DÉBAT SUR LE DEUXIÈME RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

M. Paul Bert. La commission fait disparaître un certain nombre d’articles qui entraînaient des conséquences financières ultérieures; elle vous* a expliqué que les articles maintenus modifiaient la situation même pour l’année prochaine.

Nous ne pouvons pas, en ce qui nous concerne, nous prononcer sur ce nouveau rapport; nous ne l’avons pas examiné. Il contient des évaluations nouvelles, qui exigent des calculs nouveaux, et enfin nous avons besoin d’entendre encore une fois le gouvernement pour savoir s’il persiste ou non dans ses résolutions.

Tout cela ne peut être fait d'ici à lundi deux heures, et c’est pourquoi le renvoi à mardi s’impose dans l’intérêt de tout le monde. (Très bien! très bien!)

Sur plusieurs bancs. — A jeudi! à jeudi!

M. LE Président. — Si la discussion du projet de loi est remise à mardi, je proposerai à la Chambre un ordre du jour très simple pour la séance de lundi.

La parole est à M. le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts.

M. Fallïères, ministre de V instruction publique et des beaux-arts. — Messieurs, je ne viens pas m’expliquer sur la question du renvoi à lundi, à mardi ou à un autre jour: la^Ghambre est maîtresse souveraine de son ordre du jour et le gouvernement accej)te, pour la reprise de la discussion, le jour et la séance que vous lui indiquerez.

Je suis amené à la tribune par les quelques explications qui ont été fournies par M. Jules Roche et qui ont mis en cause l’attitude du gouvernement.

Nous avons, en effet, il y a quelque temps, demandé à la Chambre de vouloir bien communiquer à la commission du budget le projet de loi de la commission présidée par l’honorable M. Paul Bert. Avant de donner son avis, la commission du budget a provoqué les explications du gouvernement.

Nous lui avons exposé que le projet de loi, qui ne comprend pas moins de 89 articles, contenait, disséminés dans ses différents chapitres, un certain nombre d’arl ides et de dispositions dont l’adoption engagerait les finances du pays. Nous avons ajouté que les ressources ordinaires du budget étaient insuffisantes pour faire face à ces dépenses, et que, le gouvernement étant résolu à ne pas proposer la création de nouveaux impôts, nous demanderions à la Chambre de vouloir bien les ajourner.

Cette résolution nous eût amenés, aujourd’hui, si les choses étaient restées en l’état, à vous demander d’ordonner le renvoi à la commission spéciale de toutes les dispositions ayant un caractère financier, afin qu’elle nous présentât un projet dégagé de ces dispositions et qu’elle rendît ainsi la discussion du reste plus facile et plus rapide.

Voilà, je le répète, ce que nous eussions demandé, si les choses étaient restées en l’état.

176 CHAMBRE. SÉANCE DU l(i FÉVRIER 1884

Mais un changement s’est produit dans les résolutions de la commission spéciale, devançant en quelque sorte la décision de la Chambre. Elle s’est réunie aujourd’hui et elle a supprimé la plupart des dispositions qui entraînaient des conséquences financières; elle n’a réservé que le chapitre V, relatif au traitement du personnel enseignant.

D’après le rapport que vient de lire l’honorable M. Paul Bert, — rapport qui a pu n’être pas saisi par tout le monde, ni par moimême, car la lecture a été assez rapide — il résulte qu’il n’y a plus de dispositions entraînant des conséquences financières que dans le chapitre V du projet, intitulé ; « Du traitement du personnel enseignant 5>.

Cette décision a simplifié les choses, mais elle ne saurait modifier les résolutions du gouvernement. Décidé, comme je l’ai dit tout à l’heure, à ne pas demander la création de nouveaux impôts, mais désireux de voir discuter une loi qui organise le régime de l’enseignement primaire public et privé, il attendra que la discussion le conduise à l’examen du chapitre V, pour poser devant la Chambre la question qu’il a déjà posée devant la commission du budget et devant la commission spéciale, et pour vous demander de ne pas voter ce qui reste des dispositions qui entraîneraient des conséquences financières, et que la commission a cru devoir maintenir.

Telles sont, messieurs, les explications que je crois devoir fournir à la Chambre, afin qu’il soit bien entendu que, de la part du gouvernement, l’attitude d’hier est celle d’aujourd’hui, et qu’elle restera l’attitude de demain. (Très bien ! très bien ! au centre et' à gauche.)

M. LE Président. — On a demandé le renvoi à mardi.

Voiœ diverses. — A jeudi ! à jeudi!

M. LE Président. On demande le renvoi à jeudi avec inscription de la discussion en tête de l’ordre du jour.

M. LE Rapporteur. — La commission n’accepte pas.

M. LE Président. — La commission insiste-t-elle pour mardi?

M. LE Rapporteur. — Oui, monsieur le président.

M. LE Président. — Je suis obligé de mettre aux voix le jour le plus éloigné, c’est-à-dire jeudi.

Je consulte la Chambre.

11 y a une demande de scrutin public signée par MM. E. Brousse Armez, Bousquet, Saint-Martin, Steeg, GervilJe-Réache, Parry, Brialou, Duportal, Monteilhet, Boysset, Chavanne (Rhône), Ferrary, Mathe, G. Laporte, Audiffret, Barodet, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur la demande de remise à jeudi.