SOMMES A AJOUTER AUX DÉPENSES ACTUELLES

(i))EQ admellanl rinslallalion complète des écoles primaires supérieures.

(B) En admettant l’élablissemeDl des cours coraplémcnlaires.

JD

Pensions

Totaux

Augmentations immédiates pour l’année qui suivrait le vote du projet.

Article 9

— 39, 40 et 41

Pensions

Mémoire

Total

Diminution pouvant résulter de l’article 42

Total

AVIS DE LA COMMISSION DU BUDGET

«Calcul approximatif .des dépenses totales de l’instruction, primaire, au budg-et de l’État, lorsque les conséquences entières du projet de loi s’ajouteraient aux dépenses actuelles normalement développées, c’est-à-dire dans dix à douze ans.

1“ Dépenses actuelles d’après la loi de finances du 29 décembre 1883

2® Dépenses nouvelles qui se produiront normalement

1 A ces dépenses, le projet de loi ajouterait :

D’après le tableau A

' D’après le tableau B

^ Totaüx

Après avoir établi ces comptes, votre commission du budget a dû interroger le gouvernement. MM. le président du conseil, le ministre de l’instruction publique et le ministre des finances se sont rendus auprès de nous. Ils ont constaté l’exactitude générale de nos évaluations, et ils ont déclaré que le gouvernement, après en avoir délibéré, avait reconnu à la fois : l’impossibilité, sans créer des impôts nouveaux, de voter les dispositions du projet de loi entraînant des conséquences financières, — et l’impossibilité, sans de très graves inconvénients, de frapper le pays, à l’heure présente, de ces impôts nouveaux.

Jin conséquence.

Votre commission, d’accord avec le gouvernement, est d’avis :

Qù’il n’est pas possible, dans l’état actuel des ressources budgétaires, d’imposer au budget les charges financières résultant des articles du projet de loi qui lui ont été renvoyés et qui viennent d’être examinés dans le rapport qui précède.

DEPOT D’UN DEUXIÈME PiAPPORT SUPPUÉMENTAIRE