DÉBAT SUR UE DEUXIÈME RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

ait le temps de rédiger le texte nouveau du projet après coordination des articles. De cette façon seulement la discussion pourra commencer utilement. (Marques d’assentiment à droite.)

M. Lorois. — L’urgence a été déclarée, ce qui est une raison de plus pour que nous ayons le temps d’étudier le nouveau texte du projet.

M. LE Président. — M. de Mackau demande le renvoi de la discussion à mardi. La distribution du texte nouveau de la commission pourra être faite lundi. Mais si la commission n’y fait pas opposition, peut-être n’y aurait-il pas lieu de se mettre en désaccord pour un retard d’un jour.

M- LE Rapporteur. — On pourrait insérer au Journal officiel le nouveau texte.

M. LE Président. — Non; il n’a pas été lu. Vous opposez-vous au renvoi à mardi, monsieur Paul Bert ?

M. LE Rapporteur. — La commission ne voudrait pas soulever de discussion sur le point de savoir si on renverra la discussion à mardi plutôt qu’à lundi. La courtoisie nous fait un devoir d’accepter le renvoi à mardi, si un certain nombre de nos collègues attachent de l’importance à ce délai d’un jour. Mais c’est sous la condition, que la Chambre me permette de le dire, que lundi il ne serait point engagé de discussion qui repousserait presque indéfiniment la discussion de cette loi ; que, par exemple, ce ne seraient pas les projets de loi militaires qui viendraient remplacer la loi d’instruction primaire.

Si vous avez quelques lois très courtes à discuter, avec lesquelles vous puissiez passer la séance... (Bruit.)

M. le comte de Lânjuinais. — Nous demandons simplement que le rapport et le projet de loi soient imprimés et distribués pour que nous puissions connaître le nouveau texte.

M. LE Président. — Si vous ne faites pas silence, messieurs, vous ne connaîtrez pas les diverses propositions qui vous sont faites.

M. LE Rapporteur. — Il n’y a pas de quoi soulever les passions, en vérité.

J’ai l’honneur de dire à la Chambre que nous ne nous opposons pas au renvoi à mardi, pourvu que ce soit une date ferme, c’est-àdire que notre projet soit mis en tête de l’ordre du jour de mardi.

Sous cette réserve, nous ne nous opposons en aucune façon au renvoi. Notre seule crainte serait de voir des lois importantes et longues venir en discussion, à la faveur de la vacance de lundi, et repousser très loin notre loi.

Donc, si la Chambre veut bien prendre la décision de mettre en tête de son ordre du jour de mardi la loi sur l’instruction publique, nous n’y faisons aucune opposition,

M. LE Président. — La parole est a M. Jules Roche.

M. Jules Roche. — C'est inutile, puisque M. Paul Bert a accepte le renvoi à mardi.

CHAMBRE

M. LE Président. — La parole est à M. Sigismond Lacroix contre le renvoi.

M. Jules Roche. — Lorsqu’il ne paraissait s’élever aucune difficulté à propos du l'envoi de la discussion à mardi, je n’avais pas d’observation à présenter à la Chambre; mais puisque ce renvoi paraît devoir être contesté, je vous demande la permission de vous expliquer pourquoi il est impossible qu’il ne soit pas prononcé.

Votre commission du budget, messieurs, vous a soumis un avis qui a été distribué aujourd’hui.

Notre résolution était subordonnée à deux choses : d’abord l’examen des conséquences financières entraînées par le projet de loi, puis l’opinion du gouvernement sur l’état des i*essources financières du pays et du budget en ce moment-ci.

Nous avons commencé par faire le compte que vous connaissez, compte qui peut contenir quelques erreurs de détail, bien entendu, mais dont nous maintenons d’une manière absolue l’exactitude en général; elle a d ailleurs été reconnue par le gouvernement luimeme de la façon la plus formelle, lorsqu’il est venu devant la commission, jeudi dernier.

Ces comptes établis, il était indispensable que le gouvernement nous fît connaître son opinion.

Un membre au centre. — C’est de la discussion.

M. Jules Roche. — Ce n’est pas de la discussion : c’est une explication. Suivant, en effet, les déclarations qui devaient être faites devant nous, non seulement par le ministre de l’instruction publique au point de vue technique, mais aussi par le ministre des finances et par le gouvernement tout entier, — dont en définitive la responsabilité est ICI engagée, puisqu’il s’agit de l’équilibre des finances

du pays, — suivant ces déclarations nous devions prendre une décision ou une autre.

Le gouvernement nous a déclaré de la manière la plus catéo-opensait qu’aucune des dispositions entraînant des consé-

projet de loi dont il s’agit ne pouvait fawh^r nouveaux. (Très bien! très Ln / à

nous a donné, sur cette impossibilité de créer

îu leur création présente-

yaàcu h lflZTnT renouvellera, j’en suis con-

vameu, a la tnbune, s il persiste dans son attitude.

Ces explications entendues, nous n’avions plus, nous qui somm^»«

simplement une commission de contrôle, qui n’avons 'pis iTâiTfc

tion et la responsabilité des finances, qu’à les constater e^ à constater

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