DÉBAT SUR UE DEUXIÈME RAPPORT SUPPLÉ.UENTAIRE

Nombre des votants 480

Majorité absolue 241

Pour l’adoption 220

Contre 260

La Chambre des députés n’a pas adopté.

La discussion viendrait donc en tête de l’ordre du jour de mardi. 11 n’y pas d’opposition ?.. . (Non! non!)

11 en est ainsi décidé.

ENSEIGNEM. PHIM.

(Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 1884.)

DEUXIÈME RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGÉE d’eXAMINER : 1° LA PRO- POSITION DE LOI DE M. PAUL BEBT, SUR l’oRGANISATION DE l’enseignement primaire; LE PROJET DE LOI RELATIF A LA NOMINATION ET AU TRAITEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES,

(Urgence déclarée)

Par M. Paul BERT, député.

(Le texte du rapport a été donné ci-dessus, dans le compte-rendu de la séance du 16 février, pages 167-170. Nous nous bornons à reproduire le texte de la proposition de loi modifiée qui accompagne ce rapport.)

PROPOSITION DE LOI

TITRE PREMIER Dispositions générales.

Art. 1 à 6. — (Déjà votés.)

De l’enseignement public.