à-dire qu’il faut ajouter 3,734 instituteurs aux 89,018.

Or, d’après le tableau du ministère, qui évalue à 1,134,600 le surplus de dépense causé par l’application du projet du loi aux 3,327 instituteurs nouvellement créés en 1883, il ressort que ce surplus de dépense calculé pour un instituteur nouvellement nommé est en moyenne de 327 francs.

11 faut donc multiplier 3,734 par 327 et ajouter aux 43,192,873 francs 1,221,018 francs, soit une dépense définitive de 44,413,893 francs.

Mais on se tromperait singulièrement si l’on s’en tenait à ce chiffre. Le nombre des instituteurs ne s’arrêtera pas à 92,752.

Déjà, depuis le l®*" janvier 1884 jusqu’au 10 févrief, 494 postes nouveaux ont été créés. Chaque jour ces créations continuent, et nous avons vu que le nombre actuel des instituteurs est si loin

d être suffisant pour l’application de la loi sur l’obligation, qu’il faudra en créer encore au moins 29,000, ce qui porterait leur nombre non pas à 92,732, mais à 121,752, d’après les prévisions actuelles, — qui seront peut-être dépassées par suite des progrès et des besoins futurs de l’enseignement.

Ce n’est donc pas sur les 92,732 instituteurs existant au 31 décembre 1883, ni même sur les 93,246 existant au 10 février 1884 (chiffre aujourd’hui plus élevé encore, sans doute) qu’il faut calculer l’augmentation définitive de dépense résultant des articles 39 et 41 du projet de loi; c’est sur 121,732 instituteurs au minimum, nombre qui serait atteint dans huit ans, si les créations continuaient a Pï’oportion de celles effectuées en 1883, c’est-à-dire à raison

de 3,327 par an. Or, dans ces conditions, le surplus de la dépense pleine, au lieu d’être de 43,192,873 francs, arrive en réalité à 34 TYiillioYis en nombre rond.

(1) Voir les notes des pages 136 et 151.

(2) Voir la note de la page 138.

AVTS DE LA COMMISSION DU BUDGET

Art. 42. — Ces augmentations ne s’appliqueront qu’aux instituteurs et institutrices munis du brevet de capacité au jour de la promulgation de la présente loi.

Elles ne s’appliqueront pas aux instituteurs et institutrices fournis aux communes par les associations religieuses dans les conditions spécifiées par l’article 6 de la loi du 18 juillet 1875 (1).

Cet article est de nature à diminuer dans une certaine mesure les dépenses immédiates résultant des articles 39 et 40, mais nullement les dépenses ultérieures. Nous ignorons, d’ailleurs, absolument, à combien d’instituteurs congréganistes il pourrait s’appliquer. Le rapport de M. Paul Bert évalue la diminution pouvant résulter de l’article 43 à 1 million. Nous le déduirons.

Art. 46. — Tout instituteur ou institutrice en exercice dans une école publique recevra un supplément de ti'aitement de 100 francs pour l’obtention d’un des titres ci-après désignés ;

Brevet supérieur ;

Certificat d’aptitude au professorat des écoles normales ;

Certificat d’aptitude à l’inspection primaire.

Ces diverses allocations pourront se cumuler.

Actuellement (exercice 1882), les dépenses, j)our les suppléments à raison du brevet complet, sont de 413,189 fr. 44 c. (loi de 1875, art. 3). Le brevet complet actuel deviendrait le brevet supérieur.

Les suppléments pour certificat d’aptitude sont nouveaux. Ils représenteraient une somme relativement peu élevée : 200,000 francs peut-être, tout au plus.

Art. 59. — Il est institué dans chaque département, en résidence au cheflieu, un directeur de l’enseignement primaire.

Ce directeiir pourra, en outre, à titre exceptionnel, être chargé par arrêté ministériel des services des enseignement^ secondaire et supérieur.

Art. 61. — Les directeurs départementaux sont divisés en trois classes, la classe étant attachée à la personne et non à la résidence.

L’avancement d’une classe à l’autre ne peut avoir lieu avant trois ans au moins d’exercice dans la classe inféileure.

Il faudrait créer 90 directeurs, dont 87 en France et 3 en Algérie.

Ces directeurs ne pourraient pas avoir une situation inférieure à celle des inspecteurs d’académie, qui reçoivent de 6,500 francs à 7,500 francs, soit une moyenne de 7,000 francs.

90 directeurs à 7,000 francs feraient donc 630,000 francs, à la charge du budget de l’Etat.

(1) Cet article est ainsi conçu :

« Les associations religieuses vouées à l’enseignement et reconnues par l’État continueront à être admises à fournir, à des conditions convenues, des maîtres aux communes où elles seront appelées.

» A défaut de conventions particulières, toutes les dispositions des articles précédents sont applicables aux instituteurs et institutrices communaux appartenant auxdites associations. »

1(>:2 CHAMBRE. SÉANCE DU ii FÉVRIER 188i

Kestent les dépenses nécessaires pour « le fonctionnement du bureau du directeur départemental », mises par l’article 14 à la charge des départements.

Cette formule permettrait de considérer comme à la charge des départements les traitements des employés du bureau des directeurs, outre les frais de bureau proprement dits.

On peut évaluer à 3,000 francs en moyenne les frais de bureaux et d’employés, soit une dépense nouvelle totale de 270,000 francs à la charge des départements.

En tout, environ 1 million de dépenses à la charge des contribuables, — qu’elles soient inscrites à un budget ou à l’autre, — pour les directeurs départementaux.

L’établissement de ces directeurs réduirait le nombre des inspecteurs d’académie.

Le rai^port de M. Paul Bert estime qu’une dépense de 3 à 400,000 francs suffirait désormais pour ces inspecteurs, qui coûtent aujourd’hui 705,000 francs.

La dépense nouvelle résultant de l’article 50 serait donc tout au plus, pour le budget de l’Etat, de 300,000 à 500,000 francs, suivant la manière dont on procéderait : — Mettons 400,000 francs environ.

§ 2. — Des inspecteurs primaires.

Art. 62. — Il y aura dans chaque département un nombre d’inspecteurs primaires suflisant pour que chacun d’eux n’ait que cent écoles publiques au plus à inspecter.

A cet e/l'tt, il sera créé chaque année au moins vingt-cinq circonscriptions nouvelles d’ inspection primaire.

Les circonscriptions d’inspection sont déterminées par an'êtés ministériels.

Le nombre dos inspecteurs primaires est actuellement de 460, sans compter les 15 inspecteurs de la Seine.

Ces 460 fonctionnaires insjiectent 78,843 écoles publiques et leur service se fait par arrondissement. En organisant leur service par département conformément à l’article 62 — (si on voulait le faire par arrondissement, les chilTres seraient bien plus élevés), — il faudrait 308 inspecteurs de plus, soit une dépense nouvelle de 985,600 francs pour traitement (le traitement actuel étant de 3,200 francs eu moyenne), et de 431,200 francs au minimum pour frais de tournées et indemnités de déplacements, la moyenne de ces frais étant de 1,400 francs par inspecteur. En tout, une dépense totale nouvelle de 1,416,800 francs.

L’article 62 devant être exécuté par séries de 25 créations de postes d’inspecteur par an, il faudrait douze ans pour son exécution entière (en supposant que le nombre des écoles n’augmentât pas), et la dépense annuelle immédiate serait de 120,000 francs environ^

Mais ces chiffres seraient certainement dépassés de beaucoup, car

AVIS DE LA COMMISSION DU BUDGET

le nombre des écoles augmente, et, avec les traitements nouveaux des instituteurs, il deviendrait inévitable d’élever notablement le traitement des inspecteurs, sous peine de n’en plus trouver, les fonctionnaires capables de l’être ayant intérêt à rester instituteurs.

Il n’est donc pas exagéré de supposer que l’adoption des articles 39 à 41 et de l’article 62 du projet de loi entraînerait, pour le service des inspecteurs primaires, une augmentation totale non point de 1,416,800 francs, mais de 2,200,000 francs au moins, et une augmentation immédiate de 130,000 francs au moins.

Art. 63. — Il y aura dans chaque département au moins une inspectiâce primaire dont le service sera réglé par le directeur départemental.

Les emplois d’inspectrice départementale des salles d’asile sont supprimés.

Art. 65. — Les inspecteurs et inspectrices sont divisés en trois classes; aucune promotion ne peut avoir lieu qu’après trois ans de grade.

Les inspectrices primaires sont encore des fonctionnaires nouveaux, qui seraient au moins au nombre de 90 pour commencer.

Leur traitement ne pourrait êti’e inférieur à celui des inspecteurs primaires, qui reçoivent 2,800 irancs, 3,200 francs et 3,600 francs, plus des frais de tournée et des indemnités jiour déplacement qui s’élèvent en moyenne à 1,418 francs par inspecteur (641,122 francs pour 433 inspecteurs portés du budget de 1884, en sus des 13 inspecteurs primaires de la Seine).

Ce serait donc, pour les 90 inspectrices, un traitement moyen de 3,200 francs, soit une dépense totale de 288,000 francs, plus des frais de tournée et des indemnités de déplacement qu’on ne saurait évaluer à moins de 200,000 francs. En tout, environ 300,000 francs au moins de dépense totale.

L’élévation inévitable du traitement actuel des inspecteurs primaires entraînerait encore une augmentation de ce chiffre en entraînant l’augmentation du traitement des futures inspectrices, leurs collègues.

11 reste enfin à examiner un élément important de l’augmentation des dépenses, jusqu’ici négligé par le ministère et par la commission spéciale : c’est l’augmentation du chiffre des pensions résultant de l’augmentation des traitements.

Le ministère des finances officieusement consulté sur ce point a répondu que, sans entendre fournir une solution définitive qui exigerait de très longs calculs, il pouvait évaluer en moyenne à 300 francs de plus qu’actuellement la pension de chaque instituteur.

Le nombre des instituteurs retraités étant en moyenne de 1,300 (il a été de 1,370 en 1883) et devant s’élever, d’après les évaluations du même ministère, à plus de 1,700 lorsque leur nombre sera porté à 100,000, — et par conséquent à 2,000 au moins pour 121,000, — on aura à payer (300 X 2,000) 600,000 francs de plus qu’aujourd’hui.

CHAMBRE

en liquidant annuellement les pensions d’après les nouveaux traitements.

Cette dépense serait doublée la deuxième année, triplée la troisième, et ainsi de suite, de sorte qu’au bout de 16 ans 19, durée moyenne de la vie d’un fonctionnaire de l’instruction publique retraité à 53 ans, d’après les tables spéciales dressées par M. Gharlon, on arriverait à une augmentation annuelle totale de 9,714,000 francs de plus qu’aujourd’hui pour les pensions des instituteurs.

Nous récapitulons les résultats qui précèdent dans les tableaux suivants :

Aug'mentations des dépenses totales définitives d’après le projet de loi.

AllTlGLES