francs et non de 23,484,500 francs

Et où allons-nous? (Rires ironiques à droite.)

M. DE La Bassetière. — Nous n’allons pas à l’égalité toujours. On met les catholiques hors la loi !

M. Pieyre. — Nous allons au déficit.

M. le Président. — N’interrompez pas, messieurs; vous discuterez les articles quand ils viendront en discussion,

M. Paul Bert. — A 54 millions, dit M. le rapporteur de la commission du budget, et cela en huit ans ; à 41 millions, avions-nous dit, et cela on douze ou quinze ans.

L’honorable M. Jules Roche suppose que la progression actuelle dans le nombre dos instituteurs continuera suivant la même raison, et que les 92,752 deviendront en huit ans 121,752.

Mais nous devons vous faire observer que cette progression sera ce que vous voudrez qu’elle soit, puisqu’elle n’a lieu qu’en vertu des lois de finances volées chaque année. En 1884, il sera créé 3,000 postes nouveaux, qui emploieront la somme de 3 millions portée à notre budget. Tout fait penser qu’au projet de budget de 1885 ce crédit sera b'^aucoup réduit.

Il n’est donc pas possible de déterminer à l’avance la loi de progression. Quant au chiffre de l’honorable M. Jules Roche, il l’établit en attribuant une augmentation de dépense de 327 francs par chaque nouvel instituteur. Ce chiffre nous paraît bien fort; mais nous manquons d’éléments pour l’apprécier. En tous les cas, et en l’acceptant même, sauf réserve et contrôle, nous dirons en terminant : de douze à quinze ans à 41 millions, et, dans un temps absolument indéterminé, à 54 millions.

'felles senties conséquences financières en face desquelles la Chambre aura à se placer quand elle discutera l’article 39 de la présente loi (1).

(1) Voir plus loin, p. 178, le texte de la proposition de loi modifiée qui accompagne ce rapport.

DÉBAT SUR LE DEUXIÈiME RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE 171

M. LE Président. — Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’article 7 qui viendrait en discussion en ce moment ?

M. LE BARON DE Mackau. — Je demande la parole sur la position de la question.

Un grand nombre de voicc. — A lundi! à lundi!

M. LE Président. — La parole est à M. de Mackau.

M. LE baron de Mackau. — Messieurs, je demande la parole pour réclamer le renvoi de la discussion actuelle, et voici pourquoi.

Nous venons d’entendre un rapport très détaillé de l’honorable M. Paul Bei't, relatif au fonctionnement de la loi qui vous est soumise. Ce rapport porte la suppression de 484 emplois nouveaux, qui figuraient au projet de loi en délibération.

Cette suppression affecte, par conséquent, un grand nombre d’articles du projet, et, pour ne parler que d’un seul, je citerai les instituteurs stagiaires, par exemple; ils étaient nommés par les directeurs départementaux; on supprime cette fonction; il est clair que ce ne peut plus être ce directeur départemental qui aura à nommer lesr instituteurs stagiaires, ainsi que cela avait été proposé dans le projet primitif, et ainsi de suite, messieurs, dans un grand nombre d’articles.

Les modifications faites vont donc troubler complètement la discussion, en ce sens qu’à chaque instant M. le i*apporteur sera obligé de se reporter au rapport supplémentaire et de dire que, par suite des modifications...

M. Jules Roche. — Je demande la parole.

M. LE BARON DE Mackau. — ... introduites, il y a lieu de changer le texte que vous aurez sous les yeux. Je demande que le rapport soit imprimé., que nous ayons le temps de voir comment se coordonnent les dispositions nouvelles, de façon que nous puissions les discuter en connaissance de cause. Il est impossible de discuter un projet de loi de cette importance et de celte gravité, qui se termine par une dépense évaluée à 54 millions i)ar la commission du budget, à 41 millions par M. Paul Bert, — différence peu considérable au fond et que le temps se chargei'a de combler, — il est impossible, dis-je, de procéder à une discussion si grave dans la nuit absolue au milieu do laquelle nous nous trouvons.

Je demande donc que le projet de loi soit renvoyé à la commission pour qu’elle établisse son rapport. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Hippolyte Maze. — Nous demandons l’impression et la distribution du rapport.

M. LE Président. — Il sera inséré dans le Journal officiel de demain.

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, la commission accepte, et elle eût très volontiers demandé le renvoi à lundi prochain. Cela suffit, et vous allez voir pourquoi.

172 CHAMBRE. SÉANCE DU IG FÉVRIER 188i

Il y a deux choses dans ce rapport : une appréciation dïtrérente des dépenses à faire comme conséquence de trois articles, les articles 39, 40 et 41 du projet, puis une certaine modification dans la rédaction, ce qui, en effet, ne permet plus de discuter, au pied levé, ces articles dont un grand nombre ont besoin de modifications de texte, mais ces modifications sont très légères. Ainsi, en ce qui concerne le mode de nomination, par exemple, il n’y a qu’à remplacer les mots : directeur départemental, par les mots : inspecteur d’académie. Ensuite, dans la composition du Conseil départemental, il n’y a qu’a rayer l’indication de l’inspectrice que nous y faisions entrer. Enfin, par suite de la suppression des articles 9 et 10, il y a un numérotage nouveau à faire, ce qui est la chose la plus simple. Dans une heure ce travail peut être fait et le manuscrit porté à l’imprimerie. Dans ces conditions, la discussion peut commencer lundi sur le projet de loi dont les premiers articles, du reste, ne subiront aucune modification.

M. LE Président. — La parole est à M. Jules Roche.

M. Jules Roche. — Du moment que M. le rapporteur demande aussi la remise de la discussion à lundi, je n’insiste pas.

M. LE Président. — La parole est à M. de Mackau.

M. LE BARON DE Mackau. — Messieurs, j’ai demandé autre chose que le renvoi à lundi. Il est matériellement impossible, — M. le rapporteur vient de le démontrer lui-même, — de discuter sur un texte ainsi libellé. Si vous ordonnez le renvoi à lundi, comme vous semblez le vouloir, on ne pourra discuter un rapport qui n’aura été distribué qu’à l’ouverture de la séance.

Plusieurs voioc. — Il sera inséré au Journal officiel demain.

M. LE baron DE Mackau. — Mais le nouveau texte du projet de loi ne sera pas inséré au Journal officiel de demain.

Voix à gauche. — Mais si ! Mais si !

M. LE baron DE Mackau. — Mais non, messieurs, il n’a pas été lu; d’ailleurs vous ne vous rendez pas suffisamment compte de la situation; je vous demande la permission d’insister. Vous avez là une question des plus graves; vous êtes en face de la situation d’instituteurs qui vont se trouver atteints très sérieusement par la loi qui vous est soumise; dans l’intérêt de ces fonctionnaires, je demande que la commission coordonne elle-même les différents articles du projet modifié il y a quelques instants par la commission.

M. le rapporteur vient de vous dire que la suppression des fonctionnaires dont il a été question aurait pour résultat la substitution d’un fonctionnaire à un autre. Il vous a dit ensuite que les articles du projet changeraient de numéros.

Vous avez pu vous rendre compte, par le rapport supplémentaire distribué aujourd’hui, de la difficulté de coordonner entre eux les trois projets successivement présentés et de l’inconvénient de suivre la discussion dans ces conditions ; j’insiste pour que la commission