CHAPITRE PREMIER

l>e Rétablissement rtes écoles publiques.

Art. 7 et 8. — (Comme au projet du 9 février.)

(Les articles 9 et 10 du projet du 9 féviûer sont supprimés.)

Art. 9 à 12. — (Gomme au projet du 9 février, art. 11 à 14.)

{!) Te nouveau texte est le même que celui que le rapporteur de la commission avait présenté le 9 février, sauf des modifications de détail aux articles 38 (40), 40 (42), 41 (43), 45 (47), 56 (52), 57 (67), 68 (78) 74 (84) et la suppression des articles 9, 10, 59 à 66, 87, 89 du projet du 9 février En outre partout où le projet du 9 février employait les mots directeur départemental, la commission a remplacé ce terme par celui à’insnecteur d'académie: articles 12 (14), 27 (29), 28 (30) 31 (331 34 fSf 3fi (40), 60 (62), 5J (63), 57 (67), 61 (71), 75 (Ss"’’ '

DEUXIÈME RAPPORT SUPPEÉxAIEJSTAIRE .